JANV. I792J

Les bois et les charbons céderont le passage à toutes sortes de marchandises avec lesquelles ils pourraient se trouver en concurrence pour le passage.

Toutes les autres marchandises passeront suivant l'ordre de leur arrivée et de leur présentation aux écluses ^^'.w

Un membre *^^ fait un rapport en ces termes :

«Messieurs, par décret du 18 août dernier, sanctionné le 22 du même mois, le s"" Grignet, pour lui et sa compagnie, obtint la permission de rendre navigables les rivières de Juine et d'Essonne et de continuer cette navigation jusqu'à la Loire en passant par la forêt d'Orléans par un canal dit d'Etampes. Une réclamation formée trois jours après par le s' Romainville, représentant la dame Sainte-Colombe, donna lieu à un nouveau décret le i3 septembre , sanctionné le 1 2 octobre. Ce dernier décret déboute le s"^ Romainville en statuant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur ses nouvelles prétentions et confirme le s' Grignet dans la permission que lui accordait le premier.

wLe s' Grignet était obligé, par l'article 17 de son décret, de nietlre les travaux en activité dans les trois mois, à compter du jour de la sanction sans cependant pouvoir les commencer avant d'avoir justifié de la sûreté de tous les fonds nécessaires. Depuis ces décrets, le commerce d'Orléans, bailleur de fonds pour une portion assez considérable, a exigé que la facilité du perçage dans la forêt fût constatée par des expériences sûres. Le s"^ Grignet a donc été contraint de fiure creuser des puits et faire des travaux assez considérables auxquels il ne s'attendait pas et qui viennent d'être terminés tout récemment. Mais le temps nécessaire à toutes ces expériences préfiminaires a occupé tout l'intervalle du délai donné pour mettre les travaux en activité.

«Le s' Grignet vous demande donc aujourd'hui, Messieurs, un nouveau délai jusqu'au i*"' de mai; il a présenté sa pétition avant l'échéance du délai.

('' On trouvera dans ADxtiii'' 187 le T rapport fajl au noju du Comité d'agricnllurc du projet do canal de navigation do Sommcvoire à (]lialctle par la rivière de Voire, et de Cliaietle à la Seine par TAube, par M. Robin, de Nogcnt, député du département de l'Aube, le i5 fi'vrier i^gan. — D'autre part, on consultera le Proch-rerlial de l' AitiianilAèe , aux séances des i5 IV-vrier (p. aof)), al^ mars (p. 319, numérotée par erreur 839), i}n avril ( p. 5oo)-, c'est

à cette date que le déerel définitif fut adopte; en comparer le texte beaucoup plus concis, av(v celui (pie proposait le Comité d'agriculture. Dans le carton K"' ia84 on trouve un avis de i'A.ssemblée des ponts et chaussées, du 6 mars 179:*, relatif à ce canal; à cet avis est joint le plan du projet signé de Monrgue. Le tout est transmis par la Milliére, le 9 mars, au président du Comité d'agriculture.

'-' C'est Letpiinio qui lit le rapport.

[i8 j\Nv. 179'-»] DU COMITE DAiaUCULTlKE. 511

«Parle détail des pièces, votre (îomité d'agriculture a vu que les ex|)<''rienccs sollicitées par le commerce d'Orléans pom* s'assurer plus particulièrement delà facilité de percer la fônH dans laquelle on est oblif;é de couper des élévations de près de ^o pieds de hauteur, avaient suspendu les travaux du s' Grignet sans qu'il y eût de sa faute.

«Il a reconnu l'impoi'tance de ce canal pour la subsistance d'un très grand nombre d'ouvriers, pour le commerce et l'agriculture en g('n('ral et spécialement pour la ville de Paris dont il facilitera beaucoup les approvisionnements. Votre Comité a reconnu d'ailleurs (ju'une simple prolongation de délai ne change absolument rien ni à l'état ni aux conditions de l'exécution du projet, ni aux prétentions d'aucune des parties intéressées; en conséquence, il vous propose d'accorder au s"^ Grignet et G"^ le nouveau délai qu'il demande jusqu'au i"' de mai prochain, aux conditions insérées dans le décret et dans celui du 1 3 septembre suivant, sanctionné le i a du même mois.

«H vous propose aussi, Messieurs, de décréter l'urgence afin de donner le plus tôt possible au s"" Grignet toutes les facilités de faire les expéditions pour cette entreprise si utile à la capitale et à la subsistance d'un très grand nombre d'ouvriers actuellement sans travail et sans pain.

«L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité d'agriculture sur une pétition du s' Grignet et C"' tendant à obtenir une prorogation de délai jusqu'au i" mai prochain pom- mettre en activité les travaux du canal de Juine et d'Essonne par la foret d'Orléans jusqu'à la Loire, décrète qu'il y a urgence.

«L'Assemblée nationale décrète que le délai de trois mois, à compter du jour de la sanction, accordé par les décrets du i8 août dernier sanctionné le 2 2 , et du 1 3 septembre sanctioimé le 1 2 octobre, pour mettre en activité les travaux de la navigation des rivières de Juine et d'Essonne et du canal d'Etampes, qui doit traverser la fonH d'Orléans pour le joindre à la Loire, est prorogé jusqu'à un mois à compter de la sanction en faveur du s' Grignet etC*, aux conditions et termes des précédents décrets sans rien changer à l'étal des choses. »

Le Comité a adopté le projet de décret^'^

"' O jtrojel d*» (Icrrel l'Sl dans projot de dôcrol fut (irdonrif'f t>t la dis

ADxviii' 187. — Voir, d'autre piirl, lu riis>i(iu (ijoiirinM- <iii léndrmniii , soance

PriiCPH-rerlxil ili- l' \»Keiiilili'i' , sf-anres du du soir; le décrcl ui- fui iuloplo (jut- le

•11 jnuNJrr i7;r.!({). aao) et du i" fé- i ij févrior aMT di's ron^idiTauls (tévo-

viicr (p. i). (;<• jour-IA l'iui]irrssiiin du loiti^'s (p. a!i7).

512 PROCÈS-VERBAUX |i8 janv. 1792]

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

MoREAU, président; Waeltei'.lé, secrétaire.