VINGT-SEPTIEME SEANCE

Ce jourd'hui 9 5 janvier 1799, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau, Waelterlé, Reverchon, Lobjoy, Broussonet, Aveline, Sébire, Rogniat, Larroque-Labécède , Faure, Rougier de La Bergerie, Robin, Damourette, Collas, Fillassier, Rivery, Lequinio.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, un rapporteur, après en avoir conféré avec le Comité des finances, a présenté en ces termes une nouvelle rédaction du projet de décret relatif aux fonds h avancer pour les travaux des ponts et chaussées.

ff Art. 1^'. n sera miis à la disposition du Ministre de l'intérieur et sous sa responsabilité une somme de i,5oo,ooo livres sur les 8,0 0 1,9 00 livres appliquées aux différents ouvrages d'art des ponts et chaussées par la loi du 9.5 février 1791- Cette somme de i,5oo,ooo livres, à titre d'avance et à charge de remplacement sur les sols additionnels des contributions foncière et mobilière de 1 79 1 ? sera distribuée aux diffih'ents départements qui ont fait connaître des besoins relativement aux travaux des routes et autres objets accessoires.

Aht. '2. Les ingénieurs des ponts et chaussées des diffcreiils grades recevront le traitement attaché à ces grades par la loi du 1 8 août 1791, à compter du jour où ils auront été en activité dans les départements, et la portion du traitement des ingénieurs en chef qui est à la charge du Ti'ésor public , aux termes de l'article 0 (le la même loi, leur sera payée sur les certificats des directoires des départements qui constateront l'époque de leur entrée en fonctions.

Art. 3. (Juant aux ingénieurs en chef qui se sont trouvés au service de plusieurs départements jusqu'à l'organisation complète des ponts et chaussées, ils seront payés par le Trésor public et ce, tant pour leur traitement, sur le pied de la loi du 18 août dernier, que pour leurs frais de bureau, d'après la fixation (jni

[a.ÔjvNv. 1799] DU COMITE D'AGRICULTURE. 513

aura été arrêtée par les directoires des départements, chefs-lieux des anciennes provinces.

Art. k. Les ingénieurs ordinaires dont les appointements, par l'effet des circonstances, se trouveront, depuis le 1" janvier 179 i, n'avoir été à la charge d'aucun département pondant un temps quelconque antérieur à l'orjjanisation définitive des ponts et chaussées, seront également payés de ces appointements sur le Trésor public et toujours sur le pied fixé par la loi du i 8 août dernier.

Art. 5. Les ingénieurs (jui n'ont pu être placés dans les départements jouiront d'un secours provisoire à raison de 5o livres par mois depuis l'époque où ils ont cessé d'être employés jusqu'au t'" janvier lygS; s'ils sont remplacés avant le i''' janvier 1793, ledit secours de 5o livres ne leur sera payé que jusqu'à l'époque de leur remplacement.

Art. 6. Le Ministre de l'intérieur sera au surplus autorisé à mettre à la disposition des directoires des départements sur le restant des S,o3i,2 0o livres, et en distinguant les exercices, les fonds qui leur seront nécessaires, soit pour solder les travaux à la charge de la Nation qui auront été faits en 1791, soit pour l'exécution de ceux qui auraient pu être continués dans le commencement de i79>2, soit enfin pour subvenir aux frais généraux d'administration autorisés par les lois des 19 janvier et 18 août 1 791, et ce, jusqu'au moment où les fonds pour les travaux publics de la présente année auront été déterminés. Ce Ministre rendra compte alors des fonds précédemment employés. »

Le Comité a adopté ce projet'^l

Ln membre a fait un rapport sur l'emplacement à destiner au\ Ponts et Chaussées.

Il a été sursis à délibi'rer sur cet objet jusqu'après le rapport qui sera fait par le Comité de l'instruction |)ublique sur l'établissement général de toutes les écoles.

Il a été arrêté que le rapport sur le complètement du nombre des élèves qui, aux termes [du décret] de l'Assemblée constituante du 3 i décembre 1790, doivent être admis à l'Ecole gratuite et nationale des ponts et chaussées, sera communiqué au Comité de l'instruction publique, qu'en conséquence le rapporteur en conférera avec le Comité' et rendra conqjt(î du ré'sultat - .

''* Le déciMît définitif fut adopté V'. commissaire du Comiti'- (I'a[fricidluro lut

29 mai. (Voir p. A. "jo du Prncps-verhal.) un |)rojct do décret provisoire pour

^-' A la séance du CouiiLt- d'iiislruc- compléter le nombre des élèves des

tioii publique du H février 179'^, un ponts et chaussées. Le Comité arrêta