II

51/1 PROGÈS-YERBAUX [aS janv. 1792]

Trois membres du Comité militaire se sont rendus clans la salie pour prendre l'avis du Comité d'agriculture sur une lettre du Ministre de la guerre renvoyée aux deux Comités et relative aux fourrages et voitures nécessaires aux armées destinées à la défense des frontières.

11 a été convenu :

1" Qu'il ne sera point nommé de commissaires pour constater la quantité de fourrage et de paille , ainsi que le Ministre le propose ;

2" Que, par des commissaires nommés par les directoires des départements, le nombre des chevaux et autres bétes de trait sera constaté ;

3° Que les départements, sur l'avis des districts, fixeront le prix des voitures , non compris le pain qui sera fourni aux charretiers et le fourrage aux chevaux et autres bêtes de trait.

La septième proposition du Ministre a été adoptée.

Telles sont les bases convenues, sauf rédaction, par le Comité d'agriculture et les commissaires du Comité militaire '^l

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus.

MoRiixv ^ président ; \N kEutERLÉ , secrétaire.