VINGT-HUITIEME SEANCE

û8 JANVIER 179a.

Ce jourd'hui 28 janvier 1792, l'an quatrième de la Lilierté française, le (Comité d'agriculture s'est assemblé extraordinairement. Présents :'MM. Moreau, Waelterlé, Collas, Lobjoy, Sébire, Crousse, Lequinio, Revercbon, Fillassier.

La lecture du procès-verbal de la dernière séance a été faite.

Un membre a fait un rapport relatif à la réparation des digues de Dol. Il a proposé le projet de décret suivant que le Comité a adopté''^) :

w L'Assemblée nntionaie, considérant que la réparation des digues

(jui' l'on ()l)S('rv('tail au Gomitf' (la- sirnchun puhlifiue de l'Assemblée le'gisla-

{friciiiUire qiril serait avuiilageux do tive, ]). ii2.)

iairc subir un nouvel pxamen aux jininos O Procès -verbal de l'Assemblée,

yens qui désireraient entrer comme a3 janxicr 1792 (p. 953), 7 février

élèves à celle école. (p. 89), \h février (p. 201), 3 avril

M. J. (iuillnumc noie (|ue, dans les (p. io), 2() avril (p. l\-\h). séances ultérieures du (jouiilé, il n'est ('■') Kn marjje du r('|{islre un lit :

|»lus fait nn'nlion do ce projet. (J. GtiL- rrLes pièces ont été remises au Comité

Lit.ME, Pivcès-verbauju du Comité d'in- le i"' février 179951.

[•i8 JANV. 1792] DU COMITE D'AGKICULTURH;. 515

de Dol, département de l'ille-et- Vilaine, emportées par la mer, est d'autant plus pressante que le moindre retard augmenterait les dépenses et les dommages qu'occasionnent les eaux, déclare qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir préalablement déclaré l'urgence , décrète ce qui suit :

Art. [". Le Ministre de l'intérieur remettra à la disposition du directoire du département de l'Ille-et-Vilaine , sur les 170,000 livres restant des 280,000 livres décrétées par la loi du 9 octobre dernier, la somme qui sera nécessaire pour la réparation et l'entier et solide achèvement des digues de Dol.

Art. ^2. Cette sonune sera remise au directoire par termes de 20,000 livres chacun et ne pourra être employée à aucun autre usage qu'à celui mentionné au précédent article.

Art. 3. Le directoire sera tenu, avant de pouvoir toucher un terme, de rendre compte au Ministre de l'intérieur de l'emploi du terme précédent.

Art. à. L'Assemblée nationale déroge aux dispositions de la loi susdite du 9 octobre qui pourraient être contraires au présent décret "l v

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Mon EAU, président; Waelterlé, secrétaire.