TRENTE-SIXIÈME SÉANCE

Ce jourd'hni 92 février 1793 , l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d agriculture s'est assemblé. Présents • MM 4vc hne, Fillassier, Broussonet, Faure, Riverv, Robin, Waeïterlé Rougier de La Bergerie, Collas, Moreau,^ Sébire, Reverchon,' liejot, Lobjoy, Crousse, Lequinio, Damourette.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, il a été tait la distribution des pétitions, lettres et mémoires, ainsi qu'il suit :

108. Pétition des municipalités des quatre paroisses des Au- 1 neux. lourville-la-Rivière et Sottevil!e-sous-le-Val et Igoville dans le district de Rouen , département de la Seine-Inférieure, pour laire rapporter le décret de l'Assemblée nationale du 28 avril 1701 qui adjuge leur commune à la municipalité de Rouen; remise à M. Aveline ^^K

1 59. Pétition des citoyens de la commune de Borcst, district de Nenlis, département de l'Oise, dans laquelle ils se plainnent de ce que quelques laboureurs défrichent les terres incultes à'ieur préjudice; ils demandent à profiter des mêmes avantages en se soumettant a un décret qui les y autorise ; remise à M. Aveline ("^^

160. Pétition du s^ Rouveau, notaire à Belleville, tendant à intéresser 1 Assemblée en faveur du s^ Maupin, auteur de plusieurs ouvrages sur la culture des vignes et la manipulation des vins pour Jui accorder des secours; remise à M. Reverchon.

161 Lettre du Ministre de l'intérieur sur la nécessité de procurer des avances >i différents départements poiu- les travaux de leurs routes; remise à M. Larroque-Labécède.

162. Pétition du s^ Jacques-Antoine Coplo l'alné par laquelle il oHre de donner les moyens de faire trois récoltes dans l'année sur uneinomc terre en lui faisant les avances; remise à M. Larrocnie- Labecede. '

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leur possession a toujours été paisible et i^) Arcli 'uat F'" 333

530 PROCES-VERBAUX [29 févr. 1790.]

i63. Pétition du s' Clianipagno pour réclamer contre la clôture d'une manufacture à plâtre qu'il exploitait à Paris, rue de Ménilmontant; remise à M. Fillassier '^'.

i6:4. Délibération de la municipalité de Bouzonville pour demander la continuation de la route de cette ville à celle de Metz passant par Vaudreching et Mailing '-'; remise à M. Faure.

i65. Avis des administrateurs du département de la Dordogne sur une pétition de la commune de Bergerac concernant la reconstruction du pont dudit lieu; remis à M. Larroque-Labécède.

166. Lettre du s'^ Martin, élève des ponts et cbaussées, pour demander le remplacement des élèves de l'Ecole des ponts et cbaussées des provinces de Languedoc et de Bretagne; remise à M. Moreau.

16 'y. Observations sur les terres gastes et incultes, sans nom d'auteur; remises à M. Aveline'^'.

168. Pétition du s'^ Lacroix. Il soumet à l'Assemblée un moyen pour détruire les insectes des blés et préparer les grains pour la semence, il demande des secours; remise à M. Fillassier.

i6f). Lettre et rapport du directoire du département de la Côte-d'Or sur le partage des communaux: remise à M. Aveline f'I

l 'y 0 Réflexions générales sur le monopole des grains et moyens (le police pour l'intérieur; renvoyées au (îoraité de commerce.

1 y 1 . Pétition de Pierre Desforges-Pacquet, vigneron à Savignysous-Beaune ^^', contenant réclamation contre un jugement du juge de paix dudit lieu, confirmé par sentence du tribunal du district de Beaune, ([ui le condamne à des indemnités pour des biens nationaux qu'il tenait à loyer; remise à M. Moreau.

172. Adresse des officiers municipaux de la commune d'Aire sur le désordre de leur contrée relativement à l'arrestation et au pillage des blés; remise à M. La Bergerie ^^\