TRENTE-HUITIEME SEANCE

Ce jourd'hui mercredi 7 mars 17*)!^, l'an quatrième de la Liberté française, le Comit(' d'agricidture s'est assendjb'. Présents: MM. Avebne, Fillassier. llivery, Lobjoy, A\aelterlé, Boisseau, Crousse, Uobin, Le{[uini(), Larroque-Labécède, Collas, Gobillard, Bejot.

M. le Président a lait lecture d'un d('cret de l'Assemblée nationale, (lu /i mars dernier, (pu reuvoie au Coniilé d'agricullure une

'') Voir aux Arcliivcs nationales pour Kayomic, drossés, entre 1773 o[ 17^1),

le projet de canal de l'Adour à la Ga- par le sieur Laidons, palrcui jurt' de

roiiiit; ou f/fi 6'asco/;/((', de 17S1 à i/»)!, la na>lyati()n de oe fleuven; voir Vln-

I"'''' 70G. A ce projet de, canal se renlaire xininmiirc th'x Archives dvfmrlf-

ratliclienl peut-(Hrc les trpr<)cès-\erliaux iiii'iitnlrs des Ldiidrs . sn'ic (I, p. i T»

do visite de l'Adour, de Sainl-Scver à (art. liiû).

I)(i COMITE DAGRICULTLJUK.

motion tondant à lui laire incessamment un rapport sur l'objet important des subsistances'^'.

Le Comité a nommé un membre pour se rendre au Comité de commerce à l'effet de lui dcmandtu" s'il no jugerait pas convenable de se réunir au Comité d'agriculture pour cet objet (pii jusqu'ici a toujours ('té' traité en commun par les deux Comités.

Un membre a observé que, pour obvier à ia chert»! des grains et pour rassurer le peuple, il pensait cpi'il serait sage de proposer à l'Assemblée de ne vendre du blé ([u'aux marchés.

Un aulre membre a proposé d'enjoindre à tout acheteur qui enlève des grains d'une communauté et à tout laLoureur qui vend du grain par voiture de déclarer à la municipalité sur un registre destiné à cet effet la quantité de grains vendue, le nom de l'acheteur et la destination du grain et de déclarer de même ce qu'ils veulent conduire sur le marché et de rapporter un certificat de dépôt sur le march('.

M. Lequinio, nonuni' pour faire au Comité de commerce l'invitation de se réunir afin de déhbérer en commun sur Tobjet du décret ci-dessus, ayant annoncé à son retour que les membres de ce Comité allaient se rendre à l'instant à l'invitation, il fut procédé, en les attendant, à la nomination d'un vice-président, d'un secrétaire et de deux membres pour assister en qualité de commissaires à la Commission centrale, ainsi qu'il suit.

On a procédé à la nomination d'un vice-président.

Par le premier scrutin au nombre de i 2 votants il n y a point eu de majorité absolue.

On a procédé à un second scrutin au nombre de 1 3 votants. M. Mivery a réuni la majorité par y voix.

Ensuite il a été procédé à la nomination d'un secrétaii-e à la pluralité relative.

Le nombre des votants étant de 1 3, M. Bcjot a ré'uni la majorité des voix.

''' \ l.'i bôiiacu il 11 h mars, cii l'Ili-t, l'Assenil)It'c oiitendil la letlure de lettres relatives aux désordres causés par la (|iieslioii des |;rains à Coiupièjjne , Novoii, Etaiiipes. . ."-Sur la lecture de ces diil'éreiites lettres, lit-on au Procès-verbal d(( rAsseinhli'îe, un membre observe t|ue les proffrès de l'aiiarcliie sont ellrayanls; qu'il est di/fno de TAssemlilée nationale de s'orcuper des causes (pii les produisent: (pie les causes sont indiquées dans le compte rendu [)ar le Ministre dr l'intérieur le 18 lévrier dernier, et il

demande, en conséquence, qu'il soit lait uti rapport à l'Assemblée sur les causes des désordres et sur les mesures pour y renuklier. Cette motion est appuyée; d'autres membres demandent mèino (|u'ii soit établi une connnissiou pour s'occuper e\clusi\ement de tout ce qui concerne les subsistances et les troubles relifjieux. Après quelques discussions l'Assemblée renvoie au (lomilé d'ojfriculture, pour lui faire incessanunent un rapport sur l'objet inq)orlant des subsistances. . .,". [l'nicès-vi'vhal , p. li'j-'t^.)

538 PROCÈS-VERBAUX [7 mars 1799]

On a proposé de nommer deux commissaires pour la Commission centrale, établie par décret du k mars 1792 '^l

Par le premier scrutin composé de 1 3 votants M. Rougier de La Bergerie a réuni le plus de voix.

Par le deuxième scrutin composé de 1 2 votants M. Broussonet a été nommé à la majorité.

Au moment delà clôture de ces nominations, MM. les membres du Comité de commerce se sont réunis et après une discussion détaillée, il a été arrêté que, pour le présent, on attendrait que le rapport dont M. Caminet, membre du Comité de commerce, est chargé au nom des deux Comités et dont il donna de nouveau lecture, eût été fait pour la seconde fois à l'Assemblée, et qu'ensuite et sans délai les membres des deux Comités s'occuperaient de trouver les moyens d'éviter pour la suite les inconvénients que l'on éprouve aujourd'hui dans l'approvisionnement des diverses parties de l'empire.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aveline, président; Fillassier, secrétawe.