TRENTE-NEUVIEME SEANCE

(]e jourd'hui 1 2 mars 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, Rivery, Gobillard, Broussonet, Damourette, Collas, Crousse, Lequinio, La Bergerie.

M. le Président a fait la distribution d'une pétition de la commune d'Honlleur, n" 1 79^/5, pour demander la construction d'un canal qui aurait son embouchure dans les bassins d'Honlleur et dont la prise d'eau serait établie au point de la rive gauche de la Seine qui correspond à Villequier'-'. A cette pétition sont joints les extraits des

t^^ C'est le 7 janvier 179a qu'un membre avait tlemanflé la lormatioii (l'un tr Comité central cliarffé (!•' mettre «le l'ordre dans les rapports des Comités?' (p. 71). Le 1°' lévrier l'Assemblée créait une commission centrale composée de 1 9 membres; ces membres ne pouvaient appartenir à aucun autre Comité (p. n ) ; le fi elle désigna ceux qui en feraient

partie (p. 71). Le rédacteur des procèsverbaux semble donc avoir fait une erreur de date et s'être trompe' sur la composition de la commission centrale.

'■'-> Seine-Inférieure , sur la rive droite de la Seine, en aval de Caudebec-en- Caux, à 55 kilomètres de la mer; la barre de la Seine y occasionne souvent des naufrages.

[lo M\Rs fj()-?:\ DV COMITÉ D'AGRICULTURE. 539

délib(^rations des départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Inférieure; le tout a été remis à M. Rougier de La Bergerie.

Et attendu que l'Assemblée tient séance les membres se sont levés pour s'y rendre.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aveline , président ; Fillassier, secrétaire.

QUARANTIEME SEANCE.

ih MARS 1799.

Ce jourd'hui i/i mars 1792, l'an quatrième de la Liberté française , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline , Bejot, Collas, Damourette, Gobillard, Lequinio, Broussonet, Crousse, Larroque-Labécède, Rivery, Rogniat, Revercbon, Fillassier.

La séance a été ouverte par l'admission des députés des départements du Doubs, Haut-Rhin, Bas-Rbin, du Jura, Haute-Saône, Côte-d'Or, Rbône-et-Loire et Ain qui ont demandé que le rapport dont M. Rogniat est chargé sur le canal du Haut-Rhin soit ajourné jusqu'après le rapport que M. Lequinio est chargé de faire au Comité sur le projet de canal du Doubs.

Après une longue discussion, leur demande a été adoptée et le rapport se fera mercredi prochain.

Il a été proposé que M. le Président fût autorisé à faire lui-même la distribution des objets renvoyés au Comité.

Cette proposition a été adoptée.

Il a été observé que plusieurs membres ne retiraient pas de leurs cartons les objets qui leur ont été renvoyés; le Comité a arrêté que M. le Président serait autorisé à écrire aux membres qui n'auraient pas retiré dans les quinze jours de leurs cartons les objets qui y auraient été remis.

M. Brûlée a été admis à la séance; M. Lequinio a été nommé rapporteur du projet de canal proposé par M. Brûlée.

M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

180. Lettre du s' Fn'cot dans laquelle il se plaint de ce que ses projets de dessèchement remis au Comité d'agriculture de l'Assemblée constituante et envoyés au département de la Vendi'c ne se retrouvent pas; il n'a point reçu de réponse de ce département; il demande que l'Assemblée en ordonne la remise.

PROCES-YERBAIIX

[l/i MARS 179'î]

181. Adresse à l'y^sseiiibléc nationale sur l'agriculture et les dessèchements par M. Boncorf; remise à M. Waelterlé''l

189. Adresse du s' Millard pour demander à l'Assemblée de lui faire accorder la place de receveur général du canal de Saôneet-Loire'^'.

1 83, Lettre du s' Grémonl, de Mende, dans laquelle il annonce avoir fait passer cinq plans de charrues à M. Beauregard, ancien député de la Lozère '-^^ et cinq autres à M. de Servières pour élre présentés au Comité; il se plaint de n'en avoir reçu aucune nouvelle.

i8/i. Mémoire par M. Sutières-Sarcey pour facihter et simplifier l'importation des grains de toute espèce du nord au midi et des vins et eaux-dc-vic du midi au nord; remis à M. La Bergerie.

'■' L'adresse n'est pas si{[née ; l'autour s'y d(''si{[ne suflisamment en rappelant les litres de ses ouvrages; au Proci'sverbal de VAsseinhli-e , 36 février 1799 (p. 3Go) on lit d'ailleurs: ftadressedu s' Boncerl'. . . renvoyée aux Comités d'agriculture et de commerce.'' — Voici les dernières lignes de cette longue adresse (elle a 20 pages): ffl'agriculture ne vous demande pour sa prospérité perpétuelle que le sacrifice d'une des moindres années do générosités inuliles et gratuites qui ont été si souvent réitérées à l'hypocrite oisiveté ou à la simulation des travaux.

Elle ne vous demande point de lui faire un sacrifice annuel de î>, 800, 000 1. comme pour la tralle des nègres, de i,'!oo,ooo 1. comme pour l'extinction do la mendicité que l'on n'éteignait pas , de 3 à II millions comme pour les encouragements accordés au commerce qui ne faisait <|ue la fortune dos négociants et point celle de la iNation, et pour tant d'autres prétendues bienfaisances (|ui n'étaient que des meurtres; le commerce n'est que le voiturier, le factour et le metteur en œuvre de l'agriculture; il prospérera lorsque ragriculliirc sera dans l'abondance; elle soulo sauvera tout, remédiera à tous les maux et réparera tous les désordres: elle lo fora au meilleur marché possible, c'est-àiliro pour une seule mise moindre que collos (|u'on a si souvent réitérées pour des bienfaits individuels et passagers 51. . . ?f les mau\ de l'agrlculturo sont venus du régimo féodal, fois sont les marais et les suiiuiorsions qui dérivent presque tous

des cours d'eau et de l'abus qu'on en faisait pour les ])analité6; le régime féodal a disparu; il en doit être de morne des abus et des délits qui en étaient la suite, n (Arch. nat. , F'" 821.)

Boncerf demandait la création d'un Bureau central d'agriculture qui aurait coûté annuellement io,ooo livres; il proposait des réductions sur certains crédits : les primes aux Acadiens, les ])onsions aux professeurs de théologie, les crédits pour tra\aux littéraires, les di'penses de l'Académie française et de l'Académie des inscriptions, les primes ])our la traite, les travaux de charité , etc. (Arch. nat., F'^ 6/12.)

f-' Appelé aujourd'hui Canal du Centre; part de la Saône rive droite à Cbalon, se termine dans la Loire ri\e droite à Digoin; 116 kilomètres do longueur. Commencés en 1 78^ , les travaux du canal du Charolais puis du Ci'nlrc furent terminés on 1 ■]i)ô : on i'é\rler 1 7<)-i le département de Saône-el-Loire demandait à être autorisé à établir wun droit de [léage sur le canal de Saùne-et-Loire ({ui commence à (Irt! propre à la navigallonn (Procès-reival de la (jinvenlùm iKiiloiiali', 20 février 1793 , p. 32(5.)

Sur le canal du Charolais, voir aux \rclilvcs nationales F'- 052, F"' ()7() et il'i53-i55 (mémoires, plans, devis, rafiports, correspondance, 1 777-1790 ):

cf. Procès- rorbau.v des l'.omitcsd'ajrncullure cl. de conniiPrce, t. I, p. 189, ot 15. UE Lastkyuie, Jlildlni'raphii' des Snriôli's savanics, n° 1260^1.

'■'' (Irellot do Beauregard , d<''|iul«'' du Tiers de Gu<''ret à la Conslitinuile.

|i/i M\ns i7<|!J J)l COMITK l)\(illl(:i l/n liK. o'il

i85. Prtition (lu s' Jean-Baplistc Coûtant, citoyen do Paris, pour l'approvisionnement du blr dans tout l'empire français; remise à M. La Bergerie.

186. Délibération du directoire du département de fjoir-et-Chcr pour demander un secours de 5, 000^ pour le soulagement des indigents; renvoyée au Comité des secours.

187. Lettre et délibération du directoire du département de l'Ardèche relatives au partage des communaux de la commune de Lagorce; remises à M. Aveline ^^'.

188. Lettre et délibération de la municipalité de Montlhérv pour faire part du désordre qui a régné dans leur marcbé et demander main-forte; remises à M. Rougier de La Bergerie.

189. Lettre des administrateurs de la Seine-Inférieure sur la circulation des grains; remise à M. Rougier de La Bergerie.

190. Pétition des maire et officiers municipaux du bourg de Frévent , district de Saint-Pol , département du Pas-de-Calais , contenant demande d'une chaussée de jonction de Saint- Venant à Morbccque qui abrégerait de 1 0 à 1 1 lieues la grande route de Paris à Dunkerque: remise à M. Larroque-Labécède.

191. Lettre et mémoire sur le jardin botanique de Toulon par le s"' Martin; remis à M. Fillassier.

1 9'j. Pétition du département de la Urôme pour demander que ledit département soit déchargé de l'entretien de la grande route de I^yon à Marseille ainsi que de toutes les dépenses relatives audit entretien; remise à M. Larroque-Labécède.

19 3. Pétition du s'' Canales Oglon. II offre li la Nation le secret de faire de l'huile propre à brûler et sans odeur avec une graine qui est très commune dont on n'a point fait usage juscju'à présent; il demande des secours et offre de faire l'expi-rience de son utile découverte.

i()/i. Lettre et délibération du déparlement de la Somme sur l'emploi des communaux; remises à M. Aveline. (-'.

196. Lettre du s' Boyer, jardinier anglais. Il annonce qu'il a adressé pour l'Angleterre deux demi-queues remplies de haricots. ([u'ellcs sont restées à Calais attendu la prohibition, il demande

''^ Arcli. liai., l'^'S^o. cot arivlé ot «l'eu i'ii\o\cr evjx'dilimi

-' Le Conseil (jénéral do la Sommo avec le rapport à M. Hroussoiiet prc-

s'ctait occupé do la question dos le 17 sidont du Comité. Le Conseil {jéncral

iiovenf)bre 1790, date à laquelle il avait estimait que "le partafje dos communes

pris un arrêté; réuni lo 5 déceml)re 1791 tendrait à concentrer bientôt cette pro-

pour répondre à la circulaire du Comité priété dans la main des riches possesseurs

d'agriculture il décida de persister dans de londs*' (Arcli. nat., F'";i;So).

I 1 'I MA us I 7()-« I

qu'on lui eu accorde la sortie ou la petile quantité qui ue peut enlici' dans l'intention du décret; remise à M. Reverchon.

196. Observations anonymes sur les propriétés communales; remises à M. Aveline ^'\

197. Lettre et mémoires du s"" Nicolas Lecadet sur l'encouragement à donner à la culture du mûrier '^^ par l'exemption de l'impôt, sur les divers abus des ingénieurs des départements et sur une nouvelle monnaie; remis à M. Fillassier.

i()8. Pétition de la commune de Boussy-Saint-Antoine, canton de Brunoy, département de Seine-et-Marne, pour demander la permission de faire paître leurs bestiaux dans la forêt de Sénart; remise à M. Lobjoy.

199. Lettre et avis du directoire du département de Loir-et-Cher sur le projet de canal du s"" Glavaux pour joindre les rivières d'Eure et Loir; remis à M. Sébire.

2 0 0. Lettre du s"" Maupin et un imprimé intitulé : Nouveaux moyens d'industrie de richesse et d'abondance , remis à M. Reverchon.

201. Lettre et mémoire du s' Mariette, procureur syndic du district de Gorbeil, sur l'approvisionnement des marchés; remis à M. Boisseau.

202. Pétition des citoyens de la commune de la Roche-de-Glun , canton du bourg, district de Valence, département de la Drôme, par laquelle ils demandent le partage des communes; remise à M. Aveline (3'.

3o3. Mémoire du s' Diot contenant des moyens de détruire la

'') Critique développée du décret du i5 mars 1790 concernant les droits féodaux supprimés sans indemnité et ceux déclarés raclietables, et du décret du iT) mai de la même année interprétatif du premier. (Arcli. nat., F'" 33o.)

(■^) A la fin du xvi* siècle , on cultivait le mûrier en Provence, en Languedoc, dans les Cévoiines, dans la principauté d'Orange, dans le Comtat-Venaissin , à vSaiut-Chamond et à Saint-Romain, dans le Lyonnais et en Touraine; voir (1. pAdNiKZ, L'économie sociale de la France soux Henri IV, Paris, Hachette, 1H97, in-8°, p. 10 5.

Au wiii" siècle, on établit, de i'j'uli à 1777, et on entretint des jjépinièresdc mûriers blancs dans le parc de IMessisles-Tours, à Sauiiiur, à la Flèche et aux environs du Mans; \oiv Y Ineentaire noinluairc de.s Archives déparleinentales d'Indre-et-Loire , série (',, p. 1 5 (art. 88,89);

cf. le Dictionnaire de commerce de Savahy. Dans ses Voijap^es en France, pendant Ira années 1 'j8j-(S8-8f)-()0 , Arthur ^onn|f parle des plantations de mûriers de Malesherbes et de Bissy près de Vernon.

Sur les essais d'élève du ver à soie en Bourgogne et en Normandie, voir Procès- verbaux des Comités d'ajp-icuUure et de commerce. . ., t. I, p. 'i^li, n° 1.

('' La ])étition se présente sous la Ibrme d'un trvœu général de tous les citoyens actifs. . .-o divisé en deux purlies : à droite le vo'u en faveur de la division des comnumaux par tète; à gauciie le vœu en faveur de la division au marc la livre; le premier vœu est suivi d'un grand nombre de signatures ; le second n'en a recueilli aucune. ( Arcli. nal., F'" 33o.) Le v(eu de la counnune de la Rochc-de-(ilun est transmis cl a[)puyé par .lourdaii, député suppléant do la Drôme.

[i/i MMis i7.)'J 1)1' COVUTK DAdRIClJf/nr.K. 543

mendicité en obligeant de mettre la moitié des alluvions ou terres nouvellement défrichées en lin ou chanvre, etc. ; remis à M. Lemesre. ti.oà. Mémoire du s' Brûlée sur le canal de Paris; remis à M. Lequinio.

205. Mémoire sur l'avantage d'exploiter la mine de cuivre d'Urdos, département des Basses-Pyrénées, à cause de la facilité de transport par la voie d'Oloron aux Hôtels des monnaies de Pau, Bayonne. Bordeaux et Toulouse et à celui de Perpignan par le canal de Languedoc; est jointe une boîte remplie d'échantillons de minerai; remis à M. Broussonet.

206. Lettre de M. Gossin, procureur-général-syndic du département de la Meuse, contenant envoi d'un mémoire sur le parcours et les communes; remise à M. Aveline '^^

9 G 7. Lettre des administrateurs du département des Ardennes contenant leur avis sur le partage des communaux '^^.

y 08. Lettre et délibération du département de la Meurthe sur le meilleur emploi des biens communaux; remises à M. Aveline '^^

909. Lettre et mémoire du directoire de la Seine-Inférieure sur les biens communaux; remis à M. Aveline ^^^

210. Lettre du directoire du département du Lot contenant avis sur le partage des biens communaux, remise à M. Aveline'-''.

9 11. Lettre contenant avis du département de la Haute-Vienne sur le partage des communaux; remis à M. Aveline''''.

212. Lettre du directoire du département de l'Oise contenant son opinion sur le partage des communaux; remise à M. Aveline'^'.

'•' Ce mémoire est en réalité 1111 ^o.vlrait du procés-vcrbal des séances île l' Vssemhiée provinciale du duché de Lorraine et de Rar, ouverte à Nancy au mois de novembre 1787 51 et où furent discutés le parcours réciproque et la question des communs. ( Arcii. nat. , F'« 33o.)

■-' «L'excédent du sol dans les pjiroisses où l'étendue des communes en présenterait pourrait être donne à loyer, et les redevances pourraient être all'ectées à l'acquit des cliarjjes locales au profit de tous les habitants: le surplus, dans les endroits où il consisterait en prés à faux courante serait rigoureusement susceptible de partajfe, mais seulement du produit en nature et par habitation , comme on en use {généralement dans le ressort du département pour les tiois communaux^. (Arcli. nal., F'".33o).

'-"' Le Conseil du département était nettement favorable au partajfe. (Arch.

nal., F'" 33o.)

f'' Extrait du procès - verbal des séances de l'Assemblée adminisirali\e du département de la vSeine-hdérieure aux mois de novembre et décembre i7<)i, accompajjné d'un Ion»; mémoire sur la ([urstion et d'un autre concernant le projet de partage des communes du cidevant comté de Gournav. (Arch. nat., F"' 333.)

t^' Il demande la «division é[jale entre chaque chef de famille ». ( \rch. nat., F'« 333.)

'■''> Le directoire demandait que l'on ajournât la question. ( \rch. nal. , F" 33o.)

('> Dans beaucoup de communautés le partajje s'est fait malj^ré les défenses ; Il s'est lait de la manière la plus inpjrale

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