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tî 1 .). Lettre contenant avis du département de Mayenne[iVIaine]et-Loire sur le partage des communaux; remise à M. Aveline'' .

9i/i. Lettre et mémoire de la municipalité de Ghàteaudun sur la nécessité de rendre la rivière du Loir navigable; remis à M. La Bergerie f-\

3 1 5. Pétition des citoyens composant les communes du canton de Roullet, district d'Angouléme, département de la Charente, par laquelle ils demandent qu'on mette un frein aux accaparements de blé qui ont une cause coupable; remise à M. La Bergerie.

2 1 6. Lettre du s*^ Campredon par laquelle il demande qu'un laboureur puisse se libérer en abandonnant à ses créanciers une partie des biens-fonds au lieu de mettre en décret ses propriétés, ce qui absorbe leur valeur; renvoyée au (iomilé de législation le 1 A mars 1792.

217. Pétition dss citovens de la commune de Messey-sur- Grosne, canton d'Etrigny, district de Chalon-sur-Saône, département de Saône-et-Loire. Ils demandent un décret d'urgence qui déclare que le bois de la réserve de Messey dépendant de la cidevant commune de Labergement de Messey appartient à la commune de Messey ; renvoyée au Comit<* des domaines.

21C). Pétition du s"^ Vogelweid. de Molsheim. département du Bas-Rhin. 11 se plaint de ce qu'on a converti en vignes les terres arables dans ce département; remise à M. Moreau''^.

La sc'ance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

AvKi.iiNi;, pn'sidcnt; FiLi,ASsn:ii, srnrltnrc.

(à raison des [)ropricl(''s déjii existantes: les pauvres n'en ont rien retiré ; le • îonseil ne croit pas qu'il sera possible de faire une loi jfcnérale ; il tant laisser à rliaque corps administratitle droit de trancher la ipieslion et de |irendre une décision. (Arcli. nal. , V" ;<3o.)

(') rLe (ionscil a jujfé (|iril lallait se liornor actuollenient à éclain'r les habitants des rampajines et à établir sur les biens roir)nniiiau\ une assiette dinipôt telle qu'ils viennent à décider euxmêmes le parlafye : peut-être trouverezvous convenable de vous concerter avec le Comité dos contributions publiques sur cet objet, sauf à prendre les moyens

pour y parvenir d'une niauiii'(' directe au partajje des biens conununaux lois- (|iie la paix publi(|iu! sera solilcment établie". ( Arcli. nat. , F'" :U5o.)

'-' A la lettre de la municipalité est joint un exemplaire d'un mniioirr jurm'i)té h la iinmicipalité de Qiatcaudnn ji'ir la Sociiké des nmi.i de la cniisliliilinii séant à Chalrainliin. . . xur la nécrsKilé de rendre Ir Loir nnvijrahic. (Une brocii. in-i 9 de -^K p.).

'■' Le rédacteur di-s procês-verbaux a omis d'indicpier le niémoiro numéroté 918. qui était relatif à un projet de [jrenier d'abondanco. (Arcli. nat., F'" .,6.)

[•n Mvr.s i7i)!| l»l COMITl': l)\(ii;i(;i LTI l'.K. 5/15

QUARiNTE-ET-UNIKME SÉANCE.

(](' jourd'hui 91 mars 179a, l'an quatrième de la Lll)ert(' française, le Comilé d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Fillassier, Damourette, Rogniat, (brousse. Boisseau, Reverchon. River\ , Larroque-Labécède, Moreau , (/ollas, A\aelterlé, Gobillard.

M. le Président a donn('' lecture du décret du q mars dernier qui charge le Comité d'agriculture de faire incessannnent un rapport sur l'état actuel de tous les travaux publics commencés, tels que ponts, chaussées, digues, etc.

M. Larroque-Labécède a été nommé rapporteur pour cet objet'".

H fut fait lecture d'une lettre de M. le Président du Comité de l'ordinaire des finances, qui rappelle que, sur sa motion, il fut décrété le 1 G mars que les divers Comités remettraient incessamment leurs observations audit Comité sur les dépenses relatives à la partie d'administration dont chacun de ces Comités s'occupe.

M. Larroque-Labécède a été nommé rapporteur de cet objet '"^l

Le rapport que M. Lequinio devait faire et qui avait <''té ajourné à ce jourd'hui l'a été à lundi prochain et il fut arrêté qu'en conséquence M. Lequinio sera prévenu de cet ajournement, ainsi que MM. les députés des départements du Doubs, Haut-Rhin, Bas- Rhin, du Jura, Haute-Loire, Côte d'Or, Rhône-et-Loire et Ain.

M. Larroque-Labécède a fait lecture d'un mémoire sur la classification des routes, ponts, ports de commerce, canaux, rivières et ruisseaux qui, par leur importance, leur étendue et la nature de leur dépense, doivent être ou à la charge de la Nation, ou à celle des départements, ou à celle des districts, ou à celle des arrondissements, des cantons, ou à celle des municipalités respectives.

Il fut arrête'' que le mémoire serait déposé pour quelques jours au secrétariat du Comité afin d'en tirer des copies pour ceux des membres (|ui voudraient s'occuper particulièrement de cet objet important.

MM. les membres du Comité de commerce invités se sont rendus au (Comité pour entendre lecture d'un projet de loi sur les subsistances par M. Ceorjjes-Thomas Brémonlier, député du département de la Seine-Inférieure'^'.

<'■ Procès-iTcAfl/, 7 mars 179-!, p. 79. '^' (î. K. lîiTiiionlinr, iK'-jfociunt à

'-' Procèn-rcrlidl , iG mnrs i7<)'<. Itonoii. I.o ô iV'vrier i79-.i, i^n'inonlii r

]). îîl^o. avait t'ti; adjoint au\ (luniilés J'ajjninl