II
546 PHOGES-VERBAUX [m maus i7()jj
Après une assez longue discussion, la ([ueslion relative aux subsistances a. été ajournée indéfiniment et il fut arrêté qu'il serait nommé deux commissaires pris dans chacun des deux Comités d'agriculture et de commerce afin de faire ensemble la révision des lois déjà portées sur cette partie. MM. Collas et Damourette ont été nommés pour le Comité d'agriculture.
M. le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et mémoires, ainsi qu'il suit :
2 2 0. Mémoire des propriétaires de la forge de Coat-en-i\oz près Belle-Isle-en-Terre. Ils offrent de la remettre à la Nation en les déchargeant des obligations qu'ils ont contractées; remis à M. Damourette *'^
9 2 1. Pétition du s"^ Delacroix par laquelle il annonce qu'il a des moyens de conserver le blé; il demande des secours; renvoyée au Comité des secours.
9 2 2. Projet de lois rurales concernant les vignes et les forêts par M. Rigoley; rerais à M. Bardou-Boisquetin.
2 2.3. Lettre et pétition du s' Prévôteau-Perrier. Il expose les pertes qu'il a faites de chevaux et moutons et demande des secours; remises à M. Boisseau.
22/1. Pétition de la commune de Mirelleurs, département du Puy-de-Dôme. Elle se plaint de ce que M. de Bouillon entretient des pelières qui forment une digue qui repousse les flots de la rivière d'Allier sur les champs des cultivateurs; remise à M. Sébire(2\
226. Lettre et prospectus du s"^ Maupin sur l'art d'améliorer le vin; remis à M. Rcverchon.
226. Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il envoie copie d'une lettre du directoire du département du JNord pour obtenir la révocation de l'article 10 des lettres patentes de 1777 relativement au régime des marais pour les ci-devant chatellenies de Lille, Douai et Orchies; remise à M. Lemesre^''.
ture ei cIo coMiinerce cliar;;és dp s'occu- craj[riiiii(ure le 5 mars t'][)'i\ voir
pnr d(3 l'approvisionnoment des dépar- l'nicès-vrrbal de l' Assemblée natiwialr ,
li.'iiionts. ( Prorès-vcrhal , p. 5o.) Le .') mars 1799, p. Bn. Sur l'élnl de
projet de loi est dans \D.\viii" 187 celto forjfe en 1779, on consultera les
(11 pa{i[es in 8"). documents suivants : Arc.h. nat. , K'-
'■) (]ôtes-du Nord. (ioat-en-iNoz esta i^Joo.
proprement parier le nom d'une fori^l ('^) Arcli. nat., P"' i;î86.
particulière d'environ /ioo hectares, t^' Lettres patentes du ;?7 mars 1777
avec jjispinent de minerai de fer sur le concernant le délricliement des marais
territoire de Helle-lsle-en-Terre. La péti- de Lille, Douai etOicInos; voir Isamiuîht,
tion des pnjpriétaires de la lorjfe avait {ncifiuirs lois Jriinrnlsi'it, l. XXIV,
été renvoyée par la Léfjislative au (Comité p. .'^S'^.
IJ
■! I MAI'.S 1 -()-y. I
J)(i COMITE D'AGHICl i;ri 151
l'j'j. Lettre de M. Daiuiid Je Maillane par laquelle il annonce le désir et le besoin d'un di'cret sur 1(^ cours et la j)oss(iSsion des fleuves et rivières; n^mise à M. d(^ La Herjjerie" .
928. Pétition des communes de Trin en Jaulnais, de S' Léjjer cl de Vando'uvre^^) ^^ réclamation contre les redevances et impositions qu'on leur fait payer pour les marais qu'ils ont desséchés.
•J2(). Lettre ef requête des habitants de Saulxures-les-\ annes, département de la Meurthe, pour demander le partage de leurs paquis et communaux; remises à M. Aveline ^-^l
9 3o. Lettre et avis du directoire du département de la (Jliarcnte-Inlerieure sur un mémoire des s" Garosse et Lisleferme pour demander une avance de /looo francs en assignats pour former un établissement de fdature de soie provenant des vers élevés sur leur propriété contenant 1000 mûriers; renvoyés au Comité de commerce*''.
281. Mémoire par M. Boysset, de Montpellier, sur le canal du Charolais et projet pour assainir les campagnes qui bordent les rivières de Bourbince et de Dheune et préserver les travailleurs dudit canal du Charolais des maladies qui les affligent; remis à M. Collas (3 .
282. Lettre et projet des s" Boussel et Thiébault père et fds concernant une nouvelle navigation sur la rivière de Marne avec les plans y joints; remis à M. Rogniat.
2 33. Délibération des municipalités de Sucy, district de Corbeil , Boissy-Saint-Léger, Noiseau, Ormesson, etc. '^', pour présenter à l'Assemblée une pétition tendant à fixer le prix excessif du grain à un taux proportionné à leurs facultés.
2 3/i. Pétition du s' Chabrol-Ducluseau par laquelle il fait hommage d'un ouvrage intitulé : Principes élémentaires et Uihleau des règles à suivre pour t estimation des hiens-fonds, et demande des secours; remise à M. Boisseau.
'*' Celte ietiro de l'ancien député à
la Constituante est datée de Saint-f\émy,
(léparlement des Houilies-du-I^liôiie,
li'i i'évrier 179a. ( Vnli. nal., K'' i-îH/i.) (2) •)
(') Arc!., nal., F'" 3.3o.
''*' On cidlivail aussi des mûriers, en 176^1, dans los |)C|iini<''res de Cojjnac et de Rarbezicnv; voir VJnrpnlairi' snininairilies {rcliircs (lépnrh'iitrnlalrs de la (Jiari-nle- Inférieure, sérii- (], p. fi9. (art. rtoo); sur le projel d'('lablisseniont, au wiii"
siècle, d'une magnanerie dansl'ile d'Oléron. voir ihid., p. li'6 (art. 302).
^'^' Arlliur Youn|; trouvait, au mois d'août 1781), ([ue le canal du Cliarolais n'avançait jjuère; voir ses Ivo/ff/rp/i m France. . . , t. I , p. hhH. Il est question , dans rinreiilairf soimnairi' des Irctitres départi'tiieniidi'x tir Saônf-i't-ï,itirc , sent' C. p. if) (art. 7.'>), de la crvenle des tourmturi>s et <l*<s baraques qui ont servi aux troupes employées audit canal «.
''■' ,Seiut'-i'l-()i.se.
W6 PROŒS-\EI{CAU\ [m maus 179^]
Et attendu que l'Assemblée tient une séance du soir, celle du Comité a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aveline, prcstdcnl.
