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M. le Président a lait une distribution des irii'inoires, ainsi qu'il suit :

2 35. Pétition des cultivateurs du district de \ ilrv-le-François. Ils se plaignent de ce que les domestiques de charrue, qui s'engagent ordinairement pour une année à l'époque delà Saint-Martin, les quittent aussitôt l'hiver pour aller chez les laboureurs (pu les intéressent et donnent la main à cet abus; ils demandent une loi

9 3(). Mémoire sur le dessèchement des marais de la vallée d'Authie et la nécessité de la suppression du moulin de Tigny'^^; remis à M. Lemesrc.

Qoy, Lettre des administrateurs du département du Pas-de- Calais et envoi d'observations du directoire du district de Calais, et réllexions du district de Saint-Omer sur l'emploi et le partage des communaux ; remises à M. Aveline *'-^

!2.')8. Lettre et pétition du s' Creni, architecte, pour demander un décret qui ordonne le concours pour le plan des ouvrages publics; remises à M. Reverchon.

i?3(j. Lettre et adresse du s' Dupeuty. Il met sous les auspices de l'Assemblée nationale l'entreprise d'un défrichement de io,ooo à 1 1 ,000 journaux de terre suivant un prospectus imprimé ci-joint '^l

9.lio. Lettre et pétition des s'* Pille frères et Denilgre, cultivateurs du district de Calais, en réclamation sur l'ordre du Ministre de la guerre concernant le rassemblement des chevaux pour l'armée ; remises à M. Damourette^'l

261. Pétition de la commune de Malicorne, district de la Flèche, di'partement de la Sarthe, pour demander un décret pour (|ue tout droit exclusif de péchç soit aboli et que tout propriétaire soit autorisf' à pécher et faire pécher dans les rivières et les ruisseaux ([ui coulent le long de son terrain; remise à M. Rivery^^l

9. h'?.. Lettre du s' Lochon contenant ses observations sur l'ouverture des carrières et sur des moyens économiques d'agriculture; remise à \L Damourette.

'"' Tijfny-\oyelle ( l'as-dt'-< Valais) , sur la rive droite de i'Aulliie.

'•-' Arcli. nal., K'" :i3o.

'') Il s'aifissalt de lorrcs situées en Médoc ; le domaine s'appelait Afontj[arn\ : II' s' Dupeuty voulait créer une <tconi- |)aj[nie d'aclionnaires» pour nicltie en valeur les 10,000 à 11,000 journaux de terres \aines et vajjues dont il était |iiopriélaire; le prosperlus de celte couip;ij[nie est joint au niéinoire manuscrit. (Arcli. nat.', K'" :Uo.)

La Société (ru;;ricullurc avait décerné,

en 1791, une médaille d'or au ciloyen l'Iiilippe (iésar Dupeuty, !Tcnlti\aleiir à (ilaire-i^'ontaine, district de Dourdaii", pour S(!s déiriclicments dans le Médoc et ses essais de cidiure. (Voir le Oiiiipic rendu déjà cité, p. 79.)

<*) \rcli. nal., l-''" ;î8/i.

(■') Arcli. nat., F'" îiao, pclitioii imprimée ; on trouve dans ce mémoire une criti((ue de l'arlicli' IV de la section I du titre I" du décret du (5 oclolne i7()i concernant i'usa|je el la [lolice lurale.

550 PROCES-VERBAUX [-^8 mak.s 179-2]

9 43. Lettre du s' de Trouville contenant envoi d'un paquet concernant le développement du plan de constitution nouvelle des sciences et arts.

•2lià. Lettre et avis du directoire du département du Loiret sur le partage des communaux; remis à M. Aveline '^l

aZiB. Pétition des habitants de Guermont pour demander des changements dans la loi du i5 mars 1790 relativement à l'usurpation de leurs biens communaux '^l

tihij. Pétition de la commune d'Ouézy près Croissanvilie contre l'usurpation de leur commune, réclamation déjà renvoyée à M. Amelot pour y être fait droit; remise à M. Aveline '^l

9/17. Pétition de M. Gency par laquelle il prie l'Assemblée nationale de vouloir prendre en considération son projet de canal désigné sous le nom d'Argenteuil qu'il avait déjà adressé à l'Assemblée nationale constituante; remise à. . . .

9/18. Pétition anonyme contenant plainte contre les vexations et pillages qu'un particulier de Ghàteauroux sous prétexte d'accaparement de blé . . .

La séance a été levée à 1 o heures.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aveline , président ; Bejot, secrétaire.