QUARANTE-TROISIEME SEANCE

Ce jourd'hui 2 avril 1792, l'an quatrième delà Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Fillassier, Damourette, Waelterlé, Lequinio, Boisseau, Gobillard, Collas, Rivery, Rougier de La Bergerie.

C' Le directoire du Loire estimait f[ue la solution de la question des commuriaux dépendait absoiunient des cirronslances locales et ne pouvait être réglée par une loi générale. (Arcli. nat. , F'" ;5.3o.)

'^' La pétition osl arcompajfnée d'une lettre sijfnée : Gallrpt, défenseur olTiciftux, et dorest, avoué pit'S le tribunal de cassation; créateurs d'pne sorte de bureau de réclamation ils écrivent :

tfcliarfféspar une foule de communautés •l'Iiabilants de solliciter de la justice de l'Assemblée nationale des cbangements

importants dans la loi du 1 .5 mars 1790 ielati\ ement à l'inscription de leurs biens communaux, nous avons l'bonneur de NOUS adresser la première pétition f|ni nous parvient à cet eilel en vous priant de la taire lire à l'assemblée et renvoyer au (iomité (|u'elle concerne. Nous aurons riionneur de remettre une pétition plus développée à ce (Comité aussitôt que l'Assemblée aura daijjné l'indiquer. . . n (Arch. nat., F"'a3o.) — Gudmont :

Haute-Marne.

t') Arcli. nat., F'" 33o. — Ouézysur-Laison ((calvados).