I'? AVRIL I793J

La séance a été ouverte par la lecture d'une lettre du Comité d'instruction publique dans laquelle il invite le Comité d'agriculture à nommer un ou deux commissaires pour conférer sur la partie de son plan relative aux objets dont il s'occupe.

Sur cette demande, le Comité a nommé pour commissaires MiM. Lequinio et Uougier de la Bergerie.

M. Dunouy, membre de la Société du point central des arts et métiers, a fait hommage au Comité, au nom de cette société, des mémoires imprimés ayant pour titre : Nouvelle constitution des sciences, arts et métiers.

Le Comité a agréé cet hommage et M. le Président en a fait la distribution aux membres présents.

M. le Président a fait ensuite la distribution des pétitions et mémoires , ainsi qu'il suit ;

269. Lettre de M. Lefebvre, agent général de la Société royale d'agriculture ^^^ , contenant un imprimé intitulé : Réflexions sur les moyens d'améliorer la culture de la soie en France et d'augmenter sa production yàv M. Salvator Bertezen, une note du même sur l'éducation des vers à soie, une copie de l'extrait des registres de la Société d'agriculture et copie de M. More, de Londres, à M. Lefebvre; remis à M. Fillassier.

960. Lettre et avis du directoire du département de la Charente sur le partage des biens communaux; remis à M. Aveline ^-\

25 1. Projet du s' Ronot, citoyen de Stains, district de Saint- Denis, tendant à assurer les récoltes des cultivateurs dans toute l'étendue du royaume contre les ravages occasionnés par la grêle; remis à M. Rivery.

262. Pétition du s' Le Mercier, élève de l'école vétérinaire de Lyon , dans laquelle d demande à l'Assemblée d'engager le département à lui faire fournir les outils et livres nécessaires à ses cours; remise à M. La Bergerie'^'.

2 53. Lettre et avis du département d'Eure-et-Loir sur le projet de canal proposé par M. (îlavaux; remis à M. Sébire.

(•) J-L. Lefebvre, ageul {jénéral de la Société d'a(jrioullure, secrétaire par intérim, un dus rédacteurs de la Feuillr lia cullivaleiir ; c'e^t J. L. J.ol'ebvre qui rédijjea le Compte rendu <[ue nous avons eu iréquemment l'occasion do citer.

(^) Le départeiuenl de la (iliarentc déclarait utile le partage des communaux, saut de ceu\ i[ui se trouveraient à proximité des bour;;s cl villajjos cl dont la contenance n'excédcrailpas unarponl:

pour les communaux qui auraient été délaissés en considération de rentes dont les terrains d'une ou plusieurs tenues étaient jjrevés, le parta|;o s'en ferait d'une manière propoitioniielle à l'étendue de la propriété de chaque cilojon.

l*our ceux qui auraient été concédés à la cliarjje d'une rede\unce personnelle, le partage s'opérerait par feu. (Arcli.

nal., F'" :53o.)

C) Arcli. nal., l-''" liii.').

I •? AVKIL 1 7()'J I

'^ï)h. Pétition des municipalités de Noyen, Sal)lé, Montbizot, Fercé, district de Sablé, département delà Sarthe, contre le droit exclusif de la pèche; remise à iM. Rivery.

2 55. Lettre de M. le Ministre de l'intérieur contenant envoi d'un rapport du Bureau central de commerce et d'agriculture sur des projets présenté's par M. Hotïmann pour la culture de la garance et pièces y jointes; remises à M. La Bergerie ''l

'^56. Lettre et rapport des administrateurs du département du Morbihan sur le partage des communaux; remis à M. Aveline *-).

•îb'j. Lettre et avis du directoire de la Marne sur le partage des communaux; remis à M. Aveline*^'.

•?58. Lettre et délibération du département du Jura sur l'aménagement des communaux et des bois; remises à M. Aveline ^'^K

•2 5c). Lettre du directoire du département de Paris contenant envoi des pièces et projet de canal dit d'Argentcuil par M. Gency; remise à M. Aveline.

'?6o. Lettre et avis du département de Paris sur le partage des communaux; remis à M. Aveline '^l

r^6i. Lettre et avis des administrateurs du département de la Haute-Garonne sur l'emploi et le partage des communaux; remis à M. Aveline («).

'^' L'aflaire ftu s' Hollinann avait été discutée par te Comité central le '20 février; le Cotnité avait invité le ministre à transmettre au (jomité du cnnnnercp les pièces de t'alTaire. (Arcli. nat. , K'-* 1 13, p. 7/4-75.)

'-) La lettre, seule conservée (Arcli.

nat., F'" 3 3 0), annonce l'envoi du rapport et de l'avis de l'Assembler', mais ajoute : rce qni l'empêcha [l'assemblée administrative] d'adopter définitivement l'avis du partajjC des conununau\ ce lut la crainte d'exciter des tioubles dans le momeni où la malveillance t'ait tous ses eilorts pour discr(''diter les meilleuies opérations; c'est à l'Assemblée nationale à j"{fer si ce mol if peut faire dillorer l'exécution d'un plan (pie nous re,<;ardons comme le seul moyen (réten(lr(!

l'ojfriculture.n

(■') Après avoir consulté les dislri(ls, le directoire de la Marne envoie un mémoire <ju'il conclut en demand.jnt à l'Assemblée d'ordonner que les bois lommunaiix soient soumis aux rèjjles prescrites par la loi du •:>.^ septembi'(! 1791 concernant radminislraliou forestière; (pu- les prés et o'^oraie-î soient

adjugés clia(}ue année à l'instant de la dépouille; que les terres et vignes soient adjugées par bail de neuf années; <[ue les landes et friches soient partagées ou vendues ; que les réserves en regains soient supprimées au profit de la commune, excepté sur les prés dont elle serait propriétaire; que les habitants, réunis en assemblée générale , délibéreront sur la conservation, la location ou le partage triennal des pâtures grass(!s ; que les propriétés indivises entre plusieurs comnmnaulés seront partagées en leur laissant la faculté de les vendre. (Arch. nat., 1^''» 33o.)

(") Arch. nat., l*''" 33a.

'^' Seuls le district de Saint-Denis et la nmnicipatilé de Paris ont répondu aux (pu'slions posées par le directoire du département; le district de IJour/j-lalîeine n'a rien envoyé. La unmicipa- \\U\ de Paris répond (pie la (piestion est pour elle sans intcrtH: le district de Saint-Denis (>slime (pi'il ne faut pas |)rocéder au partage. ( \r(li. iial.. 1''"' X\o.)

(") Le directoire, dans un long ménioiiC sur la (juestion , se déclure l'avo-

[•> wiui. .7«)'l J)i coMiTK i)\GUi(;ii;ruiu<:. 55;)

•>8>. Lettre et avis du département de la Drônie sur le partage des communaux; remis à M. Avolinc'''.

!î63. Lettre et délibération du département de l'Aube relativement au partage des comnmnaux; remises à M. Aveline '^^

La séance a été levée.

Kail au Comité, les jour, mois et an susdits.

\M\\.\y\. , prémlenl.

QUARANTE-QUATRIKMK SEANCE.

Ce jourd'hui h avril 179-^, l'un quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Bejot, secrétaire; Broussonet, Boisseau, Collas, Crousse, Damourette, Gobillard, La Bergerie, Larroque-Labécède , Lcquinio, Moreau, Beverchon, Bogniat. \\ aelterlé.

M. de La Minière s'étant rendu au Comité, il lui a fait observer que les travaux des grandes routes méritaient la plus sérieuse attention. Il a proposé qu'il soit formé une section dans le Comité (|ui serait chargée de suivre cette partie des travaux publics, à laquelle il donnerait tous les renseignements dont elle aurait beoin : MM. Larroque, Bogniat, Moreau et La Bergerie ont été nommés.

M. Lequinio a lu une addition qu'il avait faite à son ra|)port d'après les observations et les renseignements qui lui avaient été faites et donnés par plusieurs membres de l'Assemblée; ensuite M. Bogniat a fait son rapport sur le canal par Genève. Après une très longue discussion, celle des articles du projet de décret de M. Lequinio a ét('' ajournée à vendredi.

M. le Président a fait la distribution des lettres et pétitions, ainsi (|u'il suit :

•>G'i. Lettre et délibération des administrateurs du département

rable au parlafje sous oertaines conditions; ||;erou\ à cause de leur silualion ra|(idiï

ainsi sous aucun prnte\le les couimu- ol monlueusen devrait iHii- iiiteidil.

nau\ sis sur les luonlajjiies, ceux (|ni (Arcli. uat. , F'" IV.Ut.) ser\enl au pâturage, et les l>ois conimu- '-' Au dossier lijjurent : «exlrail du

naux no poiicront iHre pa'tajjés. ( Xrcli. proi'ès-verltal des séances du (.onseil

nat. , K'" 83o.) (jénérai du département, du t ^1 déccm-

'*' Le directoire de la Drôuie est hre i790'', et extrait analojjue tlu i 'i

lavorable au partaife ; il déclare cepen- décemhrn 1791. Le directoin' du di'-par-

danl ([uc le partafjedesbois, descoiumu- tement déclare (pi'il attend une loi (|ui

naux servant au pàluraifi' et de ceux l'autorise à iHiic le paitiij;e. ( \rcli. nat. ,

«dont le délricliement serait jujjé dan- F'" 33i>.)

[li VVRIL I792J

des Vosges sur le partage des communaux; remises à M. Aveline ^i).

260. Pétition du s" Dunouy pour demander l'ouverture d'un canal à Saint-Maur, projet qui a déjà été présenté sous l'Assemblée constituante; remise à M. Collas.

966. Pétition des directeur, professeurs et élèves de l'Ecole des mines tendant à demander une prompte organisation; remise à M. Broussonet.

267. Lettre du directoire du département de Mayenne [Maine] et-Loire en réponse à celle du 98 décembre dernier contenant envoi des observations de M. Duhamel, ingénieur, sur le canal du Layon et offres faites par le s' Pauly; remise à M. Sébire.

268. Autre lettre du directoire du département d'Eure-et-Loir sur les avantages que comporte le projet dus' Glavaux pour joindre l'Eure avec le Loir; remise à M. Sébire^-'.

La séance a été levée à 1 1 heures.

Fait au Comité , les jour, mois et an susdits.

Aveline, président; Bejot, secrétaire.