QUARANTE-CINQUIEME SEANCE

Ce jourd'hui 6 avril 1792, l'an quatrième de la liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Bejot, secrétaire; Waelterlé, Collas, Faure, Rivery, Bogniat, Boisseau, Lequinio.

M. le Président a fait lecture d'une lettre du secrétaire commis qui demande l'augmentation d'un commis vu les travaux considérables du Comité.

<'* Le directoire envoie un l'xtrail, iiii|ji'iin('', du procès-vi-rbal di' la session du Conseil du département des Vosges du «8 noveinhrt' 1790, conti'nant ff proclamation jiour l'exécution des lois conrernant la conservation des propriétés communales l't pour famélioration du régime de ces propriétésn ; c'est à cette proclamation (jui- le direitoire continue à se référer sur les questions de communaux. rr\\ parait très diflicile d'établir actui'IU-ment une rèjrle uniforme pour le régime des pro-

priété's communales dans le département des Vosges et l'on ne par\iendra qu'à la longue et insensiltlemeat à changer les usages qui y subsistent si l'on veut y maintenir la Irantpiillit*'. (Arch. nat., F'" .S;i3.)

('-' Voir dans F'' i-i^/i et AI) xvjif 187 le liripjiorl sur le projt'l de canal d'Eureet-Loir fait à C AHKfimhléi' nationale, par G.-F. Sébiiu: (iirocli. de 1/4 |iages in-8"); l'exi'mplaire du rap|)ort de Séiiire, qui est conservé- dans J"'''' ia8/i, contient des corn'ctions.

[(> AVRIL i79i] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 555

Le Comité a arrête qu'il serait nommé deux membres pour examiner le travail (iu commis et en faire leur rapport au Comité, d'après lequel il statuerait.

MM. Waelterlé et Rivery ont été nommés.

Le Comité n'étant pas complet, la séance a été levée et le rapport de M. Lequinio a été ajourné à mercredi.

M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

•iGg. Lettre des administrateurs du département du Finistère sur le défrichement des landes et le dessèchement des marais abandonnés; remise à M. Aveline.

970. Pétition de la commune d'Housséville, département de la Meurthe , pour demander le partage de leurs paquis et commu naux; remise à M. Aveline ^^l

971. Adresse des habitants de la commune de Pont-Point, département de l'Oise, opposant au partage des marais et pâtis de cette commune ; remise à M. Aveline ^-l

972. Lettre et délibération du département de l'Oise sur le partage des communaux; remises à M. Aveline'^'.

973. Pétition [d'un citoyen] de Bourigeole en Languedoc pour se plaindre de la désertion des domestiques de culture qu'il loue

au mois de novembre et [qui le] quittent au printemps pour aller chez d'autres; il demande que cet objet sott pris en considération; remise à M. Rivery ^*l

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aveline, président; BEiOT, secrétaire.

''^ Les habitants de Housséville (Meurthe) demandent la permission de partager par égales portions 600 jours de paqiiis communaux. ( Arrh. nat, ^"330.)

^*' UadrpHSB des hahitanlx de la commune de Ponipoiul opposans au partage de» marais et pdtix de celte commune demandé par quelques particuliers est iinpriiin'c (Sentis, ini|)r. de des Ror- (|ites, lirorh. de M jiages in-'i") et signée

par un grand nombre d'habitants.

(Arch. nat., F»» 33o.)

^'> Le Conseil du département estime qu'il ne faut pas de loi générale; son opinion est que chaque corps administratif devrait prononcer sur le jKirtage et le défrichement des communaux.

(Arch. nat., F"'33o.)

t'' La lettre du s' Campoussy, de Bourigeole (Aude), est daté-e du 17 mars i^iy.. (Arch. nat. . F'" 3'!0.)

55G IM;(I(;KS-VEI{IUUX [h AvmM7()-.|

QUVRANTE-SIXIÈ^IE SÉ\NCE.

Ce joiird'liui 1 1 avril 179^, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Bejot, secrétaire; Faure, Waelterlé, Crousse, Gobillaud, Larro([ue-Labéiède, Rivery, Rogniat, Moreau, Cochet, Lequinio, Collas.

La séance a été ouverte par la lecture d'un extrait du plan d'organisation de l'instruction publique; elle a été faite par l'un des commissaires nommés '''.

Le Comité a arrêté que ledit extrait serait déposé au secrétariat du Comité.

MM. les députés des différents départements qui ont intérêt à la confection du canal pour joindre le Rhin au Rhône ayant été introduits, il s'est établi une discussion pour savoir si on commencerait à faire les travaux préparatoires à la confection dudit canal ou si on proposerait que le canal serait arrêté avant; ces deux |)ropositions ayant été mises aux voix, le Comité a arrêté la confection du canal, ensuite M. Lequinio a fait la lecture des articles de son projet de décret, qui, après avoir été successivement discutés, ont été adoptés en ces termes :

Art. 1". 11 sera établi une navigation intérieure pour faire communiquer le Rhône au Rhin par les rivières de la Saône, du Doubs, de r Vilaine et de l'Ill et par un canal artificiel intermédiaire avec une branche de jonction de l'IU à lluningue.

AitT. 2. Le pouvoir exécutif est chargé de négocier avec les gouvernements de Montbéliard et de Mulhausen la faculté de faire lever les plans, dresser les devis, prendre les nivellements et toutes autres mesures préparatoires de cette navigation dans l'étendue de leur territoire et de se concerter avec ces deux puissances sur le mode et les conditions du transit.

Art. 3. Le pouvoir exécutif fera lever aussi des plans et dresser les devis pour opérer cette navigation sans quitter le territoire français et mettre ultérieurement l'Assemblée nationale» à même de

'■' Lo () iivril 17»)'!, (londiiiccl liii- |)iil)li(ni('; voir la puliliciilion de M. .1.

siiil nu (iDinltr- (l'instruction |iiilili(|Mi> (tum.i.aiimi: , l'nxrs-ri'rliuit.r du (Itnuitv

la iH'cinii'rc lortiirp do son rapport sur iriustruclldii piihliqnc tlv V Axxi'mliU'-v

l'oi/fanisation {fénôrali' tli- rinslriiction léifixlative . \). \']-'..

|i 1 wr.ii. !7()-| 1)1 COMITK DVCItlCl Lïl l'.K. r).-)?

stalnei" sur la prcltTciicc à donner à l'un on à l'autre de ces deux plans.

Art. ^. Ces plans seront dressés de manière à faire concourir autant qu'il sera possible cette navigation à la défense des frontières.

Art. 5. L'Assemblée nationale, reconnaissante du zèle et du désintéressement que les s" Lacbiche, maréchal de camp, ancien olKcier du génie militaire, et Bertrand, inspecteur général des ponts et chaussées, ont montrés constamment dans la suite des travaux relatifs à ce projet, déclare qu'elle est satisfaite de leur zèle et de leurs talents et que leurs noms seront inscrits au procèsverbal de ses séances comme citoyens bien méritant de la patrie.

Art. 6. L'Assemblée nationale décrète qu'il sera renns par le Trésor public entre les mains du pouvoir exécutif une somme de !2 5,000 livres pour frayer à la dépense de la levée des plans, devis et nivellements dont il vient d'être parlé; elle se réserve de statuer ultérieurement sur le mode de l'exécution et sur lesquels fonds seront prises les sommes nécessaires pour y parvenir.

La lecture des considéants est ajournée à vendredi.

M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

'2'jli. Lettre et avis du département du Gers sur l'indivisibilité ouïe partage des communaux; remisa M. Aveline'".

2 7 5. Lettre et avis du directoire du département de l'Isère pour demander l'établissement d'un marché de bestiaux à Cl;u\ tous les jeudis depuis Pâques jusqu'au jeudi avant la Saint-Jean inclusivement; remis à M. Rogniat.

276. Lettre des administrateurs du département du lîas-Uhin sur la nécessité de réparer les routes de ce département pour faciliter la marche des troupes et convois militaires; ils demandent une somme de 377,611 livres; remise à M. Larroque-Labécède.

977. Lettre et observations du directoire du département de la Mayenne sur le partage des communaux; remises à M. Aveline C^).

''' Le (li'iiiuii'mrnt (lu (Jci-s doman- d'alioid les coimminaiiv <livisil)li's |»imr

(lail (|iic' les coiimiiinaiK lussent vendus TinliTiH ilrs co-proiirii'lairc.s ot |n)Ui'

jusqu'à la concuiri'mo du radiât des rutilité (j<''n(''raio; clli' dt'ti'ruiincrait

redevances féodales ou dettes et (]ue le (|uel de<;ré et ([uel nature d'inliT;'! il

surplus l'ùt |iarta{jé entre les liahilants. i'aiulrail avoir à la cliose pour pouvoir

(Arcli. nat. , F'^S^o.) en provoquer te partajje; ette en li\e-

''' Le département (le la Mavenni' rait le mode selon tes dill'erenls

fleinandait une lui (uii -déclarerait cas. etc.- ( Anlr. nat. . 1'"' S.'îo.)

I 1 1 AvniL ly*)-!]

2 'y 8. Lettre du s' Tréel, homme de loi à lioucii, et envoi d'un mémoire sur les communes de la Verte forêt; remis à M. Aveline ''l

a-yj). Lettre et avis du directoire du département de la Haute- Vienne sur le partage des communaux; remis à M. Aveline.

280. Mémoire du s"^ Donat, envoyé par M. le Maire de Paris, sur les moyens de faciliter la circulation des blés dans tout le royaume et en empêcher l'accaparement; remis à M. La Bergerie.

281. Pétition de la municipalité de Chambon pour demander le partage des communaux; remise à M. Aveline'^'.

282. Lettre et mémoire du s*^ Frécot sur les dessèchements et les défrichements à faire dans le ci- devant Bas-Poitou et pays d'Aunis; remis à M. Lobjoy'^l

283. Mémoire et délibération de la commune de Bonchamp , district de Lure, département de la Haute-Saône, sur le partage des communaux; remis à M. Aveline '*^

28/1. Lettre et avis des administrateurs du département du Gard sur le partage des communaux; remis à M. AveHne'^'.

285. Lettre et avis des administrateurs du département des Hautes-Alpes sur le partage des communaux; remis à M. Aveline^'''.

La séance a été levée à 1 1 heures.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

A\EUîiE, président ; Bejot, secréUnre.

C 11 s'aifit d'un nirmoire imprinip, en (loii])]o exemplair»', infitiili' : j\ Mpssifurs du directoire du di.^trirt dr Hourn supplient Jeu commissaires des propriétaires ayant droit aux communes de la Verte-Forêt [ranton de Cières] (hrorli. de a'i pajfes in-8°, 1790), envoyé H TAsseuililée par Triei, homme do loi de Rouen. (Arch. net., F'^oSo.)

'-) La municipalité de Clinmlion (Haute-Loire) demande un décret qui ordonne le parla{[e. (Arcli. nal. , F'" 3^0.)

W Arch. nat., F'«3i9.

('5 Ifuit mémoires au dossier. (Arch.

nat., F"33o.)

'^' Le directoire du Gard n'avait pas répondu à la circidaire du Comité du a 5 novembre; il reçut une lettre de

rappel datée du 28 mars; c'est à cette lettre qu'il répond par l'envoi de l'arrêté du Conseil du département pris dans la session de 1791 (imprimé, 8 pages in-'i.").

Celui des niend)res du directoire (pii avait été charjfé du mémoire sur les communaux — ('crit-on, — est actuellement député à Avignon; son absence est la cause du retard. (La lettre d'envoi est dans Arch. naL, F'" 33o; l'arrêté imprimé est dans F"^' 333.)

'■'' Le département déclare qu'il serait dangereux de partager les communaux; les défrichemenls détruiraient les bois, ffce qui entraînerait la ruine des terres et des prés?i. Le droit de parcours serait aboli. (Arch. nal., F'"33o.)

[i8 AVRIL i7()->J DL œMITK DKiUKXI/n l'.K. 559