QUARA^TI^SEPTIÈME SÉANCE
Ce jourd'hui î8 avril 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Lequinio, Faure. Grousse, Lobjoy, Rivery, Collas. Rogniat, Sébire.
Le Comité des domaines a communiqué au Comité d'agriculture un projet de décret sur la législation des eaux; le Comité a arrêté qu'il en serait tiré une copie pour rester déposée au Comité.
Il a été fait lecture du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 6 avril pri'sent mois relatif à l'examen d'écliantillons de mines découvertes dans le département des Basses-Pyrénées par le s' Billiard, mineur.
Le Comité a nommé pour satisfaire au décret et faire le rapport MM. Broussonetet Fillassier^'^
M. Lequinio a fait lecture du considérant de son projet de di'cret du canal de jonction du Rhùne au Rbin, qui a été adopté en ces termes :
«L'Assemblée nationale, après avoir ouï son Comité d'agriculture,
Considérant les résultats qui doivent résulter du canal de jonction du Rhône au Rhin par l'intérieur des départements du Doubs, du Jura, du Haut et Bas-Rhin, non seulement pour ces contrées et celles adjacentes, mais pour la France entière, à laquelle il procure une navigation libre par son intérieur, d'une extrémité du royaume à l'autre dans tous les sens, et la communication avec la Méditerranée, la mer d'Allemagne et la Suisse ;
Considérant que du rapport de la Commission il résulte que le canal est d'une facile exécution ;
Considérant la certitude des profits réels que la France en doit retirer par l'augmentation du produit des forets nationales restées jusqu'ici sans valeur en ces pays faute de débouchés et par le prix qu'il doit mettre aux autres biens nationaux situés dans les départements voisins;
L'Assemblée nationale décrète, etc. «
, '■' (]o nom ne fijjiiro jjas au procès- à 178.'!, Vlniptitairc sointnairc des le-
verbal de l'Asseinl)l<''e li'jfislativi' du chiri'H ilépurtinnimlalp» tlm BujixeK-Pyre-
6 avril 179^. Voir, pour les mines de néi'n, série C, p. /i6 et '17 (art. .')4i);
fer et de cuivre de Baijjorry et des voir aussi : \rcii. nal.. F'''.'îor>, n'Si.^)
montagnes d'issor et d'Aretle, de 17.")"» (anin'i' iS>.")).
500 IMlOCKS-VKUBAliX 1 18 v\uii. . y^-^j
Le (iomiti' a (lélinilivcnicnt arrêté le projet de dccrel de canal de jonction du Rhône au Hhin par l'intérieur des départements du Doubs, du -Jura, du Haut et du Bas-Rhin, dont M. Lequinio est rapporteur ^^'.
M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
986. Mémoire du s' Jean Robertv sur la nécessité d'établir des {jreniers d'abondance: remis à M. de La Bergerie.
987. Pétition des municipalités de la Suze et de Saint-George?le-Gaultier etde Parce, département de la Sartbe, pour demander que tout particulier puisse pécher dans les rivières et ruisseaux qui coulent le long de son terrain; remise à M. Rivery'-'.
288. Lettre des administrateurs du département de la Manche par laquelle ils demandent qu'on accorde une somme pour l'exploitation des mines de charbon de terre des s"' Sorel frères; remise à M. Broussonet.
289. Lettre du s' Fournier, de Matigny, déparlement de la Somme, pour demander une loi sur les défrichements et sur les terres qui restent en friche par la négligence des fermiers ou propriétaires ou des municipalités.
9 90. Pétition de la commune de Saint-Gilles-sur- Vie , déparlement de la Vendée, pour demander la réparation de son port, dont les fonds sont accordés depuis deux ans; remise à M. Lobjoy.
991. Lettre du s' Marchai, de Pompcy près Nancy, dans laquelle il représente les dégradations qui se font dans les forets.
999. Lettre des administrateurs de Lot-et-Garonne par laquelle ils envoient copie d'une lettre qui leur a été écrite le 1 9 juillet i7(jo parle président du Comité des finances, contenant envoi des plans et projets d'un canal pour réunir l'Adour à la Garonne; remise à M. Sébire.
998. Lettre et avis du département de la Nièvre relativement aux biens communaux; remis à M. Aveline ^■^'.
>'' Le i';i|i[)(irl (II' Lr(|iiii)io sur la rxcinpiairi's rcvotiis de sifinaliircs.
Ciiitiiiiiiniaition delà mvr d'Alleiiiairne à (Arcli. nat. , K'"3?>o.) la Méditerranée par le canal ilii llhin au (^' «La divorsité des opinions rt'li-
Hhi'mc est dans l^'"' i -«SA cl dans j;it'iiscs et les autres événements qui se
Al) XYiii"^ 1 S7 (une lirocli. de •>'! pafjos sont succédé ici ont altsorlié la nia-
in-S"). Le décret l'ut adopté' le '^ sc|)- jenre partie de nos moments et nous
teudirc 179'! {I^rocè-i-verhal , \>. (i cl en ont à peine laissé pour nous occuper
suiv.); luie première lecture du projet des all'aires d'administralioni. Le di-
avait ét<'' laite le •'.'] juin. [l'mcès-rrr- rectoire envoie un extr.u't du procès-
Oal, |). .^)io.) verlial de la scission tli' 17()0 relatilaiix
'^^ l'i'tititMi imprinii'o: plusieurs bois couMMunaiiv. ( \r<'li. nat. , 1"'"' .'>l{o.)
i8 wuii, i7<)-î
I)i; COMITK DACr.IClLTLIlK.
2C)'4, Pélition du s' RouUeuii, maire de CliAleuu-la-Vallière Il demande d'être autorisé de faire de ses propres fonds et de ceux de ses concitoyens l'essai d'un magasin d'abondance pour fournir le marché de cette ville; remise à M. La Bergerie.
9 9 5. Lettre du maire de Paris contenant envoi des réflexions de M. Pain sur le projet d'aliénation des forêts nationales.
296. Pétition du s' Coignet, jardinier de Montmagny près Montmorency. Il annonce qu'il a découvert une nouvelle culture de toutes les plantes et il demande un terrain et des secours.
297. Lettre du s"^ Le Greulx, de Nancy, contenant envoi de deux mémoires, l'un sur les subsistances et l'autre sur la vente des forêts nationales; remise à M. La Bergerie'-'.
998. Pétition du s*" Ingore, citoyen de Niort, sur la nécessité de borner également par demi-lieue toutes les routes du royaume; remise à M. Aveline.
3oi. Lettre du Ministre de l'intérieur et extrait des délibérations du département de l'Orne pour demander la conservation du haras du Pin; remis à M. Gobillard'^'.
'■' Indre-et-Loire.
(■-' Sur les projets d'aliénation des l'orèts nationales en 1792, voir les opinions, rapports et projets de décret des députés Juéry, Vuillier, Rougier de La Bergerie, Turpetin, Vosgien et Baignoux. (Arch. nat. , AD xvin", pièces 5-8, 10, 11.)
Cour les «grandes masses forestières nationales-' , la législation de la Révolution maintint le principe de l'inaliénaliilit"' tel cpi'il existait avant 178() pour tous les Liens de la Couronne :
voir les lois des 6-:>.'i août 1790, •?■! novembre-i"' décembre 1790, 2 nivôse an IV et 16 brumaire an v.
Aujourd'bui, et depuis la loi ilii •?5 mars 1817, les «grantles masses lori'stières nationales^ sont aliénables, comme les ai;lres biens domaniaux, dans les conditions suivantes d'ailleurs : l'aliénation d'une i'orét domaniale doit <''tre autorisée pai' une loi ([uand la lorèt à aliéner comprend plus de lâo liectares, ou cpiand, sa superlicic é>tant inff'rieure à i.lo hectares, elle est distante de moins de 1 kilomètre d'une; antre {grande masse forestière.
De i8i4 à 1870, on a aliéné plus de 35o,ooo hectares de forêts domaniales; la vente a produit plus de 5oo millions. Pas d'aliénation <lepuis 1870. Voir dans le Répertoire dp droit aditiinislratif do JJkoiiet, t. XVII , 1900 . l'article Forets du M. E. Lelong, n°' 'i3-
''' Le rédacteur des Procès-verbaux a omis les mémoires numérotés a99 et 3oo dont voici l'objet : 399. Long mémoire sur les communaux; le Consi'il général déclarait le partage avantageux sous tous les points de vue; il demandait (ju'il se fit par parts égales à perpi'tuité et à titre de propriété , entre tous les citoyens jouissant de l(Mirs droits et domiciliés au moins depuis un an dans la conunune; il serait utile de réserver une certaine étendue de communal pour l'ébat des troup(>aux; les forêts devraient èlre excej)lées (lu |iartage, etc. (Arch. nat., F'" 33(>.) — - fïoo. J'Atrait de Pi-ocès-verbaux de rAsseiid)li''e administrative du Var du I ."j novembre 1790, accompagné d'un miMMoire du () avril i79'«. (\rch. nat.,
;lUrMB BATfOXAl.K
562 PROCÈS-VERBAUX [18 avril 179.
La séance a élé ievée à 1 0 heures.
Fait au Comité , les jour, mois et an susdits.
Aveline, président; Bejot, secrélaire.
