QUARANTE-HUITIEME SÉANCE

Ce jourd'hui 2 5 avril 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Waelterlé, Crousse, Larroque-Labécède, Reverchon, Collas, Sébire, Faure, Cobillard , Rogniat, Lobjoy, Rivery, Rougier de La Bergerie.

Un membre a observé qu'il avait fait avec son collègue la commission dont on l'avait chargé pour savoir si les travaux du Comité exigeaient qu'on proposât à l'Assemblée nationale d'attacher un second secrétaire commis au bureau. Les deux commissaires ont rendu compte de l'occupation du commis actuel et ont donné leur avis.

Le Comité a arrêté que M. le Président proposerait à l'Assemblée nationale d'attacher un second secrétaire commis au bureau d'agriculture avec le minimum des appointements des commis à compter du l'^'de ce mois.

Un membre a donné lecture d'un projet de lettre à écrire au Ministre des contributions publiques pour lui demander copie du bail des Messageries.

Il a été arrêté que cette lettre serait écrite.

Le rapporteur du projet de jonction du Rhône au Rhin par le fort de l'Ecluse a demandé qu'il fut enfin décidé si son rapport devait être fait avant, après ou concurremment avec le projet de jonction du Rhône au Rhin par l'intérieur.

Après quelque discussion , le Comité a arrêté que préalablement le rapport de jonction du Rhône au Rhin par le fort de l'Ecluse sera communiqué par MM. les Rapporteurs, MM. Rivery et Crousse, aux Comités de commerce et militaire pour avoir leur avis.

Un membre a fait un rapport sur les avances à faire à quelques dcîpartements pour les travaux des routes.

Le Comité a arrêté ce qui suit :

DÉCRET D'URGENCE

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le compte (pii lui a été rendu par son (jomité d'agriculture du rapport du Ministre de

[îS wRii, 171)!] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. 563

l'intérieur du -j décembre dernier relatif aux avances à faire aux déparlements pour la confection et entretien des routes, dans lequel sont compris plusieurs articles relatifs aux ingénieurs, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée, après avoir décrété l'urgence, décrète :

DÉCRET DÉFINITIF

Ani. 1". Les commissaires de la Trésorerie nationale tiendront à la disposition du Ministre de l'intérieur et paieront sur ses ordonnances une somme de 900,000 livres. Cette somme, à titre d'avances et à charge de remplacement sur les sols additionnels des contributions foncière et mobilière de 1791, sera distribuée pour les travaux des routes et objets accessoires aux divers départements comme suit :

Aisne 100,000^

Allier .3o,ooo

Calvados 1 0,000

Hautes-Alpes 5o,ooo

Basses-Alpes 5o,ooo

Aube 4o,ooo

Bouches-du-Rhône. . . 100,000

Lot-et-Garonne 90,000

Loiret 5o,ooo

Marne 70,000*^

Haute-Marne 5o,ooo

Basses-Pyre'nées /io,ooo

Pyrénées-Orientales. . 3o,ooo

Haut-Rhin 80,000

Bas- Rhin i5o,ooo

Sarthe 10,000

Saône-et-Loire . .... 3o,ooo

Art. 2. En attendant la loi générale sur les travaux des ponts et chaussées, le pouvoir exécutif est autorisé à faire acquitter provisoirement les dépenses des travaux publics par la Trésorerie nationale jusqu'au i*"^ juillet prochain, sans que néanmoins cette dépense puisse excéder la somme de 2,.5oo,ooo livres.

Art. 3. Les ingénieurs des ponts et chaussées des différents grades recevront le traitement attaché à ces grades par la loi du 1 8 août 1791, à compter du jour où ils auront été en activité dans les départements et la portion du traitement des ingénieurs en chef qui est à la charge du Trésor pubhc, aux termes de l'article 6 de la même loi, leur sera payée sur le certificat des directoires des départements qui constatera l'époque de leur entrée en fonctions.

Art. !\. Quant aux ingénieurs en chef qui se sont trouvés au service de plusieurs départements jusqu'à l'organisation complète des ponts et chaussées, ils seront payés par le Trésor pubhc, et ce, tant pour leur traitement sur le pied de la loi du nS août dernier que pour leurs frais de bureau, d'après la fixation qui aura été

564 PllOCÈS-VERIUUX [-25 wuil lyi)-.]

aiTÔléo par les directoires des déparlemeiils clieis-iieux des uticiennes provinces.

Art. 5. Les ingénieurs ordinaires dont les appointements, par l'effet des circonstances, se trouveront, depuis le i*"' janvier ^']()i, n'avoir été à la charge d'aucun département pendant un temps quelconque antérieur à l'organisation définitive des ponts et chaussées, seront également payés de ces appointements sur le Trésor puhlic et toujours sur le pied fixé par la loi du 1 8 août dernier.

Art. 6. Les ingénieurs qui n'ont pu être placés dans les départements jouiront d'un secours provisoire de 5o livres par mois, depuis l'époque oii ils ont cessé d'être employés jusqu'au i"' janvier 1793, ou jusqu'au moment qu'ils seront remplacés.

Art. 7, Les ingénieurs ordinaires qui auront la conduite de quelques-uns des travaux à la charge du Trésor public, et qui en même temps surveilleront d'autres travaux à la charge des départements, seront provisoirement pavés de leur traitement, moitié par le Trésor pubhc et moitié sur les sols additionnels aux contributions foncière et mobilière desdits départements*'^.

Le Comité a arrêté le renvoi au pouvoir exécutif.

Un membre rend compte d'une pétition de M. Frécot, numérotée 180 et 182, en forme de projet de décret pour des étaWissements et améliorations dans le ci-devant Bas-Poitou et le pays d'Aunis. Il propose de renvoyer aux départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente-Inférieure pour avoir leur avis ut des instructions sur ce projet.

Le Comité a adopté cette proposition.

Le Comité a autorisé M. le Président à donner un bon poiu* retirer un paquet de la messagerie, venant d'Agen, département du Lot-et-Garonne.

M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit.

3o3. Adresse des entrepreneurs du canal du Nivernais pour demander l'exécution du décret du 3 c mars 1 7 9 1 ; remise à M. Rougier de La liergerie ^^K

3 0/1. Lettre et avis des administrateurs du département de l'Allier sur le partage des communaux; remis à M. AveHne^^l

"^ Procèn-vcrhal de l'Assemblée, 93 '^^^ Lo dirortoirc cicmando lii fl'oisioii

mai i']\)'i, p. /i5i et !sui\anlos. par rciiv cl par (''{[aie portion l'iilrc 1<'S

(*) Par ce décret ( Collerlion des iiropriiUaircs (pii y ont droit; joints les

décrets, p. 365) une soinuie de avis des districts de (icriliy, (lussel, le

150,000 livres était all'eclée aux Ira- Donjon et Moulins. ( Arcli. nat. , F'"

vaux du canal du Nivernais. 33o.)

[•î5 Avmi, i7<)Vi DicoMiTi-; ir\(;ni(;i i;ri iiK. 565

305. Lettre de M. de Boisconiniuii do S'-dcnis pour deiiinrider le partage des communes, terres incultes; remise à M. Aveline").

306. Adressedu s"" Philippeaux, vice-président du tribunal civil du Mans, pour demander un décret qui dispense les fermiers de toute indemnité envers leurs propriétaires passé la dernière année de leur jouissance; remise à M. Reverchon '-l

807. Lettre des administrateurs du département du Pas-de- Calais et envoi des observations des districts de Calais, Boulogne et Montreuil-sur-Mer [sur les communaux] ; remises à M. Aveline '-*'.

3 08. Lettre des administrateurs du département du Loiret contenant envoi d'observations et l'état des droits de bacs et péages établis dans l'étendue du département; remis à M. Rivery.

3 0 9 . Lettre et extrait des délibérations du département du Haut- Rhin sur le partage des biens communaux; remis à M. Aveline'''.

3 1 0. Lettre de M.Clavière, ministre des Contributions publicjues, contenant envoi d'un mémoire des s" Têtevuide et Bédigis dans lequel ils réclament une avance pour continuer les travaux par eux commencés en Corse dont une loi du i g octobre 1791 a ordonné l'exécution; remise à M. Bejot '■'''.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus.

A\ ELiNE , président; Waelterlé , secrétaire.