QUARANTE-NEUVIEME SEANCE

fx MAI 179-3.

Ce jourd'hui /i mai 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le (iomité d'agri(tulture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Waelterlé, Le(|uinio, Crousse, Larroque-Labécède, Rougier de La Bergerie, Lobjoy, Rivery, Broussonet, Reverchon.

'') Arch. nat. , F'" 33o. ot en alloniand, sur \o parta^no des com-

'-' 11 s'ajjit du futur convcnliDiincI , munauv, du 19 déccudirc 179>. ( Arcli,

autour, en 178g, d'une l>ro(liur(^ inti- nat., l''"*33o.)

luli'e Moyen défaire cesser la misère du '■'> Décret du 32 septeniltr'c i/tji,

p'Hjo/e; voir Pai I. Mautolchet, Leconre/i- sanctionné le 19 octobre, concernant

lioniiel Pliilippeaux , Paiis, 1900, 8°. revéculion du traité passé entre le

^ En réalité il ne s'afjit que de Directeur jjénéral des finances et les

l'avis du district de Boulogne. Ce dis- s" Testevuide et IJi'-dijfis pour l'acliè-

trict demande la conservation des coni- \enient du terrier (jénéral de l'île de

nnuiauv et la lihre jouissance pour tous (jirse; \oir Cnllecliiin m'iicraU' des dé-

les lialiitanls. ( \rcli. nat. , F'" 33o.) crets.,., seplenihre 1791. ]>. ïi'\i-

''*' Rèj^lement imprimé, en français r)33.

566 PROCÈS-VERBAUX [4 mai 179*2]

La séance a été ouverte par la distribution d'un mémoire imprimé des entrepreneurs des mines de charbon de Falaise; M. Broussonet a été cliarg('^ de l'examen de cette affaire , et il lui a été remis en même temps un autre mémoire sur le même objet, numéroté 26 1 5 au registre du Comité d'agriculture et de commerce ^^K

AI. le Président a fait ensuite la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

3i 1 . Pétition des communes de Vendrest etRademont, district de Meaux, pour demander [que] le partage de leurs [terres] communes soit fait pour en jouir usufruitièrement; remise à M. Aveline le h mai 1792 ^^K

3i 2. Pétition des citoyens de la ville de Cloyes pour demander un décret qui ordonne la construction d'un canal de communication entre les rivières d'Eure et du Loir; remise à M. Sébire.

3î3. Pétition de la municipalité de Léaz, district de Gex, pour réclamer contre un arrêté du directoire du département de l'Ain qui permet d'exporter le bois de ses communaux ^^\

3 1 /i . Pétition du s' Martin pour demander un prompt rapport pour l'admission des élèves des ponts et chaussées; remise à M. Moreau.

3 1 5. Lettre du maire de la commune de la Cochère et pétition de la commune d'Argentan, département de l'Orne, pour demander que la terre du haras du Pin soit vendue et qu'en attendant elle soit régie par l'administration du district sous la surveillance de celle du département; remises à i\I, Gobillard.

3 16. Mémoire du procureur syndic de Haironville, district de Bar-le-Duc, contenant demande en interprétation de la loi sur les délits champêtres ^^l

317. Copie d'une lettre de M. le Minisire de l'intérieur, du 20 avril 1791, par laquelle il envoie une pétition imprimée de M. Blanche, maire de la commune de la Cochère, contre la vente du haras du Pin.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

AvKhmE, président; Waelteijlé, secrétaire.

('' Séance du 8 avril 1791. '•*' Arcli. nal. , F'" 33o.

^^' Radomont, comniiinc de Vcn- ('■' Le niémoiio |)()rU>siir les loncliims

drcsl. — Les |to(iti()nnairi's oxposcnl des jiardcs-clianipôlros, sur la coiiipc--

(jiip depuis dix-liuit ans la dissension lenco des jujjes de jiaix et des niunici-

ri'jjne dans leur conunune au sujet du |)alit(''s en matière d(i délits ruraux.

|>arta|re. ( Arcli. nat., F'» 33o.) (Arcli. nat. , F" 3-JO.)