MM 179?] DU COMITÉ D'AGRICULTURE

CINQUANTIÈME SÉ\NCE.

(îe jourd'hiii 9 mai 1792, l'an (juatrième de la Liberté, le (ioiniU' d'agriculture s'est assembla'. Pn'sents : MM. Aveline, Damourette, llivery, Crousse, Fillassier, secrétaire, Collas, llougier de La lîergerie, Lequinio, Rogniat, Faure.

M. Varaigne, député de la Haute-Marne''', a lu au Comité un projet de rapport et de décret sur l'organisation complète de l'Ecole des ponts et chaussées.

Le Comité a entendu avec satisfaction les excellentes vues contenues dans ce rapport et en a demandé copie à M, Varaigne qui a annoncé qu'il allait le faire imprimer et distribuer.

Le Comité lui en a fait ses remerciements '-'.

M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

3 18. Lettre du Ministre de l'intérieur, du k mai 1792, et mémoire où il rend compte de l'exécution de la loi du 1 /il avril dernier relative à la libre circulation des grains sur la rivière de Loire et celles qui v affluent *^'; remis à M. Collas.

3iq. Lettre de M. Clavière, ministre des Contributions publiques, du ^ay avril, où il fait sentir la nécessité de statuer par une loi particulière sur les arbres plantés le long des chemins dits royaux; remise à M. Fillassier'''.

32 0. M(''moire du s' Régnier et C"^ dans lequel il propose de mettre en valeur les grèves ou relais de mer de Maisy, Grandcamp et (iéfosse contenant environ 1,200 arpents et en oflFre 3 livres de redevance par arpent'^'.

32 1. Lettre et avis du directoire du département de la Sarthe sur le projet de M. Clavaux pour l'ouverture du canal de jonction des rivières du Loir et d'Eure; remis à M. Sébire.

32 2. Lettre du Ministre de l'Intérieur, renvoyée cejourd'hui du Comité militaire, cont(înant un imprimi' signé Blanche, maire de la commune de la Cocbère, pour demander la vente du haras du Pin; remis à M. (iobillard "^'.

"' P.-.I.-I5. l)(>\;iraij{no, irijjénii'iirdcs iiiciiU rivci'uins de la Loii'c; voii' Col-

ponts et fliaussécs. leclivn générale des décrets.,., iiiars-

'-' Il ne sciiildc pas (|iii' (<■ projet aM'il I7()-!, |>. 2oi. ait été imprimé cl discute. '''' Arcli. nul., 1'"'" a8r>.

C*' Dôrrct du i3 avril 1792, sanc- ''' Oalvadns.

lidiini' le \t\, i-tlatir à lu lilire circnla- ("' Voir à la si'ance du ^1 ui.ii le nii'-

lion des sid)sistanre^ dans les dépaile- moire luiini-roté 3i.').

508 l'ROCES- VERBAUX |(, mm lyç)^!

3 2 3. Pétition des s" Loret et (]" par laquelle iis oftrent d'entreprendre à leurs frais le canal de Dinan à Rennes projeté depuis longtemps; remise à M. Sébire^'l

Sa/i. Lettre du département d'IUe-et-Vilaine pour obtenir un décret approbatif de l'arrêté du conseil de ce département qui adopte la proposition de M. Quinette pour le dessèchement des marais de Dol en détournant la rivière de Gouësnon; remise à M. Sébire(^\

39 5. Lettre du directoire du département du Calvados qui demande instamment que l'Assemblée nationale décrète un fonds pour la continuation des travaux de la rivière d'Orne et port de Gaen.

La séance a été levée à i o heures.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Ayrlwe, président; Waelteblé, .s^rreWre.