CINQUANTE-ET-UNIEME SEANCE

l4 MAI 1792.

Ce jourd'hui i/i mai 1792 , l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Broussonet, Bejot, Grousse, Rougier de La Bergerie, Faure, Larroque-Labécède, Rivery, Lemesre, Rogniat.

11 a été procédé au scrutin à la nomination d'un commissaire pour assister à la Commission centrale; M. La Bergerie a réuni la majorité des suffrages et il a été nommé.

Ensuite M. le Président a fait la distribution des pièces suivantes :

896. Lettre du s"" Ghevalot par laquelle il demande une loi de police rurale sur le chaume, qui fixe la quantité que le propriétaire peut enlever et celle qu'il doit laisser aux rateleurs.

Plus, pour la clôture si elle est faite en umr ou enbauge*-^', à quelle distance et quelle en doit être la hauteur; remise à M. Reverchon.

''' Rapport el projet de décret sur Ir de mentionner an procès-verbal et qui

canal d'hle et Rance présentés au nom ("tait relatif aux conimnnaux et an

du Comité d'agriculture par G. -F. Sebire, droit de parcours; il émanait du dé-

député du département d'Isle-et-Vihdne. pailemcnt des Vosjfos. (Arch. nal.,

(AD xviir 187.) — Le rédacteur des F'^SSo.)

procés-verl)aux a attribué le n" 828 à f^) Arcli. nat. , F"' laSi et 129G.

deux mémoires, l'un relatif au canal ''' Mortier de ti-rre jjrasse mêlée de

de Rennes à Dinaii , l'autre, ([u'il a omis paille.

[i4Mvii7Ç)n Dr COMITE D'AGRICULTUHK. 509

827. l^étition du s' Jiruiée par laquelle il fait hommafje à la Nation d'un projet qui réunit les moyens de former des établissements im[)ortants dans les 83 départements, et d'occuper sur-lechamp un très grand nombre d'individus; remise à M. Lequinio.

398. Pétition des concessionnaires de mines de charbon de Hive-de-Gier dans laquelle ils se plaignent de l'inexécution des décrets qui maintiennent les concessions; cette pétition, signée Blacque et Thomas, a été remise à M. Broussonet ^".

3-39. Lettre et prononcé du Bureau de consultation'-^ pour demander une somme de 3, 000 livres pour faire construire par M. de Varenne, ingénieur, une machine à feu de son invention, transportable à peu de frais; remis à M. Bogniat '^'.

33 G. Détail des échantillons des mines découvertes dans les montagnes de la vallée d'Ossau, district d'Oloron , Basses-Pyrénées; remis à M. Broussonet.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aveline, président; Bejot, secrétaire.

'" Dérrct du 27 mars, i5 juin et 12 juillet 1791, «scellé» le 28, complété par celui du 20 septembre 1791 ; voir Collection générale des décrets . . . , juillet 1791, p. i55 à 1(57; septembre 1791, p. 392. — Cf. lettres patentes du .5 juin 1 765 sur la mine de charbon deRive-de-Gier (Arcji. nat. , AD* 906.)

'-) Le 9 septembre 1791 l'Assemblée constituante décrétait qu'une somme de 3oo,ooo livres, prise sur le fonds de a millions voté le 3 août 1790, serait distril)uée aux artistes qui, par leurs déf ou vertes, travaux ou recherches dans les arts utiles auraient mérité d'avoir part aux récompenses nationales; ces secours et récompenses seraient donnés sur l'avis motivé d'un Bureau de enntultation pour les arts qui fut créé le 27 septembre de la même année. (Décret sanctionné le 16 octobre; c'est sous la date de sanction qu'il est jjénéralement cité. )

(]e bureau devait être composé de

1 5 membres de l'Académie des sciences , au choix de cette société, et de pareil nombre d'hommes instruits dans les différents genres d'industrie et choisis dans les différentes autres sociétés savantes par le Ministre de l'intérieur. (Collection des décrets, septembre, I, p. 96, et II, p. 057-658.)

On trouvera la liste des membres du Bureau au Procès-verbal de l'Assemblée, séance du 22 janvier 1792 (p. 2.')i), date à laquelle le Bureau vint tr offrir ses |)remiers hommajjes à l'Assemblée nationaleri et donna lecture d'un discours inséré au procès-verbal. Parmi les noms (les membres, on citera: Hertholet, de Servières, de Trou\ille, Desmarests, Hassenfratz , Lagranjje, Laplace, Lavoisier, Leblanc, Parmentier, Vandernionde.

(') L(( 29 janvier 1 792 (/'cocès-i'erôrt/, p. 3/18), le s' Varenne, inijiMiieur, avait l'ait homuuijje à l' Xssemblée de la découverte d'une pompe à feu.

570 PROCÈS-VERBAUX [16 mai 179-^]