CINQUANTE-DEUXIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 16 mai 1792, l'an c|iiatri(''me de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Rivery, Rougier de La Bergerie, Reverchon, Lequinio, Boisseau, Collas, Lobjoy, Bejot, Damourette, Crousse, Waeltcrlé.

La séance a commencé par la lecture d'un rapport à faire à l'Assemblée nationale par le Comité des finances, au sujet de l'exemption dont devait jouir un canal de Givors à [Rive-de-Gier] ; le Comité a adopté le rapport et le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale '^l

M. Rivery a fait un rapport sur l'établissement d'un haras dans le département de l'Orne et a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la conservation dudit haras. MM. les députés du département de l'Orne ayant fait beaucoup d'observations, le Comité a ajourné la discussion du rapport à la prochaine séance.

M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres, mémoires et pétitions , ainsi qu'il suit :

33 1. Délibération du conseil général de la commune de Palluel, district de Bapaume, département du Pas-de-Calais, à laquelle est jointe l'autorisation du département pour demander à .construire un moulin et à faire l'acquisition d'un corps de terrain moyennant la somme de i,5oo livres; remise à M. Rogniat'-'.

.332. Lettre et pétition de M. GouUiard; ex-maire deSoissons, par lesquelles il soumet à l'Assemblée nationale la question de savoir si les municipalités ont le droit d'empêcher les propriétaires des vignes de vendanger sans leur permission , le Code rural ne s'expliquant pas directement sur cet objet; remises à M. Reverchon *•*'.

(') CVsl A.-C. Malus, d(''|mlë du (11"- <-' \itIi. n;it. , F'" i 99;)''.

partciiicnt do l'Yonne, qui fit le rapporl (^> frdliaqnc propriélairo sora lihro

ot |)rojot de décrot sur li> canal de <li- do faire sa réroile de quelque nature

vors ;\ Rive-do-Giers, aunonulu (iouiité ([u'elle soit, avec tout instrument et

des (Inanres et du (loinité d'ajfricul- au moment (|ui lui conviendra, |)ourvu

Lure.(\rcli. nat., AI) xviii' 187.) [1 9 juin (|u'ii ne cause aucun dommage aux pro-

179-!, Prnch-verbal , p. 35o.] — Après priétaires voisins... dépendant, dans

une seconde ](;cture le '.\o juin (p. ^)tii), les pays oîi le lian des vendanjjes est en

le décret fut adopté le 19 julllel usage, il pourra être l'ait à cet égard

(p. 178). — Sur ce canal, voir Arcli. un règlement chaque année j)ar le con-

nat. , F''' 1)59 (17.51-1788) et le décret seil général de la commune, mais seii-

de l'Asseinhlée constituante du h juin leinent pour les vignes non closes. 'i Dé-

1791. {Colleclion des décretn, p. 39.) crct du 'iH septembre 1791, sanctionné

DU COMITE DAGRIGULTURE.

[16 MAI lyç)-?]

33.'}. Lettre et avis du directoire du département de Saône-el- Loire. Il demande à l'Assemblée nationale des avances extraordinaires pour la réparation des routes qui sont dans le plus mauvais état, et particulièrement pour le district de Louhans; remis à M. Larroque-Labécède ^^l

3 3 /j . Mémoire , en forme de rapport , de M. le Ministre de l'intérieur et remis par lui à l'Assemblée nationale par lequel il demande une somme de 1,200,000 livres à titre d'avances pour la réparation des routes des 83 départements'"-^.

La séance a été levée à 9 heures.

Aveline, président; Bejot, secrétaire.