CINQUANTE-TROISIEME SEANCE

(ie jourd'hui 21 mai 1 -y 92, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, président; Bejot, secrétaire; Rougier de La Bergerie, Sébire fils, Collas, Reverchon, Waelterlé, Rogniat, Rivery, Boisseau, Lobjoy, Gobillard.

La séance a été ouverte par la lecture d'un rapport de M. Aveline sur les communaux.

Il a été arrêté qu'il serait fait plusieurs copies du projet de décret présenté au Comité par M. Aveline, afin que les membres du Comité puissent en prendre communication ^'^K

M. le Président a fait ensuite une distribution de pièces, etc.

335. Lettre des maire et officiers municipaux du bourg de Vitry par laquelle ils demandent une explication des arrêts relativement au triage des communaux hors les cas permis par l'ordon-

io t) octoliie, titre I"^, soction V, art. ;! ; M>ii" Collrrtion jréiwrale dex décrets..., septembre 179», p- 697-719 et Code rural... par un homme de loi, 1789, 1790 ot 1791, l'aris, 1792, in-8°, p. 4i9-53(), avec une taltlc des matières (lu Gode rural de la Gonsli tuante; cl'. a\issi Procî'S-verbaux de» (lomilés d'a<rricullure et de commerce, t. I, p. ^)']^, n. 3.

^'' Pour la (rroconstru(tii)n de la diausséc aboutissant des routes de (Ilialon et Tournus à Louhans et tendant à celles de (îuiseaux et de l{our{p, de

1766 à 1787, voir V Inventaire sommaire des Archives départementalos de Saôiu'et-Loire, série C. p. 54 (art. •-J7<)).

'-' Procès - verbal de l'Assemblée , a3 décembre 1791 (p. 111), m avril 1799 (p. 179), a mai (p. 69), 10 mai

('' Arch. nat., AD xvm' 187, 58 p.

iii-S". Le projet de dt'cret porte cette é|ii{;raplie (rOuuiinm autem rerum e\ (piii)us ali([uid uc(piiritur, niliil est o/>T(CM//ura nielius, niliil uiiecius, niiii! dulcius, niliii liomine Ubero dijjnius.Ti ((]icéron.)

572 JMÎOCKS-VKRBAUX |-u mai i7()'?]

nance de 1669 '*'; à cette lettre est joint un précis de leurs droits. Ces pièces ont été renvoyées au Comité de législation.

336. Mémoire du s' Léonard-Charles Barret, officier et ancien chirurgien major réformé à la suite, de Dunkerque, par lequel il démontre les moyens assurés pour procurer aux habitants des campagnes le chauffage et beaucoup d'autres avantages moyennant peu de travail et de soins; rerais à M. Faure.

337. Lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'Orne par laquelle ils demandent de partager les biens communaux entre tous les habitants de la commune où ils se trouvent par feu, en raison inverse des propriétés; remise à M, Aveline''^'.

338. Lettre des administrateurs du département de la Corrèze pour demander une somme de 9 3o,ooo livres pour les travaux des routes de ce département; remise à M. Larroque-Labécède '^'.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Fait au Comité, les jour, mois el an susdits.

Ayelwe , président ; Bejot, secrétaire.