CINQUANTE-QUATRIEME SEANCE

Ce jourd'hui 9 3 mai 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Avehne, président; Rougier de La Bergerie, Rivery, Crousse, Boisseau, Bejot, secrétaire, Sébire, Lobjoy, Damourelte, Reverchon, Moreau, Faure, Broussonet, Lequinio.

La séance a été ouverte par le rapport des commissaires qui avaient été nommés pour consulter le Comité de commerce au sujet

"' Édit portant rôgioment général jiour les eaux et forêts. Août 1GC9.

IsAMiiKiiT, Anciennes lois françaises, xviii, 2i() <'t suivantes. (Titre XXV:

des J)ois, prés, marais, landes, pâtis, pèciieries et autres l)iens appartenant aux roinmunautés el liajjitans des pal'oisses. )

'*j n J^a meilleure manière de paiinjjer cette espère de biens, (pii nous parait le superflu des riches, est celle de les parlajjer entre tous les habitants de la commune où ils se trouvent, par l'eu, en raison inveise des propriétés-, don-

ner le moins à qui a le plus, et le ])lus à (pri a le moins; cependant, tout en adoptant ce parti nous pensons (pie cette loi est précipitée.» (Arcli. nat. , F'";^3o.)

'■') Pour l'état, entre 17/iOet 1790, des l'outes de la j)artie du Limousin qui correspond au département actuel de la Corrèze, voir Vlnvrntaii-e soiiniinrrt' des Archives déparlenieiitales île la Corrèzi', série (J, p. 9-5 (art. ^--iq); voir notamment l'entretien de la route d<' Lyon à Jiordeaux par (ilei'uionl, lisse! , Tulle, IJrive et Lanlie.

[■.;', „M i7<)rl DU COMITK DACIUCILTIJRK. 573

(lu rapport do M. Iiogiiiut pour le canal du Doubs. Le Comité de commerce a approuvé ia nécessité et l'utilité du canal du Dou])s, ensuite le Comité a arrêté que le rapport de M. liogniat serait fait à l'Assemblée le plus tôt possible, ainsi que celui de M. Lequinio pour un canal dans l'intérieur.

iM. Ilivery a fait la proposition qu'il soit fait un projet de décret sur le mode à observer par les particuliers pour l'ouverture d'un canal; le Comité a arrêté que ses membres lui présenteraient dans huit jours un projet de décret à ce sujet.

Il a été présenté par M. Rogniat une pétition du Bureau de consultation pour faire construire une machine propre à enfoncer les pilotis; le Comité a arrêté, vu que ladite pétition ne lui avait pas été envoyée par l'Assemblée nationale, que M. le Président serait autorisé à la renvoyer audit Bureau.

M. le Président a fait la distribution des pièces et mémoires, ainsi qu'il suit :

809. Mémoire des directeurs et associés à l'exploitation d'une mine de charbon à Falaise par lequel ils demandent un secours pour continuer l'exploitation et avis de .la municipalité; remis à M. Broussonet.

3/io. Pétition de la commune d'Offoy, district de Péronne,pour demander une loi qui fixera positivement le droit qu'ont les communes sur certaines portions de biens communaux, malgré d'anciens jugements ou désistements mendiés; remise à M. Aveline (^'.

3/11. Mémoire du s' Chapet sur l'avantage de rechercher et d'exploiter les mines de fer dans la Guyane française; remis à M. Broussonet.

3/19. Observations du s"^ Carteret sur les délits dans les bois; remises à M. La Bergerie.

3/i3. Lettre du s"^ Ferry, marchand à Dammarie près ChAtillon-sur-Loing, sur la nécessité de défricher les terres incultes '■^'.

3/j/i. Lettre du s' Hélie, de Rennes, où il propose un remède pour guérir efficacement les chevaux de la morve; remise à M. La Bergerie '^L

345. Lettre de M. Langlois, entrepreneur du canal de la Dive,

''' Le résumé n'est pas suffisamment roinimiiiiuix jkhii' les (Ioiimit mi scijinciii'

rlair : 11 faut lire : «mendiéx et ohicnus du lien. (Arcli. nat. , K'" ."iSo.) d'Itabitaats à la disposition du ieifrneurv. '- Dammarie-siir-Loinjj, Loiret. —

Protestation contre un arrêt de 1732 (Arrli. nat. , F"* Hiio. qui dépouilla la conuuunauté de ses '^' Arcli. nat., 1'''" iSifi.

574 PROCES-VER BAUX [-iS mm ]7(,->]

sur un arrêté du département de Mayenne [Maine]- et-Loire; remise à M. Sébire '^\

3li6. Lettre et observation du s"" Maupin sur la manière de cultiver la vigne; remises à M. Reverchon ^^K

3 /l'y. Lettre et mémoire du s"^ Gittard et C'" par lesquels ils demandent qu'on leur accorde environ 600 arpents de relais de mer et marais situés sur les territoires d'Isigny et Neuilly '^^ moyennant 8 livres par arpent.

348. Avis du département de l'Ardèche sur la pétition de lu commune de Grospierres en demande de partage de ses communaux; remis à M. Aveline ^^l

3/ic). Lettre du Ministre de l'intérieur sur les secours en grains accordés au département de l'Aisne et aux départements du royaume; remise à M. Collas.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

AxELmE , président ; Bejot, secrétaire.