CINQUANTE-CINQUIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 9 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité s'est assemblé extraordinairement. Présents : MM. Aveline, Bejot, Collas, Damourette, Rogniat, Lequinio, Crousse, Lobjoy, Sébire, Waelterlé, Rivery.

Un membre a fait lecture de la pétition ci-apros , numérotée 353, de M. Boisson de Quincy qui offre de fournir au moyen d'une compagnie des blés à meilleur prix qu'ils n'ont été fournis jusqu'à présent.

''5 (rétail le (lii'ccloiro (In dépai'li'inonl (rindrc-ct-Loiro qui, aux ternies (lu (lécrot (lu 16 novembre 1790, sanctionn('; lo 19, devait dérider sur les diflicultés élev('''es rcpar rapport à la perl'eclion du canal de, la I)iven; voir Collection générale des décrets. . . , novenilire 1790, p. ()(). Projeté dès 17^4, le canal de la Dive a été livré à la uavijjation en i835; voir Cklkstin Poiit, {Dictionnaire de Maine-et-Loire (La Dive du Nord, qui nait dans la Vienne, est un adlucnt do. àro'do, du ïliouet, alHuent de {jauclie de la Loire.)

''^^ Le s"" \L'iMpin qui arcahla de ses

mémoires les (Comités de fAssenihlée consliluanle et de la Li'jjîslative, envoyait déjà, on 1786, à i'intendanl du l^anfjuedoc, ses mémoires en le priant (11! les comnuini(juer aux journaux de Toulouse et de iMonIpellier. Voir l'élude de (I. J?Lonii sur la viticulture languedocienne, citée plus haut.

(^) Calvados.

t''^ 1° Le <piart par tète de cliacpie citoyen ciiel' de famille; 2" les trois (piarts au marc la livre des impositions; etc. Arch. nat. , ^''"330(13 déliliération de la communauté est jointe »

l'avis du diri'cloin').

1)C (;()M1TK DAcnici

Le Coaiilé a arrêté ([ue M. Lccjuiiiio en conrérera ;ivc'c les (iumités de commerce et de i'ordinaire des finances auxquels d'autres affaires de cette nature ont déjà été renvoyées.

M. Leijuinio a. de suite, rempli sa mission et de retour il a dit que les Comités de commerce et de l'ordinaire des finances pensaient qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la proposition de M. Boisson de Quincy, attendu que l'on est à la veille de la récolte ^^'K

Il a été fait lecture d'un décret de l'Assemblée nationale, du 25 mai 179*^, qui ordonne l'adjonction du Comité d'agriculture à celui d'instruction publique pour le travail sur l'organisation des écoles vétérinaires.

Le Comité a, en conséquence, nommé MM. Broussonet et Damourette.

xM. le Président a fait ensuite la distribution des lettres et mémoires, ainsi qu'il suit :

o5o. Précis historique sur le canal de Paris à Dieppe et à Rouen par le s' Lemoine; remis à M. La Bergerie '-l

35 11 Lettre et avis du département de Rhône-et-Loire sur le partage des communaux; remis à M. Aveline'^'.

353. Mémoire de citoyens du département du Haut-Rhin en réclamation contre le règlement de partage des communaux de ce département; remis à M. Aveline'''.

''' Procès-verbal de l'Assemblée ayjiiin 1 792 (p. 5 1 0 ) ; la pétition du s' Boisson d(! Quincy est renvoyée au pouvoir exécutif, après rapport de Lequinio. La taille des Procès-verbaux donne Boissac d(> Quincy i les Archives parlementaires donnent Boissac de Quercy.

'-' La lettre d'envoi, avec une lettre à Rougierde La Bergerie, sont seules au dossier (Arch. nat., K'SaSi). Dans cette dernière lettre, Lemoyne écrit :

«La ronslruction des chemins non encore complète a coûté quatre fois davantage (ipiatre fois plus que les canaux); elle n'a cependant point été regrettée; on s'est seulement récrié contre l'entreprise du despotisme qui en avait rejeté tout le poids sur le pauvre qui n'était pas à même d'en profiter». — Voir également F''^ i5i 3.

"^ H demande le partage entre les ayants droit (Arcli. nat.. F'" 33o).

** La place nous manque pour reproduire ici cette protestation contre les arrêtés pris par le directoire au sujet

du partage des communaux; en voici, tout au moins, la conclusion : «Nous nous croyions à couvert de l'oppression sous l'égide de la loi; mais comme elle n'a pas assez de force pour nous garantir de l'esclavage dans lequel on cherche à nous replonger, nous recourons à votre justice et à votre sagesse en vous priant de briser entièrement les fers d'un grand nombre de Français opprimés par leurs frères, de casser on consécpience les arrêtés du département du Haut-Rhin comme inconstitutioDuels, (le rendre un décret interprétatif de celui rendu par l'Assemblée constituante le A août et les jours suivants où le partage égal du bois des forêts communes et des revenus communs sera si clairement evpliqui' qu'il n'y ait plus lieu de violer la loi eu riulerpri'tant à volonté. Tous les citoyens des autres départements de l'Rmpire avant le mènip inlé"rèt (pie nous à l'abolition d'une distinction révoltante et d'un jirivilège injuste et odieux à tout patriote, élèveront avec

57G PROCÈS-VERBAUX [-2011x179.1]

353. Pétition du s' Boisson de Quincy [mv laquelle il offre de fournir à la Nation pour deux millions de grains à meilleur compte que ceux "achetés chez les Génois et de meilleure qualité ; remise à M. Lequinio •".

354. Adresse du s' (Jhatillon, citoyen de Paris, dans laquelle il propose différentes vues d'utilité publique sur les défrichements et l'échange des assignats; renvoyée au Comité de commerce le G juin.

355. Lettre et mémoire du s' Launard non signés sur un projet de navigation et d'arrosage par le moyen des canaux; remis à M. Lequinio.

356. Pétition des s" Delouche, Teyssier et Berard. Ils demandent une augmentation de /n,o66 1. 1/1 s. pour les ouvrages et constructions faits au pont de Chazey sur la rivière d'Ain et avis du directoire du département de l'Ain qui leur accorde 5,33 1 1. 1 5 s. seulement; remis à M. Larroque-Labécède'-'.

357. Lettre du Ministre de l'intérieur sur la demande du directoire du département de la Haute-Loire pour être autorisé à employer en atelier de charité les 4 5 0,0 00 livres accordées par le décret de décembre 1790 pour être distribuées aux particuliers qui avaient souffert d'une inondation le mois précédent; remise à M. Rogniat(3).

358. Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il envoie copie d'un mémoire à lui adressé par le directoire du département de l'Aisne sur la nécessité d'y fournir des subsistances; remise h M. La Bergerie.

35f). Autre lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il envoie copie d'un mémoire à lui adressé par le directoire du département des Deux-Sèvres qui a pour objet l'exécution d'un canal de navigation de la Rochelle à Paris; remis à M. Rivery'''.

3Go. Mémoire du s' Georgerat sur une mesure universelle pi'ise sur la longueur du pendule; remis à M. Broussonel'-^'.

36 1 . Pétition des habitants d'Offoy, département de la Somme,

nous vos noms jusqu'au cic\n. Suivent ''' Arch. naU, F'''i28i.

plusieurs centaines de signatures. Au ^''' Sur la diflicullé de prendre pour

mémoire est joint un exemplaire im- tmitc de mesure le pendule battant la

primé des arrêtés du directoire (Arcli. seconde voir Ohservalions de la Socii'lê

nat. , F'^SSo). royale iVa^rriciiUnre sur runiformitr d s

'•' Voir plus haut la mention de la poids et mt^siires, Paris, 1790, lao p.

pétition; le s' Boisson do Quincy est in-8°(Arcli. nnt.,ADviii .'{♦)) et le rap-

appelé ici : de Quercy. pori de M. Renk HkvoIt, directeur du

'-^ Arcli. nat. , F'" 985. IJureau intcrnalionni îles Poids et Me-

'■'' Arch. nat., F"' 128Ù; jointes deux sures, dans le Bulletin des l'oids el Me-

lettres du directoire de la Haute-Loire. sj/rei, n" i , juillet-août 1908.

[•^ uiN 171»'] IH COMITK lV\(;niClJLTUI{E. 577

relativement aux droits de commune entre les liahitunls et les cidevant seigneurs; remise à M. Aveline '^).

062. Pétition du s' Gailly, de Montey-Notre-Dame, district de Cliarleville , par laquelle il demande à établir, sur un cours d'eau et un terrain qui lui appartiennent, une usine pour la fonte des minerais, ia concession des mines et minières du canton et l'autorisation pour faire couper dans les bois nationaux douze à quinze arbres propres à faire des tournants'-'.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus.

A\Eum, pirsiflenl ; Bkjot, secrétaire.

CmOUANTE-SIXIEME SEANCE.

Ce jourd'hui, 6 juin 1792 , l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Lobjoy, de La Bergerie, Rivery, Reverchon, Faure, Larroque-Labécède, Rogniat, Broussonet, Lequinio, Boisseau, Damourette, Lemesre, Collas, C rousse, Waelterlé, Sébire, Gobillard.

Un membre a dit qu'en vertu du décret du 28 mai dernier les Comités sont autorisés à faire imprimer les rapports sans les lire préalablement à l'Assemblée'^', qu'en conséquence il demande que le Comiti^ autorise l'mipression de son rapport sur la jonction du Rbône au Rhin.

Le Comité a arrêté que le rapport de M. Lequinio relatif au canal de jonction du Rhône au Rhin sera imprimé'' .

Un membre fait un ra[)port sur l'offre que M. Boisson de Quincy de fournir les blés à un prix très avantageux.

Le Comité est d'avis du renvoi au pouvoir exécutif.

M. Lemone s'est plaint de ce que M. Brûlée s'était emparé du

''^ On trouve, clans l"*'" 33o, une et pour éparn^nor le temps précicuv de

|)ôlilion, numérotée 36o, des haliitnnts l"Asseniblé<' nationale, les Comités fe-

d(< Vt'lannes(Spini'-et-Oise), relative Qiix ront imprimer les rapports délibérés

fiinimunaux; Timlication de cite pi'- dans jour soin, et que les rapporteurs

tition a été omise au procès-vcrlial du se borneront à lire les projets de décret

(loniilé-. à la tribune. n (Procèx-revfjol de /Ms-

La demande des babifanls d'UlVoy sciiibirc nalioiinle, ùH mi^'i i']\)'3 , p. ïy(VS.)

est dans la même liasse K'"33o. A noter que cette décision ne fijfure pas

'-) Arch. nat., K'' 19 84. dans \:i Collertion des dk-veh.

!^' «L'Assemblée décide qu'à l'avenir, '') Anb. nat., AD wui' 187, p. .").