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578 PROCÈS-VERBAUX [6juim79-2]

travaii qu'il avait fait pour ia confection du canal de Paris à Dieppe et a demandé que le Comité se fît représenter les pièces; il lui a été observé que sa demande n'était pas de la compétence du Comité et il a été arrêté que M. Lemone se pourvoirait par devant qui il appartiendrait.

M. Larroque-Labécède a observé au Comité que le département des Bouches-du-Rhône était un de ceux qui avaient fait les demandes les plus considérables et que, dans le décret rendu, il ne lui était fait aucune avance; il a demandé s'il ne serait pas possible de lui faire quelque avance en diminuant la part des autres départements.

Il a été arrêté qu'il n'y avait que l'Assemblée nationale qui put faire des changements.

M. Aveline a fait la lecture de son rapport sur les communaux et des articles de son projet de décret.

Après une très longue discussion, le Comité a arrêté que la discussion sera continuée à la première séance.

M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

363. Lettre du Ministre de l'intérieur avec envoi d'un mémoire du département du Jura concernant différentes questions relatives à l'interprétation de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines ''^; remise à M. Broussonet.

3 6/1. Pétition de la municipalité de Mailly-lo-Château, département de l'Yonne. Ils réclament la jouissance d'environ 3 00 arpents de bois ci-devant en boussaiiles dont la princesse de Conli s'est emparée; remise à M. Aveline et renvoyée au Comité des domaines ('^'.

36/i his. Lettre du Minisire de l'intérieur par laquelle il envoie copie d'une lettre du département de l'Ain sur la nécessité de défendre l'exportation des grains, fourrages et bestiaux; remise à M. La Bergerie.

365. Pétition de Charles Valdoy, demeurant à Villette, paroisse de Fismes '^*, par laquelle il se plaint des poursuites dont il est menacé pour avoir défriché environ 1 :\ perches de terrain inculte depuis un temps immémorial; remise à M. Aveline.