Mémoire du s' Fantet, invalide, demeurant à Quincy, dé
^'^ Décret des ^^7 mars, i5 juin et Conli voir aux arch. nat. , R'' Sh-gt :
ia juillet 1791 relatif aux minos, vente des terres de Mailly-la- Ville,
«scell»^^, le îî8 juillet. (Colleclion den Maillj-le-Cliâleau, etc. , au xvin* siècle.
rfeVrefs, juillet 1791, p. 155-167.) '^^ Villette, commune «le Fiâmes
W Sur ces biens de la maison de (Marne).
[6.niNi79rI D( COMITE D'AGRICULTIRE. 579
|)artenieiit de lu CôLc-d'Or. Il aniionco connaîlie la coiiiposilioii d'une boisson qui garantit les chevaux et l)étes à cornes de plusieurs maladies et de la morve; remis à M. Gobillard*".
367. Pétition de la commune de Liffol-le-Petil , district de Mourmoiit, département de la Haute- Marne, pour demander le partage des communaux; remise à M. Aveline^-'.
368. Pétition des citoyens delà Roche-de-Glun, départementdcla Drôme , pour le partage de leurs communaux ; remise à M. Aveline '^^K
369. Lettre et observations du s' Thirault, citoyen de Malestroit, sur le torique fait la multiplicité des moulins à eau sur les petites rivières et sur le droit de mouture qui se perçoit en nature: remises à M. Rogniat''".
370. Lettre des officiers municipaux de Sangatte*^' dans laquelle ils se plaignent de l'usurpation de leur commune par le s"" Mouron ; remise à M. Aveline.
Syi. Pétition du s"" Petit, citoyen de Dolus, île d'Oléron, par laquelle il demande la permission de faire bâtir un magasin sur le bord du chenal d'Arceau, plus la jouissance d'un bout de canal de 5o toises pour y tremper des bois de charpente; avis du directoire du département de la Charente-Inférieure contraire à sa demande; remis à M. Lequinio ^^K
S']"?.. Mémoire des officiers municipaux de Sarreguemines par lequel ils démontrent l'utilité qui résulterait de la navigation de la rivière de Sarre et l'importance de la reconstruction du pont de Sarreguemines; audit mémoire est jointe la délibération et l'approbation du district de Sarreguemines'"^'.
373. Mémoire des officiers municipaux de Sarreguemines tendant à demander la perfection et la reconstruction de la route de Metz à Phalsbourg''*' et du pont de la Sarre; à l'appui du mémoire est l'avis du district; remis à M. Larroque-Labécède.
La séance a été levée à 1 0 heures.
Aveline, président ; Bejot, secrêlaire.
(') Arcli. nat., K'» i3i5. f«) Arch. nal., F" 198^.
'-' trLes cultivateurs, se voyant l'avo- ''' Navigable aujourd'hui depuis Sar-
risés par le flccret de rAssomMéo na- rofruemines. Voir Slinislère des Travaux
liouale, rcpreniiout volontiers les titres pulilics. (Ittrlc ilinéraire des voies navi-
des ci-devant seifjneurs et nobles par jrables de la France; cf. la n. 1 de la
leur orgueil et tant île liauteur jusqu'à p. 686 du t. I des Proch-verhaux des
s'emparer des terrains appartenant à la ('.imiitéH d'agriculhire et de conimerce.
commune, ce que n'ont jamais lait les ''*' Roule de Saint-Avold à Metz, à
ci-devant seigneursi.(.\rch. nat., F'" 33o.) Plialsbourj; (1768-1 789) : voir Vlnvrn-
(.1) Arpli nal., F'" 33o. taire sommaire des Irchircs départemen-
^*^ Arch. nat.,F'* 1 ac)9''. — Morbihan. taies de Mettrthe-et-Moselle , série (l,
('' Pas-de-Calais. " art. ii3, 116.
580 PROCÈS-VIlUBAUV [Sj.iMy^i]
CINQUANTE-SEPTIÈME SÉAINCE.
C(3 jourd'luii 8 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté, le (Comité d'agricuUure s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Damourette, Robin, Larroque-Labécède, Bejot, Gobillard, Lequinio, Fillassier, Sébire, Rogniat, Rivery, Waelterlé.
Un membre du Comité militaire a fait lecture d'un projet de décret pour les réparations à faire au port de Boulogne; le Comité a ajourné à mercredi la discussion du projet présenté par M . Lacuée "^ et a nommé M. Sébire pour lui en faire le rapport.
M. le Président a fait lecture d'un mémoire concernant les poids et mesures.
Le Comité a arrêté que M. Rogniat et M. Aveline sont nommés commissaires pour conférer avec le Comité de l'instruction publique à ce sujet*'-'.
La discussion sur les communaux a été ajournée à lundi prochain.
La distribution des lettres, pétitions et mémoires a été faite, ainsi qu'il suit :
37/). Pétition du directoire du département des Côtes-du-Nord. Il demande à être porté dans la distribution des fonds de secours de 3,5oo,ooo livres qui vient d'être faite; remise à M. Larroque- Labécède.
875. Lettre et pétition de la commune de Vaise-les-Lyon pour faire ordonner une nouvelle vérification des différentes sections de Saune depuis l'obélisque jusqu'à la porte de Pierre-Scize pour la construction d'un nouveau pont qui sera le moins dis[)endieu.\; remises à M. Rcverchon.
376. Lettre et arrêt*' du département du Calvados relativement au projet de canal depuis Honlleur jusqu'à l'embouchure de la Rille par M. Cacbin; remis à M. Rougier de La Bergerie'^'.
377. Pétition du s'^f^abot, habitant de la ville de Miélan, pour demander le partage des conmiunaux; remise à M. Aveline*''.
f lJé|iut<'' de l^ol-et-Garonnc, io futur du (^oinitr d'inslniction imlflnjnc de /'/l.s-
minislrcdo l'administration delaguerro xpinhléa h'jrislalive , p. 3 a a. sous l'Empire. '■''> Vai voici le tracé iiidi(|nc dans
'■'^ Le 1" juin 179'!, Prieur avait éti' l'arrr-lé : frCnnal de|)uis Honlleur jus-
aulorisé par le Comilë d'instruction pu- (pi'à l'einbourhure di' la I5iilc, cl de là,
bli(|ue ù demander à l'Assemblée natio- à la prise d'eau sur la rive jjaurlie de la
nali' de renvoyer au Comité toutes les Seine en lace de Viiiccpiier'i. (Anii. nat.,
pièces se rapporlant aux poids et me- K'^iaS'i.) sures; voirJ. fjiuLnuMK, Proccu-vcrlifinx '"' (îers. — Arcli. nnl. , K"'33o.
[8 j.iN i7«)-3] "'' coMiTK i)'\(;iu(;ri;n r.i-:. 58i
SyS. Lettre et pétition tles Iiahitants du canton de Villefajjnan, district de Ruffec, département de la (Charente, pour deniandi'r la perfection et la continuation de la route de Ruffec à Villefagnan, ainsi que de l'ancien chemin de poste de Villefagnan à Aigre.
La séance a été levée à i o heures.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aveline, président; Bejot, secrétaire.
(JNOUA>TE-HLITIEME SEANCE.
Ce jourd'hui ii juin i y g -j, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MVl.Avehne, Bejot, Collas, Sébire, Waelterlé, Robin, Lequinio, Boisseau, Cochet, Faurc, Reverchon, Fillassier, Rivery, Damourette, Gobillard, Lobjoy, Crousse, Broussonet.
La séance s'est ouverte par la lecture de quelques éclaircissements que M. Aveline, président, a donnés sur son travail sur la question des biens communaux.
Avant la discussion des articles de son projet, le Comité a arrêté trois des propositions principales :
i" Que les biens communaux ne doivent point être regardés appartenir à la Nation ;
9." Que la loi sur le partage dont le projet va être discuté sera facultative et non impérative;
3" Que, par l'effet du partage, la portion de chaque copartageant ne lui restera pas seulement en usufruit ou pour un temps déterminé, mais en propriété.
Après quoi, l'on a commencé la discussion des premiers arlicles du projet de décret qui a été présenté sur cette ([uestion.
Après plusieurs observations importantes, la discussion a été remise à la prochaine séance.
La distribution des pétitions, lettres et mémoires a été faite, ainsi qu'il suit :
379. Lettre du maire de Paris et envoi d'un mémoire du s' Maupin sur les moyens de réparer les dommages causés par la gelée, la grêle etc.; remis à M. Reverchon.
380. Pétition de la conununauté do. Signy-Montlibert, disirict de Sedan, pour demander la vaine [)àtur<' dont ils jouissaient ci-
582 PROCES-VERBAUX [njumiyga]
devant sur une prairie de /lo arpents et qui était exploitée parles religieux de l'abbaye d'Orval; remise à M. Aveline *'^
38 1. Pétition des citoyens de la commune de Pont-Point près Pont-Sainte-Maxence pour demander le partage des communaux; remise à M. Aveline (2).
382. Réflexions sur les machines hydrauliques de nouvelle invention et notamment des moulins; remises à M. Rogniat'^l
383. Pétition des s" Richard Nicole et François Lefèvre pour demander le partage par feu des terres défrichées par eux depuis 1-76/1 et dont le ci-devant seigneur s'était emparé. Cette pétition non signée '*l
La séance a été levée à 1 0 heures et demie.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits. *
ÂYELmE , président ; Rejot, secrétaire.
