SOIXANTE-TROISIEME SEANCE

Ce jourd'hui 27 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Rogniat, Faure, Larroque-Labécède, Damourette, Waelterlé, Collas.

Un membre a fait rapport d'un mémoire, numéroté 3 10, qui avait été renvoyé au Comité d'agriculture au sujet du terrier de la Corse et des défrichements faits par les s" Têtevuide et Bédigis; ils demandent une avance de fonds pour la continuation de leur entreprise.

Le Comité a arrêté que ledit mémoire serait envoyé au Comité des finances, attendu que c'était une avance de fonds qu'ils demandaient.

La discussion sur les communaux a été ouverte et ajournée à la prochaine séance.

M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

388. Pétition des habitants et citoyens de la commune de Ronquerolles, district de Pontoise, département de Seine-et- Oise, pour demander le partage de leurs communaux; remise à M. Aveline'^).

389. Projet d'organisation générale des ponts et chaussées par M. Devaraigne, député de la Haute-Marne; remis à M. Laroque- Labécède.

890. Lettre et avis du directoire du département de la Creuse sur le partage des communaux; remis à M. Aveline'-^.

3^1. Lettre du directoire du département du Bas-Rhin on ré-

'■' Arch. nnt. , F"33o. l'ii raison do cotte contribution niônio,

(^' Il (îf-niandp lo partn[fe d'un (icrs pour tyçja, afin d'ôviter les arjtoiito-

des Communaux par famillo di' pro- irients de pro[)ri(Hôs, qui deviendrniont

priétaire compris au rôle de ia contri- très dispendieux. (Arch. nat. , F'"

hution foncière et les deux autres tiers 33n.)

[ri7 JnNi79-î] DU COMITÉ D'AGRICULTCRE. 587

ponse à celie écrite le 3 mai 179^? sur l'arrêté du (lomité d'afjricultiire et de commerce du i^'août 1791 et envoi du procès-ver))al des séances du département; remise à M. Waelterlé'^'.

La séance a ét(' levée à 1 0 heures et demie.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aveline, président; Bejot, secrétaire.