‹ Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 3)Chapitre 141 sur 223 · SOIXANTE-QUATRIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

SOIXANTE-QUATRIÈME SÉANCE

h JUILLET 1799.

Ce jourd'hui 4 juillet 1799, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Bejot, Collas, Robin, Damourette,Waelterlé, Lobjov, Faure, Rougierde La Rergerie, Lequinio.

M. le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et mémoires, ainsi qu'il suit:

892. Pétition du s' Boisson de Quincy par laquelle il offre de fournir à la Nation pour 2 millions de grains à meilleur compte que ceux achetés chez les Génois et de meilleure qualité; remise à M. Lequinio.

898. Lettre et mémoire du s"" Dourilhe ou projet d'économie rurale.

89/1. Pétition de la commune de Baron , district deSenlis, pour demander le partage de leurs communaux et de i5o arpents de terres vaines et vagues; remise à M. Aveline ^^'.

896. Lettre du directoire du département de l'Oise pour faire accepter l'offre du s'"Cabaille de la découverte presque certaine d'une mine de charbon de terre; remise à M. Broussonet.

896. Pétition des citoyens de la commune de Pure^^' parlaquelle ils se plaignent d'un double droit de terrage qu'on leur demande, n'en ayant jamais payé qu'un.

897. Lettre de Nicolas Cordelle, de Saint-Just proche Mérysur-Seine, par laquelle il annonce le partage des communaux de la paroisse et demande d'être maintenu dans leur partage; remise à M. Aveline f*).

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