Pétition de Jean Grivel, maître de la poste aux chevaux
'*' Voir ie précédent volume . p. i38. W Ardennes.
'-i Arcli. nat., F'« 33o. (»^ Arch. nat.. F'" 33o. — Aube.
588 PROCKS-VERBAUX \li juillet 179.2]
de J)onzenac, disli'ict de Brive, pour demander l'aiigmentation du prix des postes à cause de la perle sur les assignats.
399. Pétition des habitants du Plessis-du-BunGis(?), dépendant de la paroisse de Châtenay, district de Provins, par laquelle ils prétendent devoir partager la vaine pâture avec ladite paroisse de Châtenay; remise à M. Aveline ^*^.
600. Pétition et observations de plusieurs citoyens et boulangers de Sainl-Germain-en-Laye sur les subsistances; remises à M. La Bergerie.
/| 0 1 . Lettre des olïiciers nmnicipaux de Palluel , département du Pas-de-Calais, pour demander l'autorisation d'établir un moulina eau pour leur commune^'-'.
/i0 9. Pétition du s"^ Creuzé. Il propose de dessécher l'étang et marais de Saint-Hilaire près Poitiers, qu'il a acquis de la Nation, et demande le remboursement de son olfice de receveur des consignations dont il a déposé la quittance de finance; renvoyée au Comité de liquidation.
/io3. Lettre du Ministre de l'intérieur et envoi d'un mémoire relatif à la demande que fait le département des Bouches-du- Rhône pour une somme de i5o,ooo livres sur celle destinée par décret du 00 mars dernier ^-'^ à être distribuée d'avance; remis à M. Larroque-Labécède.
ko h. Lettre des administrateurs du département des Bouchesdu-Khône pour demander des avances pour la construction du canal des Alpines, district de Tarascon; mémoire et pièces à l'appui de cette demande; remis à M. Larroque'''.
/io5. Pétition de la municipalité de la Guierche, département de la Sarthe, pour demander le droit de pêche aux propriétaires des terrains qui avoisinent les rivières; remise à M. Rivery.
/io5 bis. Extrait des déhbérations du département de l'Aisne pour être autorisé à faire un emprunt de 200,000 francs pour employer aux travaux des routes; remis à M. Broussonet.
/io(). Pétition de la commune de Saint-Pathus, canton de Dammartin, district de Meaux, pour demander que leurs communaux,
('^ Arch. nat. , F'" 33o. devront (Hro à leur rliarfjc'?; voir Coller
(■-) Arcli. nat., F'^ 1299''. tion des ilécrets, mars 1791,1». 365. (') Il s'agit peut-être du décret du ('' Par arrêt du Conseil, rendu en
3o mars 1791, sanctionné le 6 avril, '77-> ''' construction d'un canal d'ar-
relatilà l'avance de deux millions — le rosajfe dérivé de la Durance, auprès di'
ri'sumé' du décret dit trois - que di'- Mallemort, et allant jusqu'au lilionc,
vait faire le 'J'résor [)ul)lic |>our h; paye- auprès de Tarascon, avait ét('' (h'cidi'c.
ment des ouvrages d'art et d'entretien Les travaux avaient été faits justpi'à ()r-
d< 'S roules <: sauf le remplacement sur gon; en 1 799, ilsé-taienlarrètés.— -I)i'u\
les départements, pour les parties (|ui importants dossiers dans F"' 1 28/i.
l 'i JUILLET i7«,|-<| '" COMITi: l)\(ii;i(;i ITI lîK. 589
([ui ont vU' usurpes par des seigneurs puissants et notamment par le prince de (lonti qui en a lait des chemins d'une fjrande laqjein-, leur soient restitués; remise à M. Aveline"l
On a repris la suite de la discussion sur les conununaiix; après plusieurs observations, la suite a été ajournée à la prochaine séance.
La séance a été levée à i o heures et demie.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aveline, jn-csulcHt: Bkjot, secrélairc.
SOIWINTE-CINQUIEME SIUNCK.
Ce jourd'hui G juillet i7()-î,ran quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Aveline, Waeiterlé, Rivery, Faure, Rougier de La Bergerie, Reverchon, Larroque-Labécède , C rousse.
La séance s'est ouverte par la discussion sur les communaux ; elle s'est prolongée jusqu'à lo heures et a été ajournée.
M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
A07. Lettre du Ministre de l'intérieur sur la demande de plusieurs d<'partements de leur accorder des béliers de race anglaise de l'('tablissement de M. Delporte à Boulogne-sur-Mer; remise à M. La Bergerie.
4 08. Pétition du s' Champagne en réclamation contre la clôture d'une manufacture à plâtre, rue de Ménilmontant, ordonnée parla municipalité de Paris; remise à M. Fillassier.
/io(j. Pétition des officiers municipaux de Longeville-les-Sainl- Avold, département de la Meuse [Moselle | , sur ce que les propriétaires de terrains prétendent que, conformément au décret du i 2 juin 1 7») 1 , les arbres fruitiers qui f'taient autrefois à la commune sont entièrement à leur disposition; ils demandent une décision à cet égard; remise à M. Moreau'-'.
/iio. Lettre du directoire du déparlement du Calvados relativement à la continuation des travaux du port de Caen et delà rivière d'Orne; m<''moire de la municipalité et du tribunal de commerce de ladite ville; remis à M. Larrocpic.
<•' Arcli. nat., K'" '.V.U). - '-' AitIi. uni., !''"' 3-j(..
590 PROCES-VERBAUX [6 juillet 17 9 2]
hii. Lettre du département des Basses-Pyrénées relativement à la demande des s" Lymeyrac, Marié et Vignole, de Toulouse, en autorisation pour continuer l'exploitation de la mine de cuivre de la Cautia, vallée d'Aspe , district d'Oloron et d'une somme de 5o,ooo livres; remise à M. Broussonet''^
La séance a été levée.
Fait au Comité , les jour, mois et an susdits.
Aveline, prdsùlent ; Warlterlé, sccrclairc.
