SOIXANTE-SIXIEME SEANCE

Ce jourd'hui 18 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Rougier de La Bergerie, Aveline, Rivery, Waelterlé, Fillassier.

M. de La Bergerie a soumis au Comité un projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale sur la demande de plusieurs départements de béliers de race anglaise de l'établissement de M. Delporto à Boulogne-sur-Mer.

«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'agriculture.

Considérant que l'amélioration et la multiplication des bétes à laine sont essentiellement nécessaires aux progrès de l'agricidture et du commerce, considérant encore qu'il est très instant de répandre dans les divers départements des l)éliers de race anglaise qui sont maintenant aux environs de la capitale, qu'un plus long séjour les ferait dépérir, décrète qu'il y a urgence.

AiiT. I ". Il sera incessamment formé une commission composée de cin(| membres et d'un secrétaire nommé par le pouvoir exécutif, laqelle sera ciiargée de faire venir des béliers et brebis de i-ace à laine fine, tant de l'Angleterre, de l'Espagne que de l'Arabie, des Indes ou de telle autre partie du monde cpi'elle croira le mieux convenir aux différents climats de la France; elle surveillera la distribution et réglera les conditions, se fera rendre compte des progrès de l'éducation, de l'emploi et produit des bêtes à laine qu'elle

(') En 171/1 on avait fl»''jà, de Pa- l. III, piôrc iTjf);) n: sur los mines di'

rentios, annoncf' la dôcoiiverU» d'iino cuivre du Bénni, voir ibid., t. 1,

mine do cuivre dans la vallée d'Aspe; pièce /17, et Vlnvenlnirc xommoiie tie.i

voir A. DE BoiSLisLK, Correispoiidaiire Archiven dcpmiementaleii de» lifi-ises-l'urr-

di'n ConlrôleuvK généraux tien JinanecH, nri-x , srnc C. art. ',\f>o ot3.'ii.

[i8ju..let i7<)>] Di: COMITÉ i)'\r.Rici:r;n]RK. 591

aura (lislri])uées, répaixlra dans les doparlomcnts les iiislnntions analogues aux diflrrentes races de béliers et aux climats, pour diriger une meilleure éducation et en favoriser la multiplication. Cette commission rendra compte charpie année au corps législatif do l'état ou des progrès de son administration; le compte sera imprimé et lendu public.

Art. 2. Il sera mis à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de loo.ooo livres à prendre sur les 2 millions destmés aux encouragements des arts.

Il sera prélevé une somme de 1,200 livres pour chaque commissaire et 2,000 livres pour le traitement du secrétaire et les frais de bureau; ils seront comptables et responsables du surplus de la somme dont ils justifieront l'emploi par pièces justificatives.

Art. 3. En attendant que cette commission soit formée, le Ministre de l'intérieur est autorisé à prendre sur la somme de 100,000 livres celle de 6,000 livres pour distribuer dans les départements les béliers de race anglaise provenant du troupeau de M. Delporte. 11

Le Comité a adopté ce projet de décret ^^^.

M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires , ainsi qu'il suit :

/il 2. Lettre de la municipalité de Fos-les-Martigues pour demander l'autorisation de partager et défricher les pâtis de leur commune; remise à M. Aveline'-'.

^i3. Lettre et pétition des maîtres de poste des routes de Grenoble à Chambéry et Valence. Ils demandent une augmentation du prix des postes; renvoyées au Comité de commerce.

Il là. Pétition du s' Foesmin, laboureur à Vasent près de Lille, département du Nord, sur des bas(;s générales d'humanité envei^s les infortunés.

/il, 5. Pétition du s"" Galleny, citoyen anglais, propriétaire du domaine de Tiennes et dépendances, district de Boulogne-sur- .Mer. Il demande qu'en interprétant autiint que de besoin le décret du 20 septembre lyjji il soit, aux termes de l'article 3 de celui du 27 mars, i5 juin et 12 juillet 1791, autorisé à faire sur ses propriétés l'exploitation des mines qu'elles renferment, etc/''^

''' Le rapport de Rougier La Dfir- '^^ «Les proprirlaires de la siirfaci'

gerio est dans AD xïin" 187, a4 jitil- auront toujours la prélérenco et la

lot 1799; sur les établissomenls l)ol- Hiiertr- d'expinitiT Ifs mines qui pour*

porte, voir F'" 589. raiont so trouvnr dans jours fonds, et la

^*' Arch. nat., F'* 33o. permission ne pourra leur on (Hrc refn-

592 PROCES-VERBAUX [18 juillet i7«)VJ

Al G. Représentation des niétavers de la Montagne noire à moitié fruits relativement à la dîme.

Al y. Pétition du s"" Antoine Taquet pour demander cpi'il lui soit permis de rester dans une maison qu'il dit appartenir à la Nation en payant le loyer; remise à M. Aveline.

Al 8. Extrait des séances du directoire du département de ITonne relativement à la découverte du s*^ Guinault sur la morve des chevaux et autres maladies chroniques du corps humain; remis à M. Broussonet ''l

A 1 (). Lettre et arrêté du directoire du département de l'Hérault relativement à la régie du canal de jonction des mers; remis à M. Lequinio^'^l

La séance a été levée.

Aveline, président.