SOIXANTE-SEPTIEME SEANCE

aS JBILLET 1792.

(Ài jourd'hui -jh juillet 1792, l'an quatrième de la Liherté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : iMM. Aveline, Fillassier, Robin, Larroque-Labécède, Rivery, Waelterlé, Lequinio, (îrousse, Damourette, Gobillard, Rougier de La Bergerie, Broussonet, Lobjoy.

M. Aveline a fait lecture de son projet de décret sur les communaux.

Le Comité, en exécution du décret du 91 mai 1792, a arrêté que les rapport et projet de décret de M. Aveline sur le partage des communaux seront imprimés pour être distribués aux membres du corps législatif.

M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

A*.>o. Lettre de la municipalité de Brèves, déparlement de la Nièvre, pour demander l'interprétation de plusieurs articles

SCI' lorsqu'ils le demanderont. n (Art. 3 t. IV, p. a<)3, ou trouve nienlioii, à la

(lu titre I (iiidécret des 37 mars, 1 .^ juin si'-anre du .'^i mai 17»):^, de l'emoi ii

et la juillet 1791. scellé le a8, com- l'Assemltléc, par le dirortoire du de|inr-

piélé |iar relui du 90 septembre 1791, temcnt, des un-moires du sieur (iui-

conrernant les mines.) naut, docteur en médecine, demeurant

"' Dans les Pn)ch-ri'vliau.r dr l'atl- à Auxerre. iiiiniHlinlion ili':parlriiii'iil(ili'[dcy\onne], '-' Arcli. nat. , i''"* iSS/i.

[■iô.iiii.r.i:T i7<.)-!| ni cuMiiK i)\(ii!i(;i i;n lîK. 593

des lois rurales et notainniciit de l'article lo; remise à M. Aveline(^'.

/i9i. Lettre du s' Dejou, homme de loi à Aurillac, sur le moyen de prévenir la disette des grains; remise à M. La Bergerie.

42 9. Pétition du s' Biberon, de Gondelancourt, département de l'Aisne, inventeur d'une machine à nettoyer le blé noir ou bronzé; il demande une récompense nationale; remise à M. lieverchon^-l

/i2."). Pétition des maires et ofliciers municipaux des communes du canton de Teilleul, district de Mortain, département de la Manche, sur la direction de la nouvelle route de Paris à Brest j)ar Domfront et Pontorson; remise à M. Larro([ue-Labécède'''''.

h'jfi. Lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin sur une demande de fonds pour les travaux du Rhin; remise à M. Larroque.

/i2(j. Pétition du s' Gentil, entrepreneur au Châlelet près Melun, inventeur d'une charrue qui laboure sans chevaux; renvoyée au Ministre de l'intérieur.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les(Utsjour, mois et an.

RhKUV.

SOIXA.NTK-HUITIEME SKANCE.

Ce jourd'hui ai) juillet 1792 , l'an (quatrième de la Liberté, les (îomités d'agriculture et d(! commerce [ se sont | réunis extraordinairemenl. MM. Aveline, Rivery, Fillassier, Lecpuiiio, Damourette, Rogniat, Gréau, ayant pris loclure delà p(''tilion du s' Louis (rentil, en-

'') Le Coclr riirai de la ConstiUiauU', ou plus cxacti'uionl \o. dôcrctdii aSseplomliriî 1791, saadionm'" lo 6 octobre, sur fies biens et usages ruraux et la [jolico rurale n coniprond deux articli^s 10 : l'un, celui de la section iv du litre I, concernant le [larconrs on la vaine pâture; l'autre, celui du titre 11, relatif à la ili'fense d'allumer du leu dans les champs à moins de 5o toises des maisons, bois, bruyères, vergers, haies et meules. Voir Code nu ni ....

par Un Homme dk Loi, Paris, i79fl, in-8°, p. 496, 438. (Arcb. nat.. Al") iv p,fi.)

'-) Gondclancourt-les-Pierrepont. — Arch. nat., F'" aoO.

'■^' Pour les plans itinéraires de la i-oult; de Paris en Bretaj^^ne, [)ai' Dreux, Vcrneuil, Mortagne et Alençon (de 177G 9 1783), ceux de la route d'Alenç.on à DandVont |iar l*ré-en-Pail et.Invigny (de 177:? à I 7^3) et cenxde la rout" d'Alençon à Sainl-Malo, pai- Pi'(''-cn-Pail (roù elle s'emhranclii' avec celles de Hennés et de Dondront'î, voir Vlnrenlairc xoiiiiiiaire (les Ai-ch. dép. de l'Oriif, sérii' C. art. i 7:1 , •UK) ; i8(), -jo/i ; 187. 1S8. D'autre part , dans l^"'* 33o-33i, documents sur les [Kints lît chaussi'es de la Manche.

594 PROCES-VERBAUX | -26 juillet i7()-2J

trepreneur de chemins au Châtelet-eii-Bric, de Meliin, département de Seine-et-Marne, pétition qui leur a été renvoyée par décret du 99 juillet présent mois'" et qui a pour objet de solliciter une récompense nationale pour l'invention d'une charrue à bras qu'il a mise sous les yeux du Comité, les Comités, après avoir donné des éloges à l'industrie et au zèle agricole dudit s"^ Gentil, le renvoient par devant le Ministre de l'intérieur, conformément à la loi du mois de septembre 1791 sur la distribution des récompenses nationales accordées à l'industrie en tous genres.

Fait au Comité,, les jour, mois et an susdits.

Aveline , président.