SOIXANTE-NEUVIEME SEANCE

i" AOUT 179*-J.

Ce jourd'hui 1" août 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM.Avehne, Faure, Moreau, Crousse, Rivery, Lequinio, Lobjoy, Rougier de La Bergerie, Fillassier, Broussonet.

M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

ti^n. Pétition des citoyens de la ville de Bergues et différents mémoires en dénonciation contre les ouvrages des j)onts et chaussées; remis à M. Larroque-Labécède.

4 9 8. Lettre du procureur-général-syndic du département de l'Yonne sur le plan du s' Guinault concernant les maladies humaines ; remise à M. Broussonet.

à-:2(). Lettre du s"^ Olivier par lacpielle il propose de faire communiquer le Rhin à la Marne; remise à M. Lequinio''^'.

/i3o. Lettre du directoire du département de la Seine-Inférieure pour demander une loi sur le régime et la police des réco tes; remise à M. Crousse.

/i3i. Lettre de MM. Delporte sur la distribution à faire dans

(') Procès-verbal de l'Assemblée, 29 par io Comitô de conimirco à rciix

juillet 179a, |). 93 (et non 21 connnc (rajjrirulliire cl (l'inslniclion |)iibli(|ii('.

l'indique la table imprimée). (Arrli. nat., K'*i38^i.) Il n'est pas fait

^^* La pétition, renvoyée le 27 avril mention de ccUe pétition dans les Pro-

aux Comités de commerce et d'ajjri- cès-verbaiix du Comité (rinslriiction

nillnre, lut transmise, le 96 juillet 1792, |)ublique.

[i- AoiT lyçr^J i>i COMITK irA(;Mi(;ir;ri i;i;. 595

les départements de béliers de race anglaise provenant do lenr établissement à Boulogne-snr-Mer; remise à M. Rougier de La Berjjcrie.

li'.liî. Lettre du Ministre de la justice sur l'interprétation de la loi du 6 octobre 1791 cencernant la police rurale et relativement à la ci-devant Provence; remise à M. Revercbon^^'.

/loo. Pétition des s" Lalanne, Saubat, Royer dit Champagne, de Bordeaux, sur la manipulation du 'pain qui procure un avantage considérable; ils demandent inie récompense proportionnée à l'utilité de leur découverte ; remise à M. Collas'-'.

43^. Pétition de plusieurs habitants de Mesnil-Villement, district de Falaise, pour réclamer les indemnités qui leur sont dues pour les dégâts faits à leurs propriétés par la confection d'une grande route; remise à M. Larroque-Labécède.

435. Lettre de M. Champion , ministre de l'Intérieur , par laquelle il demande une somme pour la continuation des travaux publics dos six derniers mois de 1799 ; remise à M. Larroque.

430. Pétition du s' Coliin d'Anglus. Il demande des secours pour faire exécuter une charrue de son invention.

M. Rougier de La Bergerie a fait un rappport relatif à la pétition du s' Hoffmann, numérotée 2 55, pour la culture de la garance. Il a communiqué diverses pièces, notamment le rapport fait par le Ministre de l'intérieur en conséquence d'une décision du Comité de l'Assemblée constituante, d'après lequel on propose de déclarer qu'il n'y a pas heu à délibérer sur les diverses demandes du s' Hoffmann; le rapporteur a donné quelques développements à toutes les parties de la pétition. Il a conclu à ce qu'il n'y eût lieu à accorder au s' Hoffmann : 1" 60,000 livres qu'il demandait pour lui; 2° 3 00,0 00 livres pour former un étabhssement en grand de la culture de la garance.

Tous les membres présents ont été unanimement du même avis.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

AvELiîiE, président.

'*' Los vols dans les campa{jnps se '79ii l'iisafjo dos dc-nonciations au

multiplient depuis qu'on a rofjardr {jreffo. (Arcli. na(., F'" 3ao.) ••omme aboli, [)ar la loi du 6 ortohrc (*) Arch. nal. , F'" a 16.

596 rnoCKS-VEUBALX [-^'i voùr i-ji^i]