SOIXANTE-QUINZIEME SEANCE

1 !l SEPTEMBRE I799.

Ce jourd'hui i k septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté et le premier de l'Egalité, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Aveline, président; Bejot, secrétaire; Damouretle, Collas, Sébire fils, Waelterlé, Faure, Lobjoy, Rogniat.

M. Sébire a fait lecture du rapport et projet de décret sur la jonction des rivières d'Eure et du Loir par M. Clavaux.

Après plusieurs discussions, ce rapport et projet de décrètent été adoptés.

(') Arc'i. nal. , F"'32i. 5 juin i7<)i, sanctionné le iq, ri'la- (") «Nulle auloritt'; ne pourra sus- lif aux propriétés l(3rritoriales, art. 0.) — pendre ou inter\ortir les travaux de lu [Ardi.nat., K"';};?o.|li;uicoiu't (Seinecampagne, dans les opérationh de la Inférieure), semence et des récoltes. w (Décret du *'' Arcli. nal. , l''"';}30.

|./i sEi-T. i7<j!.J 1)1 COMITE DACRICULTURK. 607

Le Comité a arrêté rimpiession du rapport et projet de décret (•>.

La séance a été levée à i o heures et demie. Fait au Comité, lesdits jour, mois et an.

A V E L I N i; , président.

"' Arcli. nal. ADxviii'' 187.

iMîOCÈS-YERBALX DU COMITÉ DE COMMERCE