DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

REGISTRE DES SÉANCES"

L'Assemblée nationale ayant décrété, le l'i octobre 1701, qu'il serait établi un Comité de commerce composé de vingtquatre membres et douze suppléansf^', les membres nommés pour composer ledit Comité ont été proclamés le 27, ainsi qu'il suit :

MxM. Vanhœnacker, Mosneron l'ainé, Français, Emmery, Caminet, Glais, Boscary, Girard, Ducos, Siau, Vidalot, Esperou, Massey, Dupuy-Montbrun, Christinat, Gréau, Duval l'aîné, Robin, Delaizire, iMartin, Jovin-Molle, André, Queslin, Inizan.

Suppléants: Tarbé, Sauvé, xMichoud, Destrem, Guérin, Dumoustier, Fossard, Journu-Auber, Gausse, Langlois, Blanc Gilli'^).

■'' Les procès-verbaux correspondciU ail ro<jistre AF i* i3.

<^' Le i3 octobre, l'Assemblée avait créé neuf comités; le 16, elle en créa onze autres parmi lesquels le <t Comité (le commerce, arts et manufactures»

(Procès-ver liai, p. ii/|). Le i5, elle décida que ce comité aurait ai membres élus pour trois mois et qui seraient renouvelés par moitié tous les trois mois (Procès-vn-bal, p. 120). 11 n'est pas fait mention des suppléants à cette séance.

<■'' A la séance du •?.'] octobre, le secrétaire donna lecture de la liste des membres du Comité de commerce:

voici cette liste, avec l'indication, d'après Kusr,i>sKi, ouv. cit., du département d'origine de la profession des députés, et du nombre de voi\ obtenues par chacun d'eux, d'après le procèsvarbal manuscrit conservé dans G 176.

Vanhoenacker, déi/uté du Nord, néfjociant, 235 voix; - .Mosneron aîné, député de la Loire-Inférieure, dé|(ulé du commerce du Nantes, 226 voiv ; -

FrtA^çAIS , député de la Loire-Inférieure , 3o8 voix; - Emmf.rv, di'-puté du Nord, négociant, 207 voix; - Caminet, député de Rhône-et-Loire, négociant, 197 voix; - CiLAis DE BizoïN, député des Côtes-du-Nord , négociant, 182 voix; - BoscARv le jeune, député de Paris, négociant, 1G9 voix; — Girard, député de la Haute-Garonne, négociant, iGi voiv; -Ducos, député de la Gironde, négociant, lOi voix; - Siau, di'puté des Pyrén«'es-(Jrientales, iGi voix; - Vn)Ai.oT, député de Lot-et-Garonne, magistrat, i5G voix; - Espé- Rou, député du Tarn, lô'j voix; - Massey, député de la Somme, entrepreneur et manufacturier à Amiens, i5i voix;- Dli'uy-Montbru\, député du Lot, maréchal de camp, 100 voix; -Christinat, dt'piité de la Seine-Inférieure, négociant au Havre, 1^9 voix; - Gkéau, député de l'Yonne, négociant, lis voix; - Duval l'aîné, député de Loir-et-Cher, ancien maître de forges, l'i'i voix; - Delaizire, député des Côtes-dr -NorJ, propriétaire des forces

•Jf) OCT. 1791

PREMIERE SEVNCE.

'JÇ) OCTOBRE 1791.

Le 99 octobre 1791? les membres du Comité de commerce se sont assemblés au bureau n" i 1 pour procéder à l'élection de leurs officiers'^'. M. Gréau, doyen d'âge, a été nommé pour présider provisoirement et M. Français pour remplir les fonctions de secrétaire. On fit l'appel des vingt-qu;itre membres; tous s'y trouvèrent bors MM. Cbristinat, Boscary, Ducos, Robin et Martin; étant en nombre compétent, on s'occupa des élections d'un président, d'un vice-président et de deux secrétaires après être préalablement convenu (|ue ce serait à la pluralité relative et cpie l'on resterait en fonctions un mois.

M. Mosneron l'ainé fut président, M. Gréau fut vice-président, M. Français premier secrétaire , M. Massey deuxième secrétaire.

(\o Vaublanc, i33 voix: - Mabtin (Ktionne), dit le juste, député des BoucliPs-du-Rliôiib, i33 voix; — Jovin- MoLLE, député do Rliôao-et-Loire, lai voix; - Andhé (L.-Y.-â.), député des Vosges, notaire, la'i voix: — Queslin, député de ia Manche, homme de loi, 122 voix; - Inizak, député du Finistère, cultivateur, ii3 voix; — Tarbé, député de la Seine-Inférieure, négociant, 1 09 voix.

Suppléants : Sauvé, député de la ÎManche, io4 voix: - Michoud, député de risére, 102 voiv; — Destrem, député do l'Aude, négociant, 100 voix; — GoÉniN, député de la Sarllie , négociant, [)H voix; — Dlmoustier, dé'pnté de ia (iharentc-lnlVTieiwc, négociant, (y.i voix; - FossAKi), di'puté de l'Eure, 89 voix; - JouiiNu-AuBEn, député de la Gironde, né'gociant, S9 voiv; — Causse, député di' l'Aiidc, n(''gociant, 87 voix; — Lanor.ois (?), 87 voix;— Blanc-^îii.li , député des Bonclies-dn-Rliône, négociant, 86 voix.

Nous avons adopti'- la liste donnée |)ar If Prncès-rerijal iuipi-inK' bien (prelle ne porte pas le nom de Unbin, mentionné par le scrilie du Comité de commerce , et (jn'elle indique Tarlté conuTie dernier litidaire alors (|ue \F 1* i3 le met en tète des onze suppléants; ce (juinous ptirteà croireque laliste du Pidcès-verbal imprimé est plus

exacte, c'est (|ue Robin, élu deux jours auparavant au Comité d'agriculture, et qui obtint aussi 139 voix pour le Comiti^ de commerce (C 17O), opta pour le premier, au nom duquel il lut, le i5 février 1799, son rapport sur le canal de Sommevoire.

D'autre part, la liste dressée lors de la proclamation du scrntin (G 176) porte le nom de Cartier-Douineau , comme ayant obtenu 1 aO voix, ce qui le jilace entre Martin et Jovin-MoHe; cette liste, où figure également Robin, donne ainsi vingt-cinq noms de titulaires et on/e noms de suppléants; il faut admettre que Cartier-Douineau n'accepta pas de faire ])artie du Comité de lommerce; ce relus, joint à l'option de Robin et au choix de Tarbé comme dernier titulaire, qui en était la conséquence, ramène ainsi la liste au chiffre normal de 9/1 membres prévu par le règlement. Il faut donc, sur la liste donnée par les procès-verbaux du Comité', rayer Robin, (>t porter Tai'bé' au noiubri; (l(>s titulaires.

î'' Le Comité de commerce de la Législative siégeait à Paris, dans ia maison des Feuillants, au 1" étage, tr dans les deux dortoirsn, le Comité d'agriculture siégeant, comme on l'a déjà dit, au rez-de-chaiiss(''e de la même maison; voir A. Bbstte, ïhxlane des l'di/ifpx. . ,, Paris, 190'! ,in-fol.,p. ;io8.

[•îf)o(:T. i7()i.J DU COMITK l)i: COMMKHCK. 611

11 a été décidé pur le Comité que le vice-président et le deuxième spcn'^taire seraient les deux commissaires nommés pour retirer les papiers et cartons déposés aux Archives et donner à l'Archiviste une décharge de toutes les pièces; ils seront autorisés à se réunir avec les commissaires du Comité d'agricultun^ pour le dépouillement des pièces s'il le faut.

La seconde séance a été fixée à lundi i^' novembre, 0 heures du soir.

MosîiEwo^ , président ; Français, secrétaire' ^\