DEUXIEME SEANCE

Le o novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé.

Un membre a lu une pétition de M. Arnould, sous-chef de la Balance du commerce.

Le Comité a arrêté qu'il sera fait des remerciements à M. Arnould pour l'ouvrage intéressant qu'il a remis *-^.

Il a été lu une pétition de la section du Palais-Royal sur les subsistances. Arrêté qu'elle sera communiquée au Comité d'agriculture, et MM. Caminet et Emmery ont été nommés commissaires pour cette communication; la pétition leur a été remise.

Il a été lu une lettre des administrateurs de Douai, du 20 octobre, renvoyée au Comité par décret du 2/1 du même mois, portant demande d'une prime pour l'importation des grains ''^ La discussion s'est ouverte sur les bases et les bornes de cette conférence et il a été arrêté (pie les commissaires se borneraient à dc^mander quel est l'état des subsistances dans le royaume, sur ses relations à cet égard , sur les précautions à prendre pour faciliter l'approvisionnemonl des départements. Il a été nommé pour commissair(!s MM. Alassey et Delaizire qui en rendront compte à la première séance.

Il a été lu une lettre, du 91 octobre, de M. Boyetet, député du commerce de Bayonnef'', au sujet des laines d'Espagne sur les-

'*' On troiivt', aux Archives naliona- au Comlt*' (rajjricuitme rt de nmi-

If's (F'- 689") la minutie, parfois incom- iiiprrc de rAssemblik' constiliianle. [ilt'le, des procès-verljaiu «lu GoiiiiU' de '•*' Pi'ocès-vcrbal , séaace du a'i oc-

rDinmerre , avec les Icuillcs de présence lolire 1791, p. 237. des séances reviHuos des sifjnatures. '"' Boyelet avait. été député evlraor-

'-^ Arnoidd a\ait sans doute ri'mis dinaire du roannerce de Hayonne à

au Comité son travail sur la Halancc lAssemblée conslitiiaiitc. Ou a do lui :

du commerce, comme il l'avait remis Précis sur In franclilne <li' Ihiynnne et

012 PROCES-VERBAUX [3 nov. 1791]

([Liclles on veut percevoir !io p. 100 à l'enlrée du royaume comme venant du Levant. Arrêté qu'on renverrait au Ministre des contributions publiques; iMM. Massey et Français ont été nommés commissaires.

On a ouvert la discussion sur une pétition, numérotée 3, d'un grand nombre d'armateurs, maîtres et matelots pécheurs, marchands saleurs et mareyeurs de la ville de Saint-Valery-en-Caux au sujet des époques où l'on doit commencer à fixer la pêche du hareng et du maquereau.

Le Comité a ajourné cette pétition à la première séance.

Les officiers municipaux de Marseille ont adj'essé une pétition , numérotée 2. renvoyée au Comité par décret du 20 octobre, au sujet de la fraude qui se commet dans la fabrication du savon; la municipalité demande que les fraudes de ce genre soient portées devant la police '^^.

Le Comité a ajourné cette affaire à la première séance.

Un décret du 1 7 octobre dernier a renvoyé la pétition n" 1 , sans signature, faite sous le nom de Pierre L'Espérance, François Gabriel, Sébastien Josepb, François Edmée et Béatrice Bibrel qui réclament l'effet des prérogntives et faveurs accordées par le Roi à feu Pierre L'Espérance Bibrel leur père, inventeur du secret de l'étamage. Arrêté qu'on le communiquera au Ministre pour avoir son avis''-\

Il a été arrêté que M. Gauthey, connnis du précédent Comité de commerce depuis le 1"'' juin jusqu'au 00 septembre, sera attaché au (jomité comme commis surnuméraire suivant sa demande et sans appointements jusqu'à ce qu'il soit autrement statué.

La séance a été levée à q heures.

MosîiEïiON , président ; Fhançais, sccriHairc.

lin piniH ilr Liîhniiril (Bayoïiiic , s. d. ) leur du SPcrcL de i'(''tama;jc présenl/' à

I Bil). l\;il. V |). G^i8t! oL i6o5i]; Recnnil l'Acadéinie eu 1777; ils siippliout l'As-

ile divers mémoires relatifs au traité de seudilée d'ordonuer ({u'illeur soiL reuiis

commerce avec l'ÂDirlelerre (Versailles, un (lu|ilicnta des tilres relatifs à inin

1789, in-H°) |Bib. Nat. V 33o/i3, etc.]. ;;ralilicatiou de 6o,oou livres accordée

(') C'est le 28 octobre qae l'Assem- à l'eu leur père. L'Assend)lée a renvoyi-

hlôe reçut l'adresse et la reuvoya. ( Pro- leur deuiande à son Coniilé de coni-

cès-verbal, \y. u 10.) inei'ce ai-ts et manui'actiu'es (sic).^

'^' (tio° Une pétition des enlarits an ( l^rorès-verhaL p. i3i.) On trouvera la

lou Pierre L'Espérance Bibrel, inven- pétition dans F'- i 3()8.

[5 Nov. lyyi

1)1' COMITK DK COMMKIlCi:.