TROISIEME SEANCE

Le 5 novembre 1791, le (lomité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron l'aîné, Gréau, Français, Massey, Emmery, Martin, Ducos, Vidalot, Michoud, Caminet, Esperou, Delaizire, Glais, Dupuy-Montbrun, Vanbœnacker.

Le Comité d'agriculture ayant paru désirer de se réunir à notre (iomité, suivant le rapport de M. Emmery, pour oonrérer sur l'affaire des subsistances, et notamment sur la pétition de la section du Palais-Royal, du 28 octobre dernier, relative aux subsistances, le Comité a décidé celte réunion pour lundi prochain et a arrêté qu'on invitera le Comité d'agriculture de se réunir à celui de commerce, iedocal étant plus vaste.

M. Massey a fait le rapport de la conférence qu'il a eue avec le Ministre de l'intérieur sur les subsistances et d'après la pétition des administrateurs [du département] du Nord renvoyée par décret au Comité; il est résulté de son rapport qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette pétition. On arrêté qu'on suspendrait toute délibération jusqu'après la conférence (jui doit avoir lieu lundi avec le Comité d'agriculture.

fia discussion s'est ouverte sur la pétition des artistes . . . , sous le nom de Point central des arts et niétiers'^K

Le Comité a arrêté qu'il serait fait, par M. Ducos, rapporta l'Assemblée nationale que cette pétition est inconstitutionnelle en ce qu'elle paraît l'ouvrage d'une corporation et qu'elle est signée par un secrétaire greffier de cette prétendue corporation '-K

On a lu la pétition n" -2 , des officiers municipaux de Mar-

"' La Soriéti;" libre du Point rnnliiil (les arts et métiers deiiiandait (|ue l'Asseinl)l<''o arrordàt d(.'s secours aux mail ii facturiers, qu'elle \eillàt à l'exécution (idèle des décrets relatifs aux concoui's et aux adjudications publiques pour travaux, enfin qu'elle créât des bureaux de consultation dans les(|uels il entrerait au moins deux tiers d'artistes non académiciens.

La pétition (-^^i p. in-8°, Ardi. nal., ADviii 29)est datée du 16 octobre 1791 etsijjncc parles membres du Point central; on y relève les noms de Tourville, Genlret, Dunouy, Rivey,etc. — NL Toun- NEUX, dans sa liihliojrraphie de l'Hislnirc

de Paris (t. 111, p. (ilii elsiiiv.), signale celte brocliure et un certain nombre d'autres travaux relatifs à la Société du Point central. Il semble, en particulier, qu'elle ait publié un journal dont on connaît trois numéros pour septendjre 1791.

(-' Décret du 1/1 juin 1791, sanctionné le ly, relatif «aux assemblées de citoyens d'im même élal ou profession», qui confirmait le décret des 10 <'l 18 mai 1791. sanctioniK' le no, relatif au droit de pétition. Voir Cotlecliiiii générale des décrets. . ..juin «791, p. 1(57, et mai 1791, p. a 1 9. L'article visé est l'article m.

01 ^i PROCES-VERBAUX [oxov. 1791]

seille, renvoyée à l'examen du Comité par décret du 28 octobre. Par cette pétition la municipalité, comme tribunal de police, demande à connaître des procès relatifs à la fraude sur la fabrication des savons. Il a été arrêté que, comme il existe une loi qui accorde aux municipalités la connaissance de ces fraudes, le député des Bouches-du-Rhône qui a fait le rapport de cette adresse se pourvoira, s'il juge à propos, auprès du Ministre de la justice pour faire exécuter la loi, ou pour en demander au corps législatif l'interprétation, s'il y trouve quelque doute.

La pétition des pêcheurs, marins et autres de Saint-Valery-en- (iaux tendant à faire fixer les époques de la pêche du hareng et du maquereau a été lue. On a pris en considération l'article h de la loi du 98 septembre dernier qui veut que les pétitions relatives à l'amélioration des différentes branches d'industrie et de commerce parviendraient au corps législatif par la voie des directoires des départements''^. [On] a arrêté que M. Caminet fera à l'Assemblée nationale le rapport de cette affaire et demandera le renvoi au Ministre de l'intérieur qui consultera le département.

Il a été lu une pétition des raffineurs d'Orléans qui demandent qu'on prenne les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction des sucres étrangers raffinés en fraude du droit de 9 5 livres par quintal. Arrêté que M. Caminet demandera à l'Assemblée nationale le renvoi au pouvoir exécutif.

Vu un extrait du directoire du district de Mantes et du directoire du département de Seine-et-Oise , qui déclare qu'il n'y a lieu à déhbérer sur une pétition des pêcheurs de la Seine, qui demandent le privilège exclusif de la pêche en se conformant aux lois et en payant le droit de patente, le Comité a pensé, avec le département de Seine-et-Oise , qu'il n'y avait pas lieu à délibérer dans le moment, attendu que le Comité d'agriculture s'occupe d'un projet de loi sur les pêches, et que cette pétition serait communiquée au (îomité d'agriculture lundi prochain, jour de la réunion des deux Comités.

Il a été arrêté que le Comité tiendra ses séances les lundi , mercredi et samedi, à 6 heures du soir, et qu'il ne sera point délibéré que lorsqu'il y aura neuf membres.

La séance a été levée à ^ heures et demie.

MosTiEWOîi , président ; Français, secrélaire. ('^ Il n'y a pas, à cotlo date, de dwrot relatif à cet ohjot.

[7 Nov. 1791] DU COMITK DR COMMKRCE. 615