QUATRIÈME SÉANCE

Le 7 novembre 1791, lo Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Mosneron, Gréau, Français, Massey, Vanhœnacker, Emmery, Caminet, Glais, Girard, Siau, Vidalot, Esperou, Dupiiy- Montbrun, Delaizire, Martin, Jovin-Molle, André, Inizan, Ducos.

Le Comité d'a^j^riculture réuni au nôtre, on a ouvert la délibération sur les subsistances et particulièrement sur la pétition de la section du Palais-Royal. Il a été arrêté : 1" qu'il n'y avail pas lieu à délibérer; 9" que cette décision serait motivée par un rapport détaillé qui sera fait par le président des deux (Comités lequel sera lu l'examen des deux Comités, mercredi prochain à 7 heures du soir.

Il a été fait lecture aux deux Comités de la pétition des administrateurs du déparlement du Nord, qui demandent une prime pour l'importation des grains. Arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

On a lu une lettre écrite à un membre de l'Assemblée nationale , sous la date du 5 de ce mois, qui annonce que les habitants de Saint-Omer ont comblé la rivière pour empêcher les exportations et que le régiment de Flandre n'a pas voulu prêter main-forte pour s'y opposer et que le total des grains expédiés à Dunkerque par divers ports s'élève à 62,6/1 a rasières^''.

Arrêté du conseil général de la commune de Boulogne-sur- Mer, numéroté 17, demandant le rétablissement d'un bureau de surveillance, pour l'examen de la contenance des encres d'eaude-vie et de la qualité ainsi ([ue l'établissement d'un droit de 9 deniers par encre pour subvenir aux frais de ce bureau, lesdites eauxde-vie destinées pour l'Angleterre. Le Comité a arrêté de renvoyer cette pièce au pouvoir exécutif attendu que le déparlement n'a pas été consulté.

Il a été fait lecture d'une lettre, numérotée 16, des juges du tribunal de commerce de (îambrai, qui comnuuiiqucnt une lettre qu'ils ont adressée au Ministre de la justice par laquelle ils demandent d'avoir des huissiers attachés exclusivement à leur tri-

C A la si'ancp (lu (i diToinlitc, un Rasière: ancienriP niesuro de raparit''-

mois après, le Ministre de l'inUM'ieiir — ainsi dite parce qu'on y mesurait les

rondit compte de (piplquos tronhlcs sur- grains à ras — cniployiV à Lille, en

venus à Saint-Omf'c, au sujet de Tev- l'icardie, en Normandii', pour le j;rain ,

portation de (frains. Prnch vcvIkiI de les iVnil»;, le cliarlion , etc.: elle valait

IWxxcmliU'c , p. 9().H. 70 litres « 'i lenlililres. ( Littiu';.)

616 PROCES-VERBAUX [yNov. 1791]

biinal. Cette lettre a été ajournée jusqu'au moment où le Comité s'occupera d'un projet de loi pour régler les formes des tribunaux de commerce.

11 a été arrêté qu'on demandera au président du Comité de législation communication de tous les mémoires et projets relatifs à la procédure des tribunaux de commerce.

On a lu une pétition, numérotée i3, des peintres du Roi qui réclament une part dans les encouragements accordés aux artistes. Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à celui d'instruction [publique].

Un membre a fait lecture d'une pétition des courtiers de Marseille, appuyée de l'adhésion des ofTiciers municipaux, par laquelle ils demandent à recevoir les chartes-parties et nolisements comme les notaires ^^\ Sur l'exposé de M. Martin, maire de Marseille, que les courtiers jouissent du droit qu'ils demandent, on a ajourné cette affaire jusqu'au moment où les courtiers seraient de nouveau troublés dans l'exercice de leurs droits.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

MosNERON, président; Français, secrétaire.