CINQUIEME SEANCE

Le 9 novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Gréau, Français, Emmery, Inizan, Michoud, Dupuy-Montbrun , Siau, Delaizire, Sauvé, Massey, Caminet, Vanhœnacker, Jovin-MoUe, Destrem, Martin, André, Clais-de-Bizoin, Girard.

M. le Président a lu un rapport sur la pétition de la section du Palais-Royal sur les subsistances. Le Comité a approuvé ce rapport et a décidé qu'il serait fait à l'Assemblée nationale après avoir été approuvé par le Comité d'agriculture ^^^

''' Charto-partic : tiTCoe do marine. parlio avec le connaissement. (Dict. de

C'est l'acte d'alTrètomenL sur l'Océan, Trévoux.) — L'ordonnance de marine

ou do nolisement sur la Méditerran(''o. d'août i()8i prescrivait la rédaction

C'est \in écrit contenant la convention par écrit des conventions pour le tonajfc

pour le lonafje (l'un vaisseau on la lettre d'un vaisseau, charte-partie. afTi'èle-

de facture et le contrat decar'jaison du ment ou nolisement. vaisseau. Elle doit être rédigée par ^'-'> Sur l'ohjet de cette pétition , voir

écrit et passée entre les marchands et le procès-verbal de la quatrième si-ance

le maître ou les propriétaires du hàti- ( /i noveudire 1791) du Coun'té d'ajfri-

menl. Il ne tant [)as confoiulre la charte- cullure de la Léfpslativc.

[9N0V. i7()il DU GOAIITÉ DE COMMERCE. 617

Sur le rapport , fait par un membre, des réclamations nombreuses (jue font les préposés établis dans les douanes, des gratifications qui leur sont dues par M. Potier, directeur du bureau centrai de la Jîalance du commerce, on a écrit à M. de Lessart pour presser la reddition de ce compte et le payement de ce qui est dû aux préposés des départements.

Sur la demande de plusieurs négociants, il a été arrêté que deux de ces Messieurs pouvaient assister aux séances du Comité, s'ils le jugeaient à propos, sans voix délibérative ni consultative.

Ln membre a rapporté que le courrier de Dunkerque à Calais a été assassiné, que la malle a été volée et qu'il en est résulté une perte de 3oo,ooo livres pour le commerce de Dunkerque; il a été arrêté que M. Emmery fera rapport à l'Assemblée nationale de cet assassinat et demandera l'organisation trop longtemps retardée de la gendarmerie nationale '^l

Le Comité d'agriculture est entré; on a lu le rapport à faire à l'Assemblée nationale sur la pétition de la section du Palais-Royal; il a été arrêté que MM. Broussonet et Mosneron reverraient ce rapport et y feraient quelques modifications.

On a lu une lettre, numérotée k , des administrateurs de la Seine- Inférieure, du 2 octobre dernier, qui demandent que la sortie des cotons en laine soit défendue. On a observé que, si on prohibait la sortie de France des cotons étrangers, les étrangers les tireraient des colonies par interlope et surtout par la Jamaïque. Il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre a fait lecture d'une lettre, numérotée 7, de la municipalité de Barbançon, par laquelle elle réclame la faveur du transit accordée par convention entre le Roi de France et l'Impératrice Reine sur les marchandises du Hainaut français pour passer aux possessions françaises ^^l

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Ministre des contributions publiques.

La séance a été levée à g heures.

MosNERON , pm«V/^«f ; Français, secrélaire.

'■' Lo londoinain, id noveml)re, du Comité militaire et sanctionné li'

l'alFairc fut portée dovant l'Assemlilén t() février. (Co/Zt/w/m/pv (/cVrc/.ijjanvii'r

qui la renvoya au Comité militaire 1791, p. 1 55-179.)

(T pour en faire son rappoit sous trois '-' Art. 35 dii traité sijjné à Versailles

joursi. (Procès-ver/jal, p. 376-377.) le )6 mai 17O9; voir le lU'cueil des

L'orfjanisaliou de la gendarmerie na- principaux trailés... conclus pov Im

tionale avait été l'objet du décrel du puissances de l'Europe, di- AI.autkns,

16 janvier 1791 rendu sur le rapport t. I,p. :i78.

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