SIXIÈME SÉANCE

11 NOVEMBRE i'J^i-

IjC 1 1 novembre 1 7 9 1 , le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MxM. Mosneron, Français, Massey, Glais-de-Bizoin, Dcstrem, Girard, Gaminet, Jovin-Molle, Sauvé, Vanhœnacker, Michoud.

11 a été fait lecture d'une lettre des orfèvres de Strasbourg, du •j8 septembre, qui demandent à être autorisés à recevoir l'argenterie d'Allemagne pour dorer et retourner ensuite en exemption de droits. Arrêté de se procurer le mémoire et de consulter les Régisseurs des douanes nationales.

On a fait lecture d'un mémoire de M. Blondel, de Bourges, sur un moulin à blé. Le Comité a pensé qu'il devait être renvoyé au Comité d'agriculture.

Le Comité a senti combien il lui serait utile de posséder M. Magnien, régisseur des Douanes générales, lors de ses séances et M. le Président a été chargé de lui présenter le vœu du Comité par une lettre rogatoire. Il a été arrêté que M. Magnien aurait voix consultative'^l

Il a été fait lecture du mémoire n" 2/1, des s"^' Marmod frères et de Monzey, fabricants à Nancy. Ils demandent la facilité de faire entrer en France 77 pièces de toile de coton de manufacture nationale qui ont été expédiées à la foire de Francfort et sollicitent une loi générale qui permettra l'admission au retour des toiles, cotons fdés et autres marchandises de fabrique nationale non vendues dans les foires étrangères, en imposant des formalités nécessaires pour prévenir les abus. Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Ministre des contributions publiques.

Un membre a lu une lettre de M. Cossigny, sous numéro 31, tendant à démontrer les avantages pour l'industrie de permettre à lout Français la fabrication de la poudre à canon et d'en favoriser l'exportation par des primes. Le Comité a arrêté de communiquer cette lettre au Ministre des contributions publiques ''^l

(') VAlmanach de 1799 donne Ma- des i3 friutidor an v et qA mai i83'i.

guien, mais il n'y a pas de doute sur Sur les onze poudreries nationales lonc-

la graphie; il s\igit bien de Magnien, tiontiant actuellement, il n'y a qu'une

mentionné déjà à plusieurs reprises seule poiulrerie de l'artillerie, celle du

dans les procès-verbaux du (lomité de Bouchot (commune de Vert-le- Petit,

la Constituante. Seiue-et-Oise, arr. do (lorheil, canton

(^' La fabrication de la poudre est d'Arpajon); voir VAlmannch national

interdite aux particuliers par les lois pour 190.^), p. iitt'i, ii.'5i.

[il Nov. 1791] nr COMITE DE COMMERCE. 619

Messieurs du Comit(^ rragriculture sont entrés et après avoir pris séance, M. Mosneron a fait lecture du rapport sur la pétition des citoyens de la section du Palais-Royal sur la sortie et le commerce des grains. Ce rapport a été approuvé.

On a lu un mémoire, numéroté 26, de M. Perrière, à Cons-la- Granville. Ce particulier sollicite pour des étrangers fabricants d'étolfes en laine la faculté d'introduire librement leurs marchandises dans le royaume et notamment à Cons-la-Granville pour y recevoir la teinture et l'apprêt, à la charge de se soumettre aux formalités c[ui seraient jugées nécessaires pour empêcher les abus et la fraude. Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer (".

Un membre a fait lecture d'une lettre et délibération de la commune de Bavonne tendant à demander la conservation de la franchise de leur ville; il a été arrêté qu'on s'en occupera à la première séance oii M. le Président présentera le rapport imprimé de l'Assemblée constituante sur cette franchise '^^

La séance a été levée à () heures et demie.

MosîiEROîi, président; Français, sécrétai rf.