NEUVIEME SEANCE

18 NOVKMliRE 1791.

Le Comité de commerce s'est assemblé aujourd'hui 1 8 novembre l'yqi. Présents : MM. Mosneron, Français, Massey, Gréau, Emmery, Michoud, Martin, Girard, Sauvé, Caminet, André, Destrem.

Un membre a lu une lettre de M. Gauthey, commis du Comité, qui réclame les 100 livres d'indemnité accordées par l'article 5 du décret du 'î6 septembre, que M. Boisseau, employé au bureau des inventions et nouvelles découvertes, a touchées pour le mois d'octobre comme commis du Comité, quoiqu'il ait louché aussi les appointements du bureau des inventions. Il a été arrêté que M. le Président écrira à M. le Alinistre de l'intérieur pour le prier de faire payer au s' Gauthey les 1 5o livres touchées par le s' Boisseau.

M. Massey a fait un rapport de la réclamation du capitaine Quibel, qu'on a forcé de décharger son navire à Caudebec sur le prétexte qu'il avait des pièces d'or et d'argent à son bord. Le (Comité a arrêté que M. le Président écrira au Ministre de rintéri(HU- pour savoir s'il a réglé les dommages et intérêts réclamés par ce c\\pilainc.

On a arrêté : 1° que M. le Président écrirait au Ministre de l'inli'rieur pour (jii'il recommande aux municipalités maritimes la sur-

'') Voir le décret de J'Assombléc le ;i.() ochiltro. Toiiu; J , p. G)()-G20, dt'S

ronstituanto du 9 novembre 1790, lu Proch-verbtiux des Comités d'à i^ricuhmi'. iiii Coinilc d'agriculture et de commerce et de vommerce.

[i8nov. i79'l DU COMITÉ ])E COMiVlERGK. 6i>r)

velllance de l'iiirivéo des grains, conformément aux iois ; 2" (ju'il ajoutera, dans son rapport à i'AssemJ)l('e nationale sur les subsista nées, qu'il réclame l'exécution de i'édil de 1-71^ sur les défenses aux amidonniers d'employer la farine pour les amidons (^l

M. Français a lu le rapport sur les modifications à faire au tarif.

Le Comité a arrêté que ce projet sera présenté à l'Assemblée nationale.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

MosNERON, président; Français, secrétaire.