DIXIEME SEANCE

îi 1 NOVEMBRE 179t.

Le ai novembre lycjijle Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Mosneron, Emmery, Massey, Français, Girard, Glais, Ducos, Vanhœnacker, Jovin-AIolle , Delaizire, Sauvé, André, Siau, Destrem.

Les (j'omités d'agriculture et de commerce se sont réiuiis pour délibérer sur les subsistances. M. le Président a lu un rapport pr<'paré pour l'Assemblée nationale tendant à défendre la sortie des amidons , et aux amidonniers d'employer des grains fins pour former des amidons.

On a arrêté : t" qu'il ne sera pas fait mention dans le rapport de la demande en prohibition d'exportation des amidons ; -i" qu'il ne sera fait qu'un rapport tant sur la pétition de la section du Palais-Royal que des 3 i autres sections de Paris ; 3" qu'on demandera au département des éclaircissements sur l'état des subsistances delà capitale, et la réunion des deux Comités a été ajournée jusqu'après la réception de ces éclaircissements.

Le Comité a arrêté qu'on demandera que les municipalités ne puissent décharger les acquits-à-caution que sur le certificat des commissaires qui seront nommés par les municipalités des ports.

''^ La rareté du blé avait d<''jà, (mi finances, publiée par M. de Hoislislk,

1790 et en 1709, provo([ué les mêmes t. 111, n"' 'i;î(3„ ot B^r),,. Un arrèlc du

réclamations contrr l'ciiipidl de la farine (Comité do salut publie du :!3 ventôse

«le froment dans la iabriration de l'a- an m interdisait de faliriquor l'aniidon

n\](\(m. ViÀv Procès-verbal de l'Asseinhlén aver des léfjumes propres à la nourri-

iialionale, aa mars 1790, p. 8 et Q>r- ture (Arcli. nat. , VF 11 68, pi. .5oi,

respoudance den Contrôleurs généraux des P- 79)'