II

(m n\{ )(;Ès verbaux [-2 1 mw. 1791]

M. Ij(3(ieMdre, entrepreneur de la manufacture de Pont-Audemer, a été introduit; on a statué qu'il remettra ses mémoires relatifs à sa demande à- l'Assemblée nationale pour y être délibéré.

i\I. Rossignol a été introduit et a dit avoir découvert un moyen de préserver les armes de la rouille. Le Comité a arrêté de renvoyer le s' Rossignol au Ministre de l'intérieur.

M. Ducos a fait un rapport sur la pétition du Point central des arts et métiers; il a développé les défauts de forme qui se trouvent dans cette adresse et a proposé le projet de décret suivant :

t<: L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son (Comité de commerce, arts et manufactures, considérant que les pétitionnaires se disant du Point central ont violé les formes constitutionnelles dans la pétition qu'ils ont présentée, improuve ladite pétition et décrète au surplus qu'il n'y a pas lieu à délibérer. ?5 Le Comité a adopté ce projet de décret.

Sur la nécessité de statuer sur la franchise de Rayonne, le Comité a arrêté qu'il convoquera à sa prochaine séance les députés des Rasses-Pyrénées et des Landes pour les consulter.

Le Comité a arrêté qu'on demandera un second commis, aux appointements de i3o livres par mois, et que le s"^ Gauthey, déjà cai})loyé par l'ancien Comité, sera préféré.

M. Français a été chargé de faire le rapport sur les interprétations du tarif,

La séance a été levée à i i heures.

MosNERON, président; Français, secrétaire.