ONZIEME SEANCE

â3 NOVEMBRE I791.

Le 2 3 novembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Gréau, Français, Massey, Vanhœnacker, Emmery, Caminet, Glais, Girard, Siau, Vidalot, Esperou, Delaizire, Jovin-Molle, André, Sauvé.

On a agité la question relative à l'exportation des chevaux pour l'Angleterre. Cette affaire a été ajournée jusqu'à ce (jue la pétition présentée à l'Assemblée nationale par un Anglais nous ait été renvoyée.

M. Mengin, député du département des Vosges, a prié le Comité de s'occuper de la pétition présentée au corps constituant

\-x3 N(.\. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. (i!27

leiitlani à obtenir la sortie des bois de commerce (;!i plaiiclies à l'étranger, moyennant 5 p. 100 pour droit de sortie'^'.

Le Comité a ajourné celte affaire à la prochaine séance et a arrêté qu'on convoquera les disputés du d('parlement des Vosges. M. Massey a été nommé pour en faire le rapport au prochain Comité.

Deux députés des Basses-Pyrénées et des Landes se sont rendus au Comité d'après la convocation qui en a été faite, et ils ont émis leurs vœux sur la franchise de Bayonne ; on a arrêté qu'on attendra la nouvelle délibération et les députés de la commune de cette ville sur cet objet.

On a fait la distribution des rapports imprimés du Comité constituant aux divers membres de notre Comité en suivant l'ordre alphabétique jusqu'à la lettre G; on a donné à M. André le rapport sur les retraites des employés des douanes; à M. Emmery, les rapports sur la distribution des bureaux des douanes et sur les primes à accorder aux armateurs qui font la pêche de la baleine; à M. Delaizire, le rapport sur les nouveaux moyens de faire usage des sommes destinées aux employés supprimés; à M. Caminet, le rapport sur les faveurs à accorder aux manufactures; à iM. Esperou, le rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits pour le commerce d'Afrique aux marchandises étrangères; à M. Français, le rapport sur le régime à donner à l'île de Corse; à M. Girard, le rapport sur les formalités pour constater l'origine des fromages et autres marchandises suisses qui jouissent de la modération des droits à l'entrée en France.

Le Comité a arrêté qu'on convoquera pour la prochaine séance les députés du département de l'île de Corse pour avoir leur avis sur le régime politique des habitants de cette île. La séance a été levée à 1 0 heures.

MosîimoN , président ; Fhancais, secrétuira.