DOUZIEME SEANCE

Le a 5 novembre i7<ji, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Français, Massey, Siau, Martin, Sauvé, Destrem, Michoud, Delaizire, Girard.

''^ Voir j)lus liaul, |ia{je 4i 0 , le nié- Comité d'agrinilture et do commerce

moire, nimiérolé 3i2."), J)^é^enLo au delà Consliluanle.

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628 PROCES-VERBAUX [•? 5 nov. 1 7 9 1 ]

MM. les députés des Vosges ont été introduits. Ils ont unanimement établi la nécessité de permettre la sortie à l'étranger de leur bois, attendu l'impossibilité de les introduire en France, la nécessité défaire vivre un nombre infini d'ouvriers et de bûcherons qui ne subsistent que de l'exportation des forêts; mais ils n'ont pas été d'accord sur les municipalités auxquelles on donnera cette libre exportation. On a arrêté qu'avant de présenter ce rapport à l'Assemblée nationale, MM. les députés des Vosges voudront bien faire un état des municipalités par lesquelles ils désirent que cette exploitation des bois se fasse.

MM. les députés de la République de Mulhausen ont représenté l'offre de 90,000 livres qu'ils ont faite à l'Assemblée constituante, par forme d'abonnement annuel, pour être assimilés à la France, dans laquelle ils sont entièrement enclavés quant au régime des traites.

Le Comité a déclaré qu'il iw pouvait délibérer avant que le Roi n'eût fait connaître officiellement et sous la responsabilité de son Ministre à l'Assemblée nationale le traité qu'il a fait avec cette République et que l'Assemblée n'ait demandé l'avis de son Comité de commerce à cet égard (^^.

Les pièces numérotées 5 0 , 5 1 , 52, 55, 5 9 , 61, 69, G 3 , 6 /i , G5, 67, 69, 71, 79, ^5, 76 et 76 bis, sur les subsistances, ont été remises à M. Mosneron.

M. Massey a fait le rapport du mémoire n" 66, de M.Egleston, Anglais, et a proposé le projet de décret suivant :

t^ L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de commerce, voulant qu'il ne soit apporté aucun obstacle au cours ordinaire du commerce et considérant que le s*" Thomas Egleston, cultivateur anglais, est empêché depuis plus d'un mois, par la loi du 29 juin dernier, de faire embarquer pour l'Angleterre quinze juments et trois étalons qu'il est venu acheter en France et que cet obstacle lui occasionne beaucoup de dépense, décrète qu'il y a urgence , et le décret d'urgence préalablement rendu , l'Assemblée nationale décrète que le Ministre des contributions pubhques est autorisé à permettre la sortie, par le port de Dieppe, en acquit-

^'^ li s'agit rlc la convention conclue étrangers en empruntant le teriitoire à Paris, le 22 septembre 1791 , entre du royaume. Conclue à la suite des déla France et la République de Mulliau- marches faites à Paris par Josué Holer, son. Cette convention déterminait les Nicolas Thierry, Hartmann Koclilin, conditions auxquelles les citoyens d<' la C(>tte convention fut suivie d'articles République de Mulhausen pourraient à additionnels signés le i5 mars 1792l'avenir communiquer et faire librement V. de (ji-krcq, Ilecueil des Irailés de la le commerce avec la France et avec les France, I, p. 310 et suiv.

[iS Nov. 1791] DU COMITE DE COMMERCE. 629

tant les droits de sortie fixés par le tarif, de trois étalons et quinze juments que le s"" Thomas Egleston y fera embarquer pour être transportés en Angleterre, à la charge cependant par le s' Egleston de faire la soumission à la douane de Dieppe d'envoyer dans le délai d'un mois un certificat des officiers d'amirauté du port d'Angleterrre où il fera son débarquement, pour justifier de l'arrivée des chevaux, lequel certificat devra être légalisé par le secrétaire d'ambassade de France en Angleterre et à la charge aussi par ledit soumissionnaire de donner bonne et suffisante caution jusqu'à la concurrence de 6,000 livres. 55

Le Comité a adopté ce projet de décret, et a autorisé M. le Rapporteur à le présenter en son nom à l'Assemblée nationale d).

On a arrêté qu'on répliquera à M. de Lessart pour presser la reddition des comptes de M. Potier, directeur de la Balance du commerce.

La S('ance a été levée à 9 heures et demie.

MosNERON, président; Français, secrélnire.