TREIZIEME SEANCE
3o NOVEMBRE I79I.
Le 3o novembre 1791, les membres composant le Comité do commerce se sont assemblés. Présents : MM. Mosneron, Français, Massey, Créau, Inizan, Vanhœnacker, Siau, Gaminet, Jovin-Molle, Ducos, Delaizire, Destrem, Dupuy-Montbrun, Martin, ?]sperou, Glais, Girard, André, Sauvé, Michoud, Guérin.
Plusieurs membres de ce Comité ne s'étant pas rendus jusiju'à ce jour à ses séances, il a été écrit une lettre particulière à chacun portant invitation de s'y rendre aujourd'hui; on s'est occupé de la division du Comité en sections, et le nombre a été fixé à quatre, les- ((uelles seront obligées de faire leur rapport au llomité auparavant de le soumettre à l'Assemblée nationale. Ces sections sont : 1" commerce proj)renient dit, les primes et subsistances; 2° arts et manufactures; 3" les diverses régies, messageries, roulage, navigation intérieure, postes, douanes, poudres et salpêtres; h" tribunaux, foires et marchés, faillitns, législation.
Les membres qui les composent sont :
|3o Nov. 1791
h" SECTION
Gréau.
Siau.
Esperou.
Gamine L
Mosnoroii.
Inizan.
Français.
Ducos.
Martin.
Vanhœnacki'r.
Massey.
Girard.
Doslrem.
Delaiziro.
Dupuy-Monthrun.
Massey.
Michoiul.
Glais.
Sauvé.
Gucrin.
André.
Jo vin- Mol le.
Gréau.
M. Le Sage, de Bourges, a présenté un mémoire, déjà adressé à l'Assemblée nationale, pour le renouvellement des dispositions de l'arrêt de 177'^ relatif à sa manufacture de toile de coton.
Le Comité a arrêté qu'on écrira à celui des dépenses publiques pour se réunir et délibérer ensemble. M. Ducos a été nommé rapporteur de cette affaire et les pièces lui ont été remises'".
M. Lhomond, inventeur de plusieurs machines à filer du coton, a fourni le duplicata de ses précédentes pétitions pour obtenir le renouvellement de l'arrêt de 1 778 et des 2,/ioo livres qui lui ont été accordées. Ces pièces ont été renvoyées à la section des arts '-l
Il a été question des colonies et des secours à leur accorder; on a arrêté qu'on nommerait deux commissaires pour conférer avec le Comité colonial. MM. Mosneron et Martin ont proposé qu'on fixât les fonds pour la gratification à ho livres par tonneau sur les navires (pii font la traite des noirs.
MM. les députés corses ont été entendus; il a été arrêté que le projet du Comité de l'Assemblée constituante sur le régime à donner à l'île de (îorse serait adopté avec ces amendements : 1" la proliilnlioïi de la sortie des bois de construction de Corse; 'i" un droit de i5 p. 100 sera étabb sur les marchandises manufacturées à l'iHranger.
[]\\ membre a fait rapport de la pétition n" 5 , des maîtres pêcheurs de la ville de Mantes; ils sollicitent la conservation d'un droit de pêche qu'ils tiennent de M. Périgord, etc., à la charge de
(') Sur la nianufacluro de Le Sage, voir aux Archives nationales, F'^ 1878 et i4o7.
'^) D'après les trbons du roi') de septembre 1791 Lliomond, habitant trcul (le sac de la bouteille, rue Moulorjfneib), auquel trM. Dupont [de Neuiours | s'intéressait beaucoup", reçut 0,000 livres pour sou invention, crpour la fdalure de lolon, d\ine jenny verticale fort comniedo doni les essais ont ('té laits sous
les yeux du Comité d'ajfriculliue et de Commerce". (Arcli. nat., 1^^' laMk) — Lors de son premier voyage en France, Arthur Young vit Lliomond à Paris (1787) : il admira ses mécaniques, en |)arliculier une machine éleclriqiie, et déclara qu'il avait "le génie de l'invenliou". ff II semble que l'invention mécanique, écri\ait-il, soit en lui nue inclination naturelle.-' (VoifdireH ni l'rd'icc, édiliou citée, I. I, p. i(<8-j8;).)
[So.'^ov. 1791] DU COMITK DE œMMKllCK. 631
prendre des patentes. Le rapporteur a conclu à ce que cette pétition fut renvoyée au (îoinitf' d'agriculture.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
On a fait rapport de la lettre n" 10, de M. Ilinhinclacy(?), dans laquelle il présente le plan d'un ouvrage anglais ayant pour titre : Traité sur la nature et les causes des richesses des nations, par Adani Siiiith. Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer''*.
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.
Un membre a fait rapport d'une lettre, numérotée 12, des administrateurs du directoire du département des Rouches-dulihône, suivie d'un mémoire des courtiers et négociants de Marseille qui réclament contre une décision du Comité d'agriculture et de commerce portant que les courtiers, d'après la loi du 8 mai tyo 1, n'ont pas le droit de passer des contrats d'assurance et de nolisement. Le rapporteur a pensé que cette pièce devait être ajournée indétiniment.
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.
l\ a été fait lecture du mémoire n" 33, du s"^ Chalvin, dans lequel il annonce la découverte qu'il a faite d'un moulin à bras préférable, par ses avantages, à ceux ordinaires. Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
On a fait lecture d'une pièce, numérotée G, de M. Colas, sur la nécessité de statuer sur les droits de marque et de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à ceux des contributions et des monnaies.
On a fait lecture de la pièce n" 8, du s' Christophe, sur l'accaparement des grains et la nécessité d'y obvier. Le Comit('^ a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Ln membre a fait rapport d'une pétition, numérotée i/t,des entrepreneurs des manufactures de sucre à Orléans; ils exposent la nécessité de parer aux introductions frauduleuses de sucre de raffinerie étrangère qui se font par Dunkerque et autres ports francs, au préjudice dos ralfineries nationales. Le Comité a pensé que cette |)ièce devait être renvoyée au pouvoir exécutif.
On a arrêté que M. Gauthey sera reçu commtî second commis du Comité à i.jo livres d'appointements ])ar mois.
Il a été procédé, conformément à rarn't»' du tnj octobre dernier, à la nomination au scrutin des nouveaux officiers: après le recense-
^'' Le litre exact est Recherche.i nur la nature i-t les caiixrs do la richcsne ilex na tinnx; l'ouvrage parut en mars i']'](}-
632 PROCES-VERBAUX [3o nov. 1791]
nient des billets pour l'élection d'un président, il est résulté que M. Caminet a été élu.
On est venu ensuite au recensement des billets pour la nomination des secrétaires; MM. Massey et Ducos ont été nommés pour remplir ces fonctions.
La séance a été levée à g heures et demie.
MosNERON, président; Fhançais, apcrétnhc.
