DIX-SEPTIÈME SÉANCE

Le 1 2 décembre 1 7 (j i , le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Massey, Mosneron, Martin, Gréau, Guérin, Glais, André, Delaizire, Siau, Vanhœnackcr, Sauvé, Dumoustier.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs pièces ren-

ht.

6UU PROCES-VERBAUX [ 1 9 déc. i 79 1 J

voyées par l'Assemblée nationale et en a fait la distribution, ainsi qu'il suit :

1° Lettre du directoire du département de Rhône-et-Loire , suivie de quarante-deux pièces relatives à la difficulté élevée à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce de la ville de Lyon. Cette pièce , numérotée 1 9 6 , a été remise à M. Girard.

2" Mémoire présenté au nom de plusieurs citoyens de la ville de Bourges, contenant des réflexions et observations utiles et instructives contre les prétentions de M. Guillaume Le Sage, directeur associé d'une manufacture en toile et coton imprimés et en blanc, établie à Bourges. Cette pièce, numérotée 128, a été remise à M. Ducos'^'.

3° Lettre de M. Fortier, maire de Triel-Bourg'^^, relative à une pétition de la municipalité de sa résidence sur les abus résultant de la libre circulation des grains et sur les moyens de pourvoir à l'approvisionnement des halles et marchés. A cette pétition se trouvent réunies sept pièces, qui consistent en procès-verbaux, délibérations et autres actes concernant l'arrestation d'un bateau chargé de blé et trois dénonciations qui y ont rapport. Ces pièces sont numérotées i3o et ont été remises à M. Mosneron,

k" Etat fourni par M. Cohn, receveur de la douane à l)unkerque, des grains venus de l'intérieur du royaume dans les ports de Dunkerque et expédiés pour la Provence par Marseille, depuis le i^août 1791 jusqu'au 1*' décembre suivant. Cette pièce, numérotée 1 3 1 , a été remise à M. Mosneron

5° Lettre et mémoire du s' Gauthey par lesquels il réclame l'indemnité de i5o livres accordée par l'article 5 du décret du 26 septembre 1791. Ces pièces , numérotées i33, ont été remises à M. Massey.

M. Dumontier, de la Rochelle, s'est présenté. Il a demandé que M. Martin, en faisant son rapport sur la Chambre de commerce de Marseille, parlât également de celle de la Rochelle et il

^^'* Arch. nat. , F" 67g. — Dans le de commerce [de la Constituante?] (|ui

carton F'^ 678 , on trouve une lettre des prétendaient : 1" que le commerce n'é-

commissaires des citoyens actifs de la tait point utile; a° que le commerçant

ville de Bourges, du 26 novembre 1791, ne payait rien à l'Etat; 3" que les ma-

anuonçant l'envoi de ce mémoire. On nufactures étaient plus dispendieuses

trouve jointes à cette lettre une série de qu'utiles; A" que la France ne devrait

questions adressées par le sieur Le Sage être que cultivatrice, etc. Ces quatre

au (Jomité de commerce et relatives au absurdités firent naître au sieur Le Sage,

commerce en général, et à l'influence qui les avait entendu débiter, l'idée

qu'il peut avoir sur l'agriculture. de poser sur le papier les questions et

A la fin de ce mémoire, on lit : ffc'é- réponses ci-dessus, et il les fit passer au

tau'ul des avocats et juges cpii étaient Comité de commercer, infiniment trop nombreux dans le ('omité '-^ Seine-et-Oise : Triel.

[la DKc. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 645

a été arrêté que M. ie Rapporteur proposerait un décret commun à ces deux chambres.

Deux députés de la ville de Mulhausen ont été introduits. Ils ont remis une copie de la convention signée entre le s"" Hénin et eux de la part du Roi, dont l'examen a été renvoyé par l'Assemblée nationale aux Comités diplomatique et de commerce réunis; il leur a été promis de s'en occuper sans délai. Ils ont remis, de plus, une carte topographique de la ville de Mulhausen et un certificat du bourgmestre de ladite ville. MM. Français et Gaminet ont été nommés commissaires pour faire le rapport de ce traité pour en proposer ensuite ratification à l'Assemblée nationale ^^'.

M. Delaizire a fait rapport du mémoire n" 3i3o, de M. Bourdon-Dussaussoy, entrepreneur d'une manufacture de porcelaine à Orléans, qui réclame un secours à titre d'encouragement. Il a proposé de renvoyer ce mémoire au Ministre de l'intérieur.

Le Comité a adopté la proposition de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

MosNERON , président; Massey, secrélmre.