DIX-HUITIEME SEANCE

Le 16 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Massey, Français, Destrem, Delaizire. Martin, (în-au, Vanho'nacker, Jovin-Molle, Siau.

On a fait lecture d'une lettre de M. Servières, du 3 décembre, qui promet un état en trois colonnes sur la remise des papiers dont il est dépositaire et le Comité a arrêté d'attendre la remise de cet état pour délibérer sur cette lettre.

On a fait lecture d'une autre, de M. Janson, président du département de Rhône-et-Loire, du 8 décembre, qui annonce l'envoi des pièces relatives au tribunal de commerce de la ville de Lyon, dont le rapport est confié à M. (ïlais.

Divers mémoires et pétitions ont été mis sous les yeux du Comité et distribués, ainsi qu'il suit :

1" Mémoire de M. Reboul, négociant anglais, par lequel il

O Le 10 décembre 1791 {Procès- livc aux prôteutioiis df la ville do Miil-

verbal, p. 3/jo), l'Assemblée avait rcn- banseii, cnrlavéi' ci-dovant dans la pni-

voyé aux dcuv (lomilés diplomatique et vince d'Alsace, de commerce la lettre de Delessart, rela-

rappelle l'établissement qu'il avait formé, en 178A, à Passy, pour la préparation et la lîlature du coton , se plaint des manœuvres et des procédés employés pour lui enlever ses mécaniques et le résultat de ses dépenses et de ses labeurs. Ce mémoire, numéroté 1 17, a été remisa M. Vanhoenacker'*-.

2° Lettre du Ministre des contributions publiques relative à un mémoire qui présente des observations essentielles sur la fixation du prix de la poudre de traite, déterminée par l'article i3 de la loi du iQ octobre 1791. Ces pièces, numérotées 120, ont été remises à M. Français,

3" Mémoire par lequel MM. Montet, Hemy et Bellamy, négociants de la ville de Bordeaux , présentent les injustices qu'ils ont éprouvées de la part des agents du Gouvernement au Cap. Ce mémoire, numéroté 127, a été remis à M. Destrem'^^

Zi^ Mémoire , numéroté 1 2 9 , de M. Rivey, mécanicien et membre de la Société des inventions et découvertes. Cet artiste rappelle ses découvertes pour les manufactures de drap, les métiers de son invention pour la fabrication des étoffes en tricot.

Le Comité a arrêté que ce mémoire serait remis à son auteur, pour se pourvoir par-devant le Ministre de l'intérieur.

5° Mémoire contenant quelques observations présentées par un inconnu contre la demande formée par plusieurs négociants de Paris de conserver une douane dans cette capitale. Ce mémoire, numéroté 182, a été remis à M. Siau.

(i° Lettre de M. Le Sage sur les observations présentées par plusieurs citoyens de Bourges. Cette lettre, numérotée iS/j, a été remise à M. Ducos.

7° Mémoire, numéroté i35, de M. Josepb-Xavier Chabert, de Cassis, par lequel il rappelle l'utilité de ses services aux manufactures de France auxquelles il a procuré le rouge des Indes.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé à relui d'agriculture.

8" Délibération, numérotée i36,de la commune de Durtai, département de Mayenne [Maine |-et-Loire, par laquelb; (^lle demande dans sa résidence l'établissement de deux nouvelles foires, l'une, le mardi de la semaine sainte et l'autre, le 28 mai de chaque année.

Le (îoraité a pensé (jue cette pièce devait Titre renvoyée au département pour avoir son avis.

'•') Arrli. nal.,F''- iXUj. iiiiiiiiU' du rHjtjiorl In pnr Dcsln'ni, !••

'^' Le (lossior dr» ccllf iilliiirc, ii\cc l:i () mai 17()3, <'sl dans K''^ lO'if».

[i6 DEC. 1791] DU COMITÉ DK (:OMMKI{CK. 6/i7

()" ^[('^loirc, numéroté 187, par loquol M. I^aiilic, lioiitenant de la garde nationale à Douai, rapjielle raiïairc arrivée à Saint- Omer, le 96 du mois dernier, à l'occasion de l'arrestation de plusieurs bateaux de grains et reproche au département du Pas-de- (lalais et à la municipalité de Saint-Dmer de n'avoir pas mis un frein au désordre.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Ministre de l'intérieur.

10" Lettre, numérotée i38, de M. Massot fds siu' le refus fait par M. Thomas Duclos de recevoir en assignats une somme de -00 livres.

Le Comité a pensé que cette lettre devait être renvoyée au juge de paix de Toulon.

11" Mémoire, numéroté iSg. par lequel les marchands marbriers du canton de Barbançon se plaignent de ce que le décret des 4 et 5 juillet dernier qui leur permet d'introduire dans le royaume, en exemption de droits, les marbres bruts, à la charge d'observer les formalités exigées , n'a pas été encore envoyé ofliciellement à la municipalité de leur résidence. Ils demandent qu'il soit donné des ordres pour que la loi n'éprouve pas de nouveaux relards dans son exécution.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Ministre des contributions publiques.

19° Mémoire, numéroté i/io, de M. Bécœur sur un préservatif intéressant pour le commerce des fourrures, pelleteries, étoffes et l'histoire naturelle dont il est l'auteur. (îet artiste rappelle les injustices que lui a fait éprouver l'ancien gouvernement et prie l'Assemblée de le rétablir dans ses droits en lui accordant un emploi ou une indemnité qui le mettra à même de tirer avantage du fruit de ses labeurs et de ses découvertes.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait rire renvoyé au Ministre de l'intérieur.

1 3° Délibération du conseil général du département du (]her sur les moyens qu'il convient d'employer pour faire refleurir les fabriques de laine établies h Boiu'ges. Cette pièce, numérotée ilii, a été remise à M. Ducos.

ik" Lettre suivie d'un plan d'une Caisse de commerce proposée par M. Lacornée. Ces pièces, rnimérotées 1/19, ont été remises à M. Gréau^*'.

''' Le 8 mars 17H8, Houilli- di' i'I']- ci>iimu' Ciiissii-r des fonds de la Caisse

taiijj, tréscirior payeur général dos dt-- du rcinnicnc; \<iÉr Honnassirhx et Le-

|M*nses diverses, nvîiil prêté serment i/mr, , niuj'. c»Ve, p. 6'i()".

648 PROCÈS-VERBAUX [i6déc. 1791]

15° Etat des grains conduits au marché d'Etampes du 1 0 décembre et des prix suivant la nature des grains. Cette pièce , numérotée 1 43 , a été remise à M. Mosneron ^^K

16° Lettre de M. Debourges, accompagnée d'un mémoire qui présente les motifs sur lesquels les fabricants et négociants de Paris ont fondé leur demande pour obtenir la conservation d'un bureau de douanes à Paris. Ces pièces, numérotées ihh, ont été remises à M. Siau.

1 "7° Projet, numéroté 1 48 , présenté par M. Gourrejolles sur un des' plus pressants secours à donner à la malheureuse colonie de Saint-Domingue.

MM. Emmery et Ducos ont été nommés commissaires pour en conférer avec le Comité colonial.

18° Lettre, numérotée i5i, de M. Carré, premier commis du Bureau de liquidation, en faveur des crocheteurs de la douane de Lyon, sur l'indemnité qu'ils paraissent être en droit de réclamer, d'après les dispositions de la loi qui accordent des secours provisoires aux préposés qui ont appartenu d'une manière directe aux Régies supprimées.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bureau de liquidation.

1 9° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 2 y du mois dernier, relative à MM. Boisseau et Gauthey. 11 a été arrêté d'y répondre pour demander le récépissé des 1 5 0 livres que le premier a apportés à la Trésorerie nationale, à l'effet de le remettre au dernier auquel il appartient.

20° Lettre de la municipalité de Paris, du 7 octobre , relativement aux découvertes du s' Bibrel sur l'étïimage. Il a été arrêté de la donner en communication au Ministre de l'intérieur, pour avoir son avis,

M. Delaizire a fait un rapport sur les moyens nécessaires pour donner de l'emploi aux préposés des Régies supprimées. Le Comité l'a invité à faire un rappoit conforme aux observations des divers membres et qu'il le communiquera ensuite à celui de liquidation.

M. Massey a fait un rapport sur les pétitions numérotées 3 1 26 , tendant à obtenir la sortie pour l'étranger des bois de sapin transportés par les rivières de Meurthe, Moselle, jusqu'au 1"' janvier 1793, en payant 5 p. loo. M. Français a été chargé de

") Quelques semaines après des trou- maire, Simonnoau , fut assassiné. Voir le Lies se produisirent à Etampes, occa- Procès-verbal de l'Assemblée, 6 février

siounés par la question des «crains cl le 179^) P- 70 1 6 mars, p. 7^ et 77, etc.

[iGdkc. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 649

joindre cet objet aux divers autres compris dans le rapport qu'il doit faire sur l'interprétation du tarif.

MM. Destrem et Massey ont été chargés d'aller conférer avec le Comité d'agriculture sur les pétitions numérotées 89 et iis, de deux conseils de département, qui demandent la prohibition de fabriquer des eaux-de-vie avec les seigles et froments , et en même temps de conférer sur la fabrication des amidons pour rapporter leur avis sur le tout.

La séance a été levée à y heures.

Destrym , président ; Massey, secrétaire.