DIX-NEUVIEME SEANCE

Le iç) décembre i-yy i, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Massey, André, Michoud, Martin, Siau, Mosneron, Sauvé, Ducos, Delaizire, Glais.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires :

1° Lettre et mémoire de M. Rauch sur la recherche des moyens à employer pour prévenir les calamités toujours à craindre d'une disette et faciliter le commerce des grains. Ces pièces, numérotées 1/19, ont été remises à M. Mosneron.

2" Mémoire de M"" Julie Bourgeois par lequel elle sollicite un encouragement en faveur de la manufacture de coton et de poil de lapin qu'elle dirige à Gamaches, district d'Abbeville. (icMnémoire, numéroté i/iy, a été remis à M. Delaizire ''l

3" Lettre de M. Desjardins, officier municipal à Pierrefonds, pur laquelle il présente la nécessité de pourvoir à la sûreté des grains et farines, en établissant une administration parliculirre pour cet objet si intéressant pour l'utilité pubHipie. (îette pièce, numérotée i55, a été remise à M. Mosneron.

k" Lettre du conseil général du département du Calvados qui annonce l'envoi d'unn pétition du s' Hubert de La Plaignière,

'') Cette manufacture a été créée, au elle va étn; forcée de renvoyer les autres

dire de la demoiselle Bourgeois, il y a si on ne lut donne un secours; elle

huit ans; elle y occupait ffcin(|uanle assure, dans sa lettre, (|u'elle empêche

nialheureuXT) auxquels elle assurait la la mendicité dans son distrirl j;ràce au

sid)sistance; le défaut de débouchés travail ([ue procure sa maiMilaclure.

lu força en 1790 à en renvoyer la moitié; (Anli. nat,, F'- i4i3.)

650 PROCES-VERBAUX [iodkc 1791]

flirecteur d'une ncadi'mio d'équitation étal)lie à Caen ; ces pièces sont numérotées i^/i. Le Comité a pensé (ju'elles devaient être renvoyées a celui d'instruction [publique].

5" Lettre et mémoire de M. Adalbert sur l'exportation des fourrages. Ces pièces, numérotées i5o, ont été remises à M. Français.

6° Représentation de MM. Conneler, négociants à Marseille, à l'effet d'obtenir, pour l'intérêt des manufactures nationales , une réduction de droits sur les laines provenant du commerce du Levant, imposées suivant l'état annexé à la loi du 99 juillet 1791 à 8 livres le cent pesant. Cette pièce, numérotée i/i5, a été remise à M. Français.

7° Délibération du directoire du département de la Haute-Saône qui confirme la demande formée par la municipalité de (îorrevilliers, district de Luxeuil, sur les avantages d'établir dans sa résidence six nouvelles foires par an et un marché tous les lundis de chaque semaine. (]es pièces, numérotées i/i6, ont été remises à M. Girard.

8" Lettre, numérotée i5o, des administrateurs composant le directoire du département de la Seine- [nférieure à l'effet d'obtenir de l'Assemblée une somme de 3o.ooo à /i 0,0 00 livres, applicable à l'ouverture d'un canal entre les villes d'Eu et du Tréport.

Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées h celui d'agriculture.

9" Mémoire, numéroté i.Sa, de plusieurs négociants armateurs de la ville de Bayonne, par lequel ils demandent la prolii])ition des morues étrangères par le port de leur résidence, celui de Sainl- Jean-de-Luz et autres, afin de prévenir les abus que favorise la franchise de Bayonne et du pays de Labour, relativement aux morues embarquées pour i'Fs[)agne et (pu' rentrent en France après avoir joui de la faveur de 8 livres par quinlal. lis prient l'Assemblée de prendre leur demande en considération et de statuer promptement sur le sort des armements de la pêche de la morue.

Le Comité a ajourné cette affaire jusqu'au moment qu'on s'occupera du rapport sur la franchise de Bayonne.

M. Martin a fait rapport des pétitions ininiérolées 131, de M. Charles Magalloii et de plusieurs autres négociants faisant le commerce du Caire, tendant à demander des indemnités et dédomniagemenls des pertes (pi'iis ont éprouvées j)()ur le soutien du commerce natiojial dans ce pays.

[iguKc. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 6b

Le rapporteur a été d'avis d'écrire à M. le Ministre de la marine pour connaître les dédommagements qui leur sont dus, avant de se prononcer définitivement sur ces pétitions.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à i o heures.

MosNERON, président; Massky, sficrétnire.