VINGTIEME SEANCE

Le 9 I décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. (iaminet, Massey, André, Emmery, Jovin-Molle, Inizan, Sauvé, \ anhœnacker, Français, Siau, Destrem, Clais, Delaizire. .

M. Siau a fait rapport des mémoires numérotés i39 et i/i/i, relatifs à la demande d'une douane de secours à Paris.

Le rapporteur a éW'. d'avis de consulter le Minisire des contributions publiques.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

M. Jovin-Molle a fait rapport des pièces numérotées HS et i '>.'•) , des ouvriers rubaniers de la ville de Paris, tendant à demander la suppression des métiers mécaniques à faire des rubans.

Le rapporteur, après avoir développé tous les avantages pour la Nation de favoriser plutôt les mécaniques que de les proscrire , a terminé par proposer qu'il n'y avait pas lieu à (l('lib('rer.

Le (îomité a adopté la proposition de M. le Rapporteur.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1" Mémoires et plusieurs pièces adressés ii l'Assembbîe par M. Re\naud, député de la Haute-Loire, au nom du corps municipal du Puy, à l'effet d'obtenir un décret interpré-tatif de l'article •< 1 du titre II du décret du 10 mars fycjo, dont les dispositions ont donné lieu à une dillicnlté entre cette luuinCipalité et le directoire du département. Ces pièces, numérotées i5G, ont été remises à M. Massey ^^\

'') H s'agit du df'cret des 9 et i5 des marcliés piililics cl an n'jflfiiu'nl

mars 1790 (sanctionné le aH) concer- du pesafje et du uiesurnge, sous l'au-

nant la snppi'ession di's droits l'éodaux. lorisalion des asseuiljlées adniinistra-

L'article visé s'n|)|)li([ue à l'or(janisa- l\\i-^;\o\r (Collection j'imérale de» tliicvi't-t ,

lion, jiar les unniicipalili-s, du service jaiivier-niui 1790,1). igi.

052 PROCES-VERBAUX [ai déc. 1791]

ti" Mémoire de MM. Lafaye, Lasgourgues, Dotezac, Dupuy, etc., maîtres de poste de Bordeaux à Bayonne , tendant à demander un décret portant qu'il sera payé un troisième cheval pour le service de la malle de Paris à Bayonne. Ce mémoire, numéroté iB-y, a été remis à M. Ducos^^l

Le Comité a chargé M. le Rapporteur de lui présenter un projet tendant à la suppression de la poste royale.

3° Lettre de M. Doyen, de Sens, par laquelle il se plaint des accaparements de blés et de la mauvaise qualité du pain des boulangers de sa résidence. Cette pièce, numérotée 16 5, a été remise à M. Mosneron.

Deux commissaires de l'administration générale du département du Pas-de-Calais sont entrés. Ils ont rendu compte de l'objet de leur députation qui est de solliciter l'autorisation d'un emprunt dont les fonds seraient destinés à primer des emmagasinements de blés, l'établissement de six commissaires, dont deux à Saint- Venant, deux à Hazebrouck et deux à Dunkerque, pour surveiller les grains le long des canaux et à leur embarquement, la formation d'un cordon de troupes le long des frontières pour ne redouter aucune exportation de grains à l'étranger, et enfin l'obhgation, au négociant qm a demandé les grains, de signer avec les officiers municipaux le certificat d'arrivée. Ils ont prié aussi le Comité de prendre en grande considération les étabhssements multipliés d'amidonneries et de genièvreries qui consomment beaucoup de grain et dont les produits s'exportent pour l'étranger, de sorte que le grain , dont la sortie est prohibée . s'exporte néanmoins pour l'étranger quand il est converti en amidon et en eaude-vie. Le Comité a arrêté de délibérer sur les quatre premières demandes des commissaires du département du Pas-de-Calais dans la séance prochaine; et quant aux deux autres objets, M. Destrem a demandé la parole pour faire un rapport sur la fabrication des eaux-de-vie de grain. Le Comité s'est réuni à celui d'agriculture et a arrêté, avant d'émettre son opinion sur cet objet, d'écrire au Ministre de l'intérieur pour lui demander l'état

'•' Les pétitionnaires exposent que pour le parcours de Bordeaux à Bayonne ils sont souvent oblifjés de mettre v\ïh\ clievaux à leur voiture à cause des eaux qui couvrent les landes; ils envoient (les certificats des municipalités du parcours condnnaiit leurs dires. A ce dossier soutjoints des exti-aits des délibérations des districts de Dax, de Tartas,

du directoire du département des Landes et de la Gironde. (Arch. nat. , F'i5ii.) Voir le projet de décret du 1/1 janvier 1792 {Procès-verbal, p. ibi). L'Assemblée nationale renvoya les maîtres de poste de Bordeaux à se pourvoir auprès des corps adniinislratifs; c'est à la suite de cette invitation que ii>s directoires envoyèrent les avis ci-dessus.

[ai DEC. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 653

du prix commun des grains dans chaque département, pour juger si la prohibition de cette fabrication sera proposée. La séance a été levée à 1 0 heures.

DESTRKfii , président ; Massey, secrétaire.