VINGT-DEUXIEME SEANCE

Le 98 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Massey, Français, Sauvé, Jovin-Molle, Delaizire , Glais , Siau , Martin , André , Destrem.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs pièces, requêtes et mémoires :

1° Une lettre de M. de La Courcière par laquelle il annonce à l'Assemblée nationale qu'à la suite de ses recherches il est parvenu à découvrir le moyen de diriger les aérostats. Cette lettre , numérotée 16^, a été remise à M. Siau ''■^'.

9" Mémoire, numéroté 176, de M. Lauge, de Lunéville, par

'') Le 27 août 1790, Lamcrville avait à l'an v, voir Arcli. nat., AFii aao,

présenté au Comité (rajjriciiltiirp et de })iaqiipltes i893-if^<)5, et AFiii xkh",

commerce de l'Assemblée constituante, plaquette 677. — Voir, pour une expé-

un projet de décret sur la suppression rience sur la direction des ballons en

des privilège des francs-brements de 178/t, G. Duplessis, hiirnlaire de In

Gaen. colhrllon (F estampes léguée à la Ihhhn-

*'' Pour les travaux d'aérostation llièque nationale par M. M. Hennin, l-^^^ ^

militaire à l'école de Meudon, de l'an u n" 10028.

[98 i.Kc. 1791 1 DU COMITE DE COMMERCE. 657

lecjucl il propose des moyens propres à apaiser les mécontents, calmer les in(nii('tufles et procurer à l'Etat la paix et la tran(piillité qui lui deviennent si nécessaires pour goûter les bienfaits que lui prépare la Constitution , etc.

Le Comité a pensf' que ce mémoire devait être renvoyé à celui de l'extraordinaire des finances.

3" Délibération de la municipalité de Lorris, district de Monlargis, tendant à rappeler celle qu'elle adressa, le 19 décembre 1790, au directoire du département du Loiret à l'effet de lui demander l'établissement de deux nouvelles foires par an. (ïette pièce, numérotée 176, a été remise à M. Girard.

k" Mémoire des citoyens de la ville de Lorient par lequel ils demandent la construction d'un pont sur la rivière de Scorff. (]e mémoire est numéroté 177.

Le Comité a pensé qu'il devait être renvoyé à celui d'agriculture.

5° Lettre et mémoire de M. Ocuillot, ancien administrateur du district d'Abbeville. 11 annonce les moyens qu'il a découverts pour faciliter à peu de frais, parla construction d'un chemin et de voitures de son invention, l'exploitation et le transport des bois situés dans la partie méridionale dudit district. Ces pièces, numérotées 178, ont été remises à M. Destrem.

6° Lettre et mémoire, numérotés 179, de M. Buron, ancien receveur des traites à Bonac. Il sollicite le remplacement de son fils dans le bureau de Bonac dont il s'était démis en sa faveur après 38 ans de service.

Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées à MM. les Bégisseurs des douanes nationales.

7° Lettre de M. Salomon Vetter, de Miirwil, du comté [^ak) de Thurgau (sic) en Suisse. Ce particulier demande à l'Assemblée nationale, au nom d'une compagnie, la pei-mission de former plusieurs établissements dans la ville de Paris. Cette pièce, numérotée 180, a été remise à M. Glais'".

8" Mémoire de M. Moelarnaud, marchand fabricant droguiste à Grenoble, par lequel il annonce plusieurs mécaniques de son invention propres à faire élever l'eau. Ce mémoire , numéroté 1 8 1 , a été remis à M. Delaizire.

'' I)('U\ Icltri's (lu .s' Voiler, riin(> I/adrossc do la iottro i-sl : mMon-

eii olloniaiifi, l'niitie on français, pai' sieur VauManc, prôsidont clo Nationalo,

losqiiollos il pi-o|n)se do créer à Paris l'aris''. (Aroli. nat. , F'- i4i2.) —

dos fnltri(|ues de loilos dr- colon cl ilo Marwil, dans lo canton de Thurgovie,

mousseline. est du district d'All'eltrangen.

658 PROGES-YERBAUX [28 déc 1791]

y" Rapport du Ministre de l'intérieur sur les plaintes fr(k|uentes auxquelles ont donné lieu le défaut de police sur les grantles routes et les accidents qui en ont été la suite. Cette pièce, numérotée 182, a été remise à M. Massey.

i 0" Adresse, signée Bonami , contenant des moyens pour empêcher l'accaparement et l'enlèvement des blés du royaume. Cette pièce, numérotée 1 84, a été remise à M. Mosneron.

1 1" Mémoire, numéroté 18 5, par lequel MM. les mariniers de la liapée se plaignent de ce que ceux des Carrières ont anticipé, depuis quelque temps, sur leurs droits en se chargeant de faire les descentes de bateaux pour l'approvisionnement de Paris.

Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé à la municipalité de Paris (^l

1 9" Mémoire de plusieurs négociants armateurs de la ville de Bayonne par lequel ils demandent la prohibition des morues étrangères par le port de leur résidence , celui de Saint-Jean-de-Luz et autres. Ce mémoire, numéroté 186, a été remis à M. Mosneron,

13° Lettres du procureur-syndic du district d'Arras, accompagnées d'une délibération à l'effet d'obtenir la permission d'étabh'r à Arras un grenier de subsistance publique, etc. Ces pièces, numérotées i8y, ont été remises à M. Mosneron.

1 lx° Lettre du Ministre de l'intérieur en réponse aux éclaircissements qui lui avaient été demandés relativement à l'approvisionnement du département. Cette pièce, numérotée 188, a été remise à M. Mosneron.

I 5" Copie de la lettre écrite par M. Digne, consul de France à Rome, à M. de Lessart. Cette pièce, numérotée i8(), a été remise à M. Destrem.

16° Réponse de M. le Ministre de l'intérieur en réponse aux éclaircissements qui lui avaient été demandés sur le prix commun des grains dans chaque département. Cette pièce, numérotée 190, a été remise à M. Mosneron^-'.

II a été fait lecture d'une lettre de M. J.-B. Le Tellier, président du Comité de liquidation '^\ auquel il avait été écrit pour lui

(') Au (iossior figure siiuplouicnl la l'an v pain dans le Bulletin trimestriel loltre pai' la(|uollc Pétion, mairo de de la dnnmissioti de rrchcrche et de pu- Paris, arcuso n'-ccption à Gaiulnot du hlicatidu des dnrntnenls yclalifo à la vte nirnioiro qu'il lui a transmis l't l'in- érofiomiquedela lierolatioii (anni'i' njoô, l'orinc (jn'il soumettra la question à la n°' ;!-,'}), M. Pieric Garon ne signale niunicipalilé (3i diV. J7<)t). [Arcli. pas de clrcidaire relative aux grains annal., F'* ifjij.] lérieure à celle qui lui en\oyée au mois»

'** Dans le tf Recueil des principaux de juin i79'itextes législatifs et administratifs sur le (') Député du déparlenu'nt de la

conmierce des céréales, de 1788 à Manclie.

[•^8 DEC 179 il DU COMITÉ DE COMMERCE. 050

envoyer les pièces relatives aux olïiciers carruyers de Rouen et aux titulaires d'ollices d'Amiens.

M. Massey a fait rapport du mémoire n° 167, de M. Plassiard, l'un des actionnaires des eaux de Paris, par lequel il se plaint de la négligence du Gouvernement, soit à rembourser les actions, soit à en acquitter les intérêts échus.

Le rapjiorteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Comité des domaines ''^

Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur,

La même a fait rapport des pièces numérotées 1 66 , de MM. Peters et Alban, entrepreneurs de la manufacture d'acides mini'raiix. par lesquelles ils démontrent le tort que produit aux faljri(|ues d'acides minéraux le privilège du salpêtre et les avantages d'en permettre le commerce.

Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fut chargé d't'crire à la Régie des poudres et salpêtres pour qu'elle donne ses observations.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport du mémoire n" 170, des manufacturiers et négociants français réunis à Lorient, pour la vente des marchandises de l'Inde.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur ce mémoire.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport du procès-verbal, numéroté 171, du I 5 décembre 1791, des commissaires administrateurs de la Compagnie des Indes, qui ont décidé MVL les adjudicataires à faire suspendre la vente ouverte à Lorient sur les marchandises de l'Inde.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport du mémoire n" i6i, de M. Granet, député de Toulon, au nom des administrateurs du département du Var, sur les avantages d'établir à Toidon une entreprise pour les marchandises de l'Inde.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Glais a fait rapport du mémoire n" 7^, de MM. Leclerc frères, fabricants, par lequel ils exposent les dépenses (jue leur a

'') Arch. nat. , AA i : MiMiioires et prorédures relatives à la Compagnie dos Eaux de Paris (177')- 1790).

660 PROCES-VERBAUX [28 d^c 1791]

occasionnées l'établissement de la manufacture d'indienne qu'ils ont formée à Bordeaux, le refus du département de leur céder une portion du terrain de la ci-devant Chartreuse afin d'augmenter leurs ateliers, etc.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Martin a été prié de rédiger son rapport sur les patrons p(*cheurs de la ville de Saint-Nazaire pour le communiquer ensuite au Comité de la marine avant de le présenter à l'Assemblée nationale.

M. Caminet a fait un rapport sur la ratification du traité entre le Roi et la Répubfique de Mulhausen et a proposé le projet de décret suivant :

« L'Assemblée nationale, ayant entendu le rapport de ses Comités diplomatique et de commerce réunis sur la convention signée le 2 9 septembre 1791, au nom du Roi, d'une part, et par les commissaires respectifs, de l'autre, au nom de la République de Mulhausen ,

« Considérant qu'il est utile à la Nation , et conforme aux usages d'amitié et de bon voisinage pratiqués depuis longtemps entre elle et ladite République, de donner aux relations commerciales réciproques la forme qu'exigent les lois du royaume,

«Ratifie la susdite convention dans tout son contenu, pour cette convention annexée au présent décret avoir sa pleine et entière exécution, à compter du 1"' janvier lyga.??

M. le Rapporteur et M. Français ont été chargés de soumettre ce projet de décret au Comité diplomatique pour avoir son approbation et être ensuite présenté à l'Assemblée nationale au nom des deux Comités ^^l

La séance a été levée à 1 0 heures.

Masse Y, secrétaire.