VINGT-QUATRIEME SEANCE

3l DÉCEMBRE lyÇ)!.

Le 3i décembre lyyi , le Comité de commerce, réuni à ceux d'agriculture et militaire, s'est assemblé extraordinairement pour présenter à l'Assemblée nationale un projet de décret tendant à prohiber l'exportation des fourrages et munitions de guerre dans les pays étrangers.

Après une longue discussion, le projet de décret suivant a été adopté :

rt L'Assemblée nationale, considérant que la formation des magasins de munitions de bouche dans les places et cantonnements de troupes sur les frontières du royaume nécessite des précautions extraordinaires, et voulant prévenir le surbaussement du prix des (lé'penses qui pourraient résulter de leur exportation , décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1 -'. L'Assemblée nationale ajoute à la prohibition de l'exportation des grains à l'étranger déjà ordonnée, celle des orges, avoines, grenailles, légumes et fourrages de toute espèce.

Art. 2. Cette prohibition aura lieu dans tous les poris de mer (lu royaume et seulement sur les frontières continentales compris(!S outre la Manche depuis Dunkerque jusqu'à la iiauttîur de i^ontarlier.

Art. 3. La libre circulation des denrées mentionnées dans railicle ci-dessus pour toutes les parties du royaume et les diverses possessions françaises continuera d'avoir lieu comme par le passé conformément aux lois établies'". ?5

Dkstukm, pr(''snlctil; Massky, senrtnnr.

''' Voir le (léi'i'i'l noIo le jniir iiniiii', 3i »l(''C('iiil)i(> i7<)i. (l'roci's-revbal, p. '^"ô.)

666 PROCKS-VERBAUX [9 jm. 179^^]