lANVIKK
Le 9 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité de commerce «'est assemblé. Présents : MM. (^aminct, Massey, Micboud, André, Sauvé, Destrem, Mosneron, Vanboenacker, Gréau, Français, Inizan, Glais, Siau, Girard.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :
1° Mémoire de la municipalité de Vic-sur-Aisne. Elle se plaint des enlèvements de blé et demande si elle doit se conformer aux dispositions littérales de l'article '^ du décret du 29 août 1789 et à celles des articles 3 et 4 du décret du 8 septembre 1790 sur le commerce *^^. Ce mémoire, numéroté 210, a été remis à M. Mosneron.
2° Délibération de la municipalité de Chaumont sur l'établissement d'un magasin de grains dans sa résidence pour subvemr aux besoins, accompagnée d'un arrêté du département de la Haute-Marne. Ces pièces, numérotées 911, ont été remises à M. Mosneron.
?)" Mémoire de la municipalité de Granville contre la franchise dont jouissent les villes de Dunkerque et Rayonne. Cette pièce, numérotée 2 1 2 , a été remise à M. Mosneron.
k" Mémoire sur l'origine, l'administration, les besoins et l'importance de la manufacture royale de dentelles établie à Versailles, suivie d'une pétition de M'"' veuve Bardel, à l'effet d'obtenir un dédommagement proportionné aux sacrifices qu'elle a faits et sa conservation à la tête de cet établissement.
Ce mémoire, numéroté 2o4, a été remis à M. Vanhoenacker '^'.
ï)" Pétition de plusieurs citoyens de Bayonne à l'effet de demander la suppression de la franchise du port de leur résidence, (i'ette pièce, numérotée 206, a été remise à M. Mosneron.
6" Lettre du Ministre de la justice, suivie d'une délibération du (h^p.uhmient du (.alvados sur la circonscription du tribunal de
C Jj'article ■> du diVrcl du -mj aonl CI", ies articles 3 cl h du di'ticl du
1781) s'applique à la dérlaralioii à faire 18 seplcniljre 178;) sur la circulalioii
au dépaii et «u cei'lHical à deinnadi'i' des jjrains. ?/>!V/. , ]). S.H.
à rarriviM- par ctMix qui voulaient i'aire '-' Sur la faltricatioii des di'nlelles
transporter des yrains ou farines par an wiii" sièrie et jusqu'à Tan 111, den-
iiier; \oir Collcclioii jrcnéralc dos dé- telles de fil et de soie, Mondes, elr.,
n-rts.... niai-diTendire J78(), p. 76. voir F''^ i'i3o-i/i3i.
[rî jANv. 1792] DU COMITE DE COMMERCE. (i(i7
commerce établi à Orbec. Le Ministre prie l'Assemblée de statuer promptement sur cet objet. Cette pièce, numérotée «îo-j, a été remise à M. Girard.
On a fait lecture d'une lettre, numérotée 9o5, du Ministre de l'intérieur sur les réclamations de M. Dupiiis, grelïier de la ci-devant amirauté ù Bayonne, du payement qui lui est du depuis deux ans et demi pour le travail des déclarations détaillées dt's niarcliaiidises importées et exportées par mer et qui doivent lui être payées à raison de 1 2 sols par déclaration.
Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à celui de liquidation.
Il a été procédé, conformément à l'arrêté du 9t) octobre dernier» à la nomination au scrutin des nouveaux olïiciers; après le recensement des billets pour l'élection d'un président, il est résulté que M. Vanhœnacker a ét(' élu.
On est venu ensuite au recensement des billets pour la nomination des secrétaires; MM. Ducos et Destrem ont été nommés pour remplir ces fonctions.
La séance a été levée à C) beures et demie.
Destrem, prémlenl; Massey, secrétaire.
VINGT-SIXIEME SEVNCE.
Le h janvier ly*)'^, l'an ({uatrième de la Liberti' française, le (îomité de conunerce s'est assemblé. Pn'sents : MM. Vanhd'uacker. Jovin-Molle, André, Siau, Sauvé, Mosneron, Français. Delaizire, Glais, Martin, Destrem, Massey, Gu'ai-d.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et nn'moires :
1" Lettre et mi-moire de M. Oiiinquel, suivis d'un plan d'une invention propre à éviter les accidents auxquels sont journellement exposées les voilures publiques et autres lorsque l'essieu vient à se casser.
Ces pièces, numt'rotées -uxj, ont <'té remises à M. Glais.
a" Mémoire de M. Jaccpies-Cbarles Pussien par kujuel il demande à participer, concurremment avec M. Kerrand,à l'indenuiilé . ([ue ce dernier se propose de solliciter auprès de 1' \ssend)l(M' nationale à titre d'encouragement, connue inventeur d'une machine
668 PROCES-VERBAUX [h jxnv. 1790.]
à cylindre et à rotation pour le cardage du coton et des laines. Ce mémoire, numéroté 21 3, a été remis à M Vanhœnacker *^'.
3" Lettre de M. Béraud, titulaire de l'office de greffier en la juridiction consulaire de Limoges, par laquelle il annonce que les membres qui composent le nouveau tribunal paraissent disposés à le changer, réclame ses droits et demande à être maintenu dans la place jusqu'à ce que la liquidation de son office ait été arrêtée et le remboursement opéré. Cette pièce, numérotée 21/1, a été remise à M. Massey.
h° Mémoire de M. Français-Ignace Poguweid, ci-devant conseiller à Molslieim. Il observe que les fréquentes plantations de vigne dans un des départements qu'arrose le Rhin ont beaucoup contribué à la cherté des grains, bois et bestiaux et qu'il serait bon d'ordonner la déplantation des vignes situées dans les terrains du département dont il veut parler, propres à la culture des grains, et de défendre de faire à l'avenir des plantations de vigne sans l'autorisation de la municipalité du lieu. Ce mémoire, numéroté 2 1 5 , a été remis à M. Mosneron ''^l
5° Mémoire par lequel M. Royer, marchand de vin à Saint- Germain-en-Laye, se plaint des vexations, saisies et pertes que la Ferme générale lui a fait essuyer, et demande que l'Assemblf'o nationale oblige cette régie à l'indemniser. Ce mémoire, numi-roté 2 1 6 , a été remis à M. Français.
6° Lettre et mémoire de M. Carnat, propriétaire d'un droit de port et de passage sur la rivière de Loire, par lesquels il demande que l'Assemblée confirme les arrêtés du directoire du district de Bourbon et de celui du département de Saône-et-Loire portant qu'il sera maintenu provisoirement dans sa propriété au port du Fourneau. Ces pièces, numérotées 219, ont été remises à M. Massey.
y" Mémoire des orfèvres de Alarseilh^ par lequel ils prient l'Assemblée de leur faire connaître s'ils sont assujettis à se munir de patentes conformément au décret du 2 mars 1 791 , ou si, d'après les dispositions de celui du 3i du même mois, le régime de l'orfèvrerie <'st provisoirement conservé. C(^ mémoire, nuniéroti* 220, a été remis à M. Sauvé ^^\
'') Nonibri' do hrovels funMit pris, Rliin. — Poiritwcid doit Hvo une fornic
dès 17.^)8, |)()ur dos cardos, donts do incorrocte.
cardos, cardos niôtalHqiios, Irancliants W Le dôcroi du ii mars i7<)ii
(II' cit-dcs, marliiiios à cardor, otc. Arrh. sanclionni' le li avril, osl rolalil À la
nul., K'- ()Ç)3, 1007, lO'Tî'', iO'?(j'', polico ot à radminislratioii do l'orfô-
iOî!7°, to;>8. vreric. Collrclion gnu'vah des ilécrels.-
<*^ 11 s'ajjit du département du Bas- p. 371.
[4janv. 179-?] Di; COMITIt: DE COMMERCE. 669
8° Mémoire présenté par M. Louis Mosqueroii de Préloiitaine, ancien éclievin de Cherbourg, contenant r('llexions utiles sur les subsistances. Ce mémoire, numéroté 2iii , a été remis à M. Mosneron.
c)" Représentations adressées à l'Assemblée nationale par une députation de la ville de Saint-Omer sur les troubles (|ui y sont arrivés relativement aux subsistances. Cette pièce, numérotée 2!2 9 , a été remise à M. Mosneron.
lo" Réponse de M. le Ministre de l'intérieur aux éclaircissements qui lui avaient été demandés par le (îomité de commerce de l'Assemblée constituante sur les faveurs sollicitées par M. Radger, moireur à Lyon. Cette pièce, numérotée 228, a été remise à M. Delaizire.
1 1" Lettre et mémoire de M. Gossigny par lesquels il présente l'avantage de permettre en France la liberté de manufacturer la poudre à canon et la nécessité de statuer promptement sur cet objet. Ces pièces, numérotées 228 [his], ont été remises à M. Français.
M. Jovin-MoUe a fait rapport de la pétition n" 53, de M. Français l'aîné , du Havre , à l'effet d'obtenir la permission de présenter à l'Assemblée nationale une machine hydraulique et plusieurs autres mécaniques dont il est l'inventeur.
Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût renvoyée au Ministre de l'intérieur.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Siau a fait rapport du mémoire n" 56, de M. Justin de Varennes, ci-devant inspecteur des travaux pubhcs de la ci-devant province de Languedoc; il fait l'offre à l'Assemblée nationale d'une machine hydraulique et demande une récompense.
Le rapporteur a conclu à ce que ce mémoire fut renvoyé au Ministre de l'intérieur.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Jovin-AIolle a fait rapport d'une lettre de M. Renou, numérotée 58, secrétaire de l'Académie de peinture, par laquelle il présente la nécessité de conserver la Société de peinture et demande la communication du plan proposé par M. Quatremère sur les arts afin de pouvoir, avant la décision de l'Assemblée, en faire apercevoir les vices.
Le rapporteur a conclu (ju'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport d'une lettre, numéroti-e G8, des artistes du Point central des arts, par la(|uelle ils se plaignent de la formation du Rureau de consultation.
070 PROCES-VERBAUX ['• janv. lyf)-^]
Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Siau a fait rapport de la lettre n" i64, de M. de La Courcière, par laquelle il annonce à l'Assemblée nationale qu'à la suite de ses recherches il est parvenu à découvrir les moyens de diriger les aérostats; il demande s'il peut se rendre à Paris, pour présenter son mémoire et développer ses procédés.
Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, et que M. le Président fût autorisé d'écrire à l'auteur pour lui marquer qu'un voyage à Paris l'exposerait à des frais qu'il peut éviter en adressant un mémoire à l'Assemblée nationale.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
^1. Destrem a fait rapport du mémoire n° 178, de M. Ocuillot; il annonce les moyens qu'il a découverts pour faciliter à peu de frais, par la construction d'un chemin et de voitures de son invention, l'exploitation et le transport des bois situés dans la partie méridionale du district d'Abbeville.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à M. le Ministre de l'intérieur, avec prière de rendre compte si , sur les renseignements qu'il se procurera, l'établissement peut être praticable et avantageux.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Il a été fait lecture d'une pièce, numérotée 208, intitulée : Avis sur l'eau minérale et antiputride découverte par M. de Launoy, suivi d'un mémoire par lequel ce particulier se plaint des obstacles qu'il ('prouve dans la vente de l'eau dont il s'agit, par ordre de la municipalité de Nancy jusqu'à ce qui^ la Faculté de médecine de ce dernier lieu ait fait son rapport.
M. le Président a été autorisé d'écrire à l'auteur pour lui marquer, en lui renvoyant son mémoire, qu'il doit s'adresser à la Faculté de médecine, qui ne se refusera pas d'accorder son approbation à l'eau dont il est l'auteur.
Il a été fait lecture du mémoire n" 217, de M. Chéret (de) Monmignon, ingénieur du Roi^'^, sur les découvertes des mines, minéraux, etc.
Le (Comité a pensé (pie ce mémoire devait être renvoyé à celui d'agriculture.
Il a été fait lecture d'un autre mémoire, numéroté 218, de }\. Chéret (de) Monmignon, pour fabriqutM* de la monnaie de cuivre d'un mélange de sa compctsition.
C MdiLro de la manufacture d'artii- Ih'ocès'Verbaux des Comités d'a^cnlture
lorio do marine établie à Hordeanx; voir et de commerce, t. I, p. BgS.
['. jvxv. 1793] DU COMITE DE COMMERCE. Gli
Lr (Comité a pt'iisé que ce mémoir»' (levait èlr»- l'ciivov"' à celui des nioiuiau's.
Il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de la marine, qu'accompagnent nombre de pièces, en appui du mémoire du s' Mapallon.
(]es pièces, numérotées 121 , ont été remises à M. Marlin.
Il a été fait lecture d'une lettre de M. Goret, citoyen de Paris, (|ui offre deux ouvrages, l'un intitulé : Ohscrvti lions sur }' approriaioniiemcnl de Pans et moyens cVempêcher le liaiU prix du pain, et le second : La lanterne sourde, arconipairnêe de noies lumineuses. (îes pièces, numérotées 79, ont été remises à M. Mosneron ".
M. (ilais a fait rapport de la lettre de M. Vetter, sous numéro 1 80 ; ce particulier demande à l'Assemblée, au nom d'une compagnie, la permission de former plusieurs établissements dans la ville de Paris et prie l'Assemblée de lui manifester ses dispositions par une réponse à l'adresse de M. Georges Bueller, teinturier en soie, à l'bôtel de Bade à Bàle.
Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Mosneron a fait lecture d'un projet de rapport à faire à l'Assemblée nationale sur les commissaires nommés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pour surveiller l'expédition des grains et a proposé le projet de décret suivant :
':^ L'Assemblée nationale, considérant que les troubles qui se sont récemment manifestés au sujet des subsistances dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ont eu pour objet d'empêcher le transport des grains pour Duukerque et Saint-Venant, et pour cause la crainte que, de ce port et de cette ville, ils ne sortissent frauduleusement de la France, et voulant, en maintenant leur libre circulation dans le royaume, fortifier les dispositions déjà établies pour empêcber cette sortie par de nouveaux moyens de surveillance que commande plus particulièrement la franchise de Dunkerque, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :
AuT. 1". Indépendamment des dispositions ordonnées par le décret de ce jour pour maintenir la prohibition de l'exportation des grains à l'étranger, les directoires des départements du Nord et du Pas-de-Calais nommeront chacun un commissaire ([ui se transportera à Dunkerque à l'effet d'y former, sous l'inspection de la mimi-
'' Dans Erscl) , la France lilléiaiie , -OonKr (Clawirn), Lit lanterni' »ourile,
Paris, 171)7, on trouve scidemont i7<ji , iii-8°. n
[^J JVNV. 179-!]
cipalité de celte ville, un bureau de surveillance de l'exécution des lois et des formalités ordonnées relativement à la circulation des grains et farines dans le royaume.
Art. 2. Chacun des mêmes directoires nommera pareillement un commissaire chargé de la même surveillance dans la ville de Saint- Venant, sous pareille inspection de la municipalité de celle ville.
Art. 3. Les commissaires établis dans les ports et villes de Dunkerque et de Saint- Venant seront tenus de correspondre respectivement entre eux et directement avec les directoires des départements du Nord et du Pas-de-Calais sur les objets de leur mission. »
Le Comité a adopté ce projet de décret et a chargé M. le Rapporteur de le présenter à l'Assemblée nationale (^'.
Le même a fîiit lecture d'un projet d'instruction aux Français sur les subsistances '^l
Le Comité l'a adopté et a chargé M. le Rapporteur de le présenter à l'Assemblée nationale.
La séance a été levée à 1 0 heures.
Louis VANHœNACKER, président; Ducos, secrétaire.
OBSERVATION
Le 6 janvier 1792, lej Comité ne s'est point assemble.
Vanhoenackeiî , 'président.
